Les eurodéputés s’opposent à l’accord laborieusement conclu par le Conseil européen

Les eurodéputés s’opposent à l’accord laborieusement conclu par le Conseil européen

24 juillet 2020 0 Par Euractiv

Le Parlement européen a rejeté jeudi 23 juillet les décisions sur lesquelles les dirigeants de l’UE ont eu bien du mal à s’accorder lors de leur dernier sommet. Les eurodéputés ont notamment critiqué les coupes dans les programmes climatiques.

Un article d’Euractiv Allemagne.

Le Parlement européen a rejeté, à une large majorité, l’accord conclu par le Conseil sur le budget septennal de l’UE (le cadre financier pluriannuel, CFP) et le plan de relance. Les eurodéputés ont jugé que le compromis manquait d’ambition et ont critiqué les coupes dans les financements destinés au climat.

Certains eurodéputés verts avaient exprimé leur déception en amont du débat.

L’accord conclu par les dirigeants nationaux marque un « éloignement du Green Deal », écrit l’Allemand Michael Bloss. « L’Union européenne doit réduire son programme de soutien à l’acier sans émission de CO2. Le programme d’investissements pour l’avenir a été raboté de 30,3 milliards d’euros et se monte aujourd’hui 5,6 milliards d’euros. Le fonds de soutien aux régions charbonnières passe de 40 milliards d’euros à 10 milliards d’euros », déplore-t-il.

Dans une résolution rédigée par les chefs de groupe mercredi 22 juillet, le Parlement a déclaré, entre autres, « nous pensons que les réductions proposées dans les programmes de transition des régions dépendantes du charbon vont à l’encontre de l’agenda du Green Deal ».

Des propos qui font notamment référence au Fonds de transition juste (FTJ), que la Commission avait voulu faire passer de 7,5 à 40 milliards d’euros dans le cadre de l’aide déployée par l’UE pour faire face à la crise sanitaire, mais qui a été ramené à 17,5 milliards d’euros lors des négociations entre les dirigeants des États membres.

La Pologne rafle la mise pour la transition énergétique

De nombreux eurodéputés ont néanmoins accueilli favorablement la promesse du Conseil de réserver 30 % du budget et du fonds de relance aux dépenses climatiques. Le Parlement préconise d’y consacrer au moins 25 % des fonds, auxquels il faut ajouter 10 % pour la biodiversité.

Si un accord est conclu à 30 %, jusqu’à 547,2 milliards d’euros pourraient être mis à disposition pour réaliser, au cours des sept prochaines années, des investissements contribuant à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE. Mais cela ne serait pas suffisant. La Commission elle-même estime qu’au moins 1 460 milliards d’euros devraient être investis chaque année pour atteindre les objectifs climatiques actuellement définis pour 2030.

On ignore cependant si les 30 % concernent à la fois le budget de l’UE et le fonds de relance, ou si cette part des investissements pourrait être couverte par un seul de ces deux instruments.

De nombreux députés européens sont également préoccupés par l’absence de lignes directrices pour l’obtention de l’aide de l’UE. La Pologne, par exemple, qui est le seul pays de l’UE à ne pas avoir souscrit à l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, a réussi à faire accepter au Conseil qu’elle aurait encore droit à au moins 50 % du Fonds de transition juste.

Pour Peter Liese, porte-parole du Parti populaire européen sur les questions environnementales, c’est inacceptable. « Pourquoi un pays devrait-il recevoir de l’argent pour son abandon progressif du charbon s’il n’accepte pas l’objectif de neutralité climatique », souligne-t-il.

Pomme de discorde

L’eurodéputée allemande Delara Burkhardt (S&D) considère la proposition avancée pour le fonds de relance comme une pomme de discorde. Bien que la protection du climat soit ancrée dans la « facilité pour la reprise et la résilience » (RRF), pour laquelle le Conseil a alloué 672,5 milliards d’euros, la proposition ne constitue pas un succès complet.

L’annexe au projet répertorie sept priorités, que les États membres peuvent pondérer différemment. Elles incluent notamment des investissements qui « contribuent efficacement aux transitions verte et numérique ».

Delara Burkhardt craint que les États membres n’optent pour une combinaison de critères qui leur permettra de contourner toute forme d’action environnementale. « C’est notamment possible s’ils se concentrent exclusivement sur la transformation numérique. »

La manière dont les centaines de milliards d’euros du fonds de relance seront contrôlés n’a pas encore été clairement établie. La seule exigence à se stade est que les États membres soumettent leurs plans d’investissement nationaux à la Commission. Ils devront s’appuyer sur leurs plans climatiques nationaux et sur le Semestre européen.

La taxonomie européenne, un cadre d’orientation pour les investissements verts qui doit entrer en vigueur l’an prochain, n’est pas ancrée dans le plan de relance.

Dans le projet de résolution du Parlement, les eurodéputés appellent la Commission à élaborer au plus vite une « méthode de suivi transparente, complète et pertinente », fondée sur la taxonomie.

La Cour des comptes met en garde contre le laxisme des contrôles

L’eurodéputé vert Rasmus Andresen a demandé que le Parlement et la Cour des comptes européenne se voient accorder un droit de veto sur l’approbation des plans d’investissement nationaux. Dans le passé, la Cour des comptes a déjà dénoncé à plusieurs reprises les méthodes d’inspection de la Commission.

Dans un communiqué publié début juillet, les contrôleurs financiers avaient relevé que les dépenses de l’UE en matière de changement climatique avaient été surestimées jusqu’à présent, alors que les effets pervers des dépenses, notamment dans l’agriculture, n’avaient pas été suffisamment pris en compte.

Mercredi 22 juillet, la Cour des comptes est allée plus loin. À propos de la précédente proposition pour le Fonds de transition juste, elle déclarait déjà que « le lien entre la performance et le financement [était] relativement faible ». Avec le « risque que le Fonds de transition juste ne contribue pas à mettre fin à la forte dépendance de certaines régions à leurs activités à forte intensité de carbone », a-t-elle souligné.