Alors que le destin du gouvernement de François Bayrou se joue sur la réforme de la retraite, on s’est interrogé sur les modalités pour faire valoir ses droits à la retraite au retour en France après une carrière internationale. Ne risque-t-on pas de perdre quelques trimestres ? De voir ses droits minorés ? Et quelles sont les embûches qui jonchent ce parcours administratif ? On fait le point pour les Français de l’étranger.
Quelles règles s’appliquent à votre parcours ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas un seul statut de travailleur à l’étranger mais plusieurs. De ce fait, le calcul de la pension de retraite sera différent selon que vous êtes travailleur détaché ou expatrié par exemple. Le (ou les) pays où vous avez travaillé aura également un rôle important à jouer dans ce calcul.
Expatrié dans un pays qui a un accord avec la France
Dans ce cas, les cotisations se font selon les règles du régime local de retraite.
L’expatriation peut néanmoins donner droit à des trimestres venant s’ajouter aux trimestres validés en France. Cela dépend des accords qui existent entre la France et le pays dans lequel vous avez travaillé :
- Union européenne, Norvège, Suisse, Islande ou Lichtenstein : Vos trimestres comptent pour la retraite. Ils s’ajoutent à ceux cotisés en France pour déterminer le nombre global de trimestres requis pour prendre votre retraite. Quant à votre pension de retraite, elle vous sera versée par chacun des régimes nationaux, au prorata du temps passé dans chaque pays.
- Autre pays ayant passé un accord de Sécurité sociale avec la France : vos périodes travaillées à l’étranger seront prises en compte dans le calcul de vos droits à la retraite, suivant des modalités précisées dans l’accord bilatéral correspondant. Des accords sont en vigueur avec 40 pays et territoires
Accord par totalisation-proratisation
À savoir que dans ces pays : Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin et Togo, c’est un accord par totalisation-proratisation qui s’applique. Ainsi, l’organisme compétent de chaque pays totalise vos périodes d’assurance accomplies en France et dans l’autre État. Il calcule votre retraite comme si toute votre carrière avait été effectuée dans un seul pays (totalisation). Le montant de la retraite versé par chaque État est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives accomplies dans chaque État rapportées à votre durée d’assurance totale (proratisation).
Accord de calcul séparé des retraites
Tandis que dans ces pays : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Monaco, Philippines, Sénégal et Turquie, c’est un accord de calcul séparé des retraites. La prestation se calcule en fonction de votre carrière d’assurance dans un seul pays. Pour cela il faut remplir les conditions d’ouverture de droit prévues par la législation nationale. L’organisme compétent ne prend pas en compte les périodes d’assurance accomplies dans l’autre État. Les périodes validées dans un État signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour déterminer le taux de la pension.
Accord par comparaison
Enfin, dans ces pays : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Francaise, Québec, Serbie, Tunisie et Uruguay, c’est un accord par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation-proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.
Le revenu annuel moyen représente les salaires bruts sur lesquels les cotisations ont été versées. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de votre carrière. Le calcul est limité au plafond de la sécurité sociale (3 864 € mensuel en 2024). Le taux varie entre 37,5 % et 50 % en fonction du nombre de trimestres acquis dans votre carrière à l’âge légal d’ouverture de droit. La durée d’assurance est calculée en divisant le nombre de trimestres inscrits sur votre relevé de carrière par le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance. Le calcul est plafonné à la durée d’assurance maximum.
Expatrié dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France
Vos périodes travaillées dans ces pays ne sont pas prises en compte pour la retraite. À l’exception des périodes antérieures au 1er avril 1983.
Vous pourrez racheter vos trimestres passés à travailler dans les pays ne bénéficiant d’aucun accord avec la France. Aussi, au cours de votre carrière, si vous souhaitez cotiser aux régimes obligatoires de retraite français, vous pouvez le faire de façon volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Mais cela ne vous dispense pas de vos obligations vis-à-vis du régime local. Vous cotisez alors 2 fois et percevrez donc 2 pensions de retraite.
Vous avez des droits en France ? Attention aux blocages administratifs
Quels que soient le ou les régimes dans lesquels ils cotisent, les assurés en France peuvent visualiser les informations relatives à l’ensemble de leur carrière en se créant un compte personnel sur le site info-retraite.fr, et y télécharger un relevé. Ce document est mis à jour chaque année, quasiment en temps réel. Il récapitule les droits (trimestres et points) acquis par les assurés dans tous les régimes de retraite de base et complémentaires français.
Accessible depuis leur compte personnel, le service intitulé « Corriger ma carrière » leur permet de signaler les oublis et les erreurs qu’ils constatent, pour les faire rectifier. Ce service est disponible à partir de 55 ans. Mais il est possible d’effectuer une demande de correction avant cet âge. Le tout par courrier, en s’adressant directement à sa caisse de retraite. Il paraît judicieux de corriger les erreurs au plus tôt, lorsqu’on a les justificatifs en main. Évitez d’attendre la dernière minute avec le risque de ne pas les retrouver.
Ne pas oublier que le délai de traitement des dossiers est une cause de mécontentement largement partagée. Les services de l’Assurance retraite indiquent sur leur site que les délais de traitement avaient été ramenés de 120 à 70 jours entre 2017 et 2023. Pourtant, le rapport 2022 du médiateur de l’Assurance retraite indique que les délais de traitement des dossiers sont encore, avec le calcul de la pension, les principaux motifs de saisine du médiateur.
