Les ministres des Finances de l’UE devraient appeler à la création d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et exhorter le bloc à harmoniser les règles en la matière, d’après un projet de conclusions consulté par Euractiv.
Un organe central de surveillance
Le blanchiment d’argent est un problème persistant au sein du navire européen, malgré les cinq révisions de son cadre juridique. Le scandale de la Danske Bank à Copenhague en 2018 a mis en lumière les lacunes en la matière, ayant permis à 200 milliards d’euros d’origine douteuse de transiter par le marché intérieur du bloc.
Les États membres sont désormais prêts à endiguer les deux problèmes principaux du système actuel : les failles dans la législation européenne en raison de ses diverses transpositions en droit interne et l’absence d’un organe central de surveillance.
Le dernier projet de conclusions sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme devrait être adopté lors de la prochaine réunion des ministres des Finances le 4 novembre, bien qu’il soit toujours sujet à des modifications.
Une réunion en visioconférence
Au vu de la hausse du nombre d’infections par le nouveau coronavirus, le Conseil « Ecofin » sera organisé sous forme de visioconférence. Les ministres devraient accorder leur bénédiction politique avant que le document ne soit adopté en recourant à la procédure écrite.
La Commission européenne planifie de présenter plusieurs projets au début de l’année 2021 afin de renforcer le cadre contre le blanchiment d’argent.
Les ministres souhaitent que l’exécutif propose un règlement unique au bloc, dans le but d’éviter toute disparité nationale lors de sa transposition en droit interne. De plus, Bruxelles devrait esquisser la structure et l’objet d’un organe central de surveillance, « pour permettre l’élaboration simultanée, en raison de l’interdépendance de ces sujets », peut-on lire dans le document.
Un superviseur européen avec des pouvoirs d’enquête
La première responsabilité du superviseur européen ne se concentrera que sur un nombre limité d’entités choisies en fonction d’un critère de risque, mais il pourrait également intervenir dans des situations exceptionnelles et prendre la relève des superviseurs nationaux si ceux-ci n’assurent pas une surveillance adéquate.
Le nouvel organisme pourrait mener des enquêtes générales, notamment sur le terrain, « conjointement avec le superviseur national » ainsi qu’émettre des instructions directes et imposer des sanctions.
Parmi les institutions sous son contrôle figureraient des institutions de crédit, des établissements de paiement, des bureaux de change, des institutions de monnaie électronique, d’autres institutions financières, des dépositaires et autres prestataires de services numériques.
Afin de décider si la surveillance devrait avoir lieu à l’échelle européenne, les conclusions proposent d’examiner les risques émanant de la clientèle, des produits, canaux de distribution et situation géographique de ces institutions.
Un règlement unique
Dans le cadre du règlement unique, les ministres ont souligné qu’il était primordial pour les règles d’être directement applicables afin de réduire les divergences nationales lors de leur transposition, qui en saperaient l’efficacité.
Les domaines devant être harmonisés concernent les types d’entités tenues de respecter les règles relatives au blanchiment d’argent, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les dispositions relatives à la vigilance à l’encontre des personnalités nationales et étrangères politiquement exposées, la tenue de registres et les contrôles internes.
La Commission européenne devrait en particulier œuvrer pour garantir « un niveau uniforme et élevé de vigilance appropriée à l’égard de la clientèle », notamment sur le plan de l’identification des clients et de la vérification de leur identité, la nature et l’objet des relations commerciales.
« De telles procédures sont essentielles pour lutter l’entrée du blanchiment d’argent sur le marché intérieur par les maillons les plus faibles », révèle le texte.
Les documents récemment divulgués à ce sujet, y compris les « Cyprus papers » mis en lumière par Al-Jazeera ou les « FinCen papers » publiés par Buzzfeed, ont dévoilé la façon dont les criminels pouvaient tirer profit des lacunes nationales afin de transiter sur le marché européen.
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