Les lois de finances au service de la transition énergétique

Les lois de finances au service de la transition énergétique

En 2017, le gouvernement français avait pris l’engagement d’accompagner le budget de l’État d’un volet « vert ». Le projet de loi de finances pour 2021 est le premier à traduire en actes cette promesse. Lors de la réunion de la « Paris Collaborative on Green Budgeting » organisée au début du mois d’octobre, des responsables du Trésor français ont présenté aux délégués de l’OCDE la façon dont l’administration avait bâti son budget vert en identifiant les dépenses compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris. 

Cette classification des dépenses a également permis au gouvernement de présenter un plan de relance post covid-19 comportant 30 milliards d’euros à la transition écologique. 

Impact environnemental des décisions budgétaires

La budgétisation environnementale se généralise au sein des pays de l’OCDE. Plus de la moitié des pays membres de l’organisation envisagent d’utiliser des instruments de budgétisation verte dans le cadre de leurs programmes de relance. Outre le système d’identification des dépenses budgétaires ayant un impact sur l’environnement utilisé par la France, d’autres pays prévoient de réaliser des évaluations d’impact environnemental et climatique de mesures individuelles ou de soumettre les mesures de relance au principe de conditionnalité environnementale.

Certains, comme la Colombie, le Danemark, l’Espagne, la Lettonie et le Portugal, projettent d’évaluer l’incidence du plan de relance dans sa globalité sur les objectifs environnementaux et climatiques.

Taxation des véhicules au poids 

Les gouvernements multiplient les mesures environnementales qui ne sont pas toutes populaires. Derrière ces mesures peuvent se masquer des intentions plus protectionnistes. Ainsi, la France a décidé d’imposer une taxation des véhicules au poids, pour celles dépassant 1,8 tonne, sachant qu’une seule voiture française dépasse ce poids, l’Espace V de Renault.

L’Irlande, connue pour sa fiscalité accommodante, vient néanmoins d’annoncer une hausse des prix du carbone dans le cadre de son budget pour 2021. Ce pays se conforme aux préconisations de l’OCDE qui souhaite le développement d’outils fiscaux visant à accélérer la transition énergétique et d’instruments de tarification du carbone. Pour l’organisation, les ménages et les entreprises privilégieront spontanément la sobriété en carbone s’ils savent que les prix du carbone augmenteront au fil du temps. 

L’exemple irlandais

L’OCDE considère que les États doivent concilier mesures fiscales et dispositifs de soutien budgétaires afin de ne pas créer de blocages au sein de l’opinion publique. Elle estime que le budget irlandais pour 2021 est équilibré. Celui prévoit 8.5 milliards d’euros pour aider les particuliers et les entreprises touchés par le COVID-19 à réaliser des investissements compatibles avec la transition énergétique. Il intègre également une augmentation de la taxe carbone de 7,50 euros par tonne, de 26 euros à 33,50 euros tout en relevant les taux applicables aux voitures taxées en fonction de leurs émissions de CO2. 

Le gouvernement irlandais a également prolongé l’exonération de la taxe d’immatriculation des véhicules électriques. Afin de soutenir le pouvoir d’achat des contribuables les plus modestes, le gouvernement a également augmenté le montant de l’indemnité versée sous condition de ressources pour aider les ménages pendant les mois d’hiver. Le budget pour 2021 de l’Irlande comporte également un programme en faveur de l’agriculture afin qu’elle soit moins polluante 

Au-delà de la France et de l’Irlande, les États européens, notamment en prévision du futur plan de relance de la Commission de Bruxelles, élaborent leurs politiques publiques en tenant compte des impératifs environnementaux. Des pays comme la République tchèque et la Roumanie ont, ainsi, entrepris des efforts importants pour décarboner leur production d’énergie électrique. 

Le soutien à l’industrie apparaît étrangement en retrait au regard des besoins d’investissement. Le défi à relever pour les États européens est de développer un secteur industriel en phase avec les impératifs de la transition énergétique. L’industrie automobile européenne ne dispose pas en son sein d’une entreprise comme Tesla qui est devenue la première capitalisation mondiale de ce secteur. Elle a pu s’appuyer sur les avancées technologiques des entreprises du digital, la solution logicielle étant au cœur des performance de ses véhicules. 

Les sociétés européennes avaient à partir des années 1980 misé sur les moteurs diesel, rendant la reconversion actuelle plus difficile. Même Renault et BMW qui furent les premiers à compter un modèle 100 % électrique destiné au grand public ont mis du temps pour développer d’autres modèles équipés de moteurs électriques.

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