Lors du sommet de juin centré sur la distribution de hauts postes, les dirigeants européens devraient laisser tomber l’idée de réduire le nombre de commissaires, pourtant recommandée par les traités.
L’article 17 (5) des traités de l’UE indique que la Commission européenne doit se composer d’un nombre de commissaires correspondant aux deux-tiers du nombre d’États membres. Après le départ du Royaume-Uni, cela voudrait dire 18 commissaires, soit 10 de moins qu’aujourd’hui.
« À moins que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, ne décide de modifier ce nombre », poursuit le traité.
Dans le cadre du compromis convenu avec l’Irlande avant son second référendum en 2009 sur le traité de Lisbonne, les dirigeants européens ont accepté de garder un commissaire par pays, pour que Dublin ne perde pas de siège. D’autres États membres plus petites étaient satisfaits de l’accord.
Le Conseil européen a décidé en 2013 de revoir cette décision avant le remplacement par une nouvelle Commission européenne.
Les dirigeants européens prendront position lors de leur réunion des 20 et 21 juin. Et malgré les recommandations du traité et les avantages d’avoir une Commission plus restreinte, ils confirmeront le statu quo.
Il n’y a pas d’appétence pour une plus petite Commission, a déclaré une source de l’UE, qui affirme que la décision sera une « formalité » puisqu’une majorité d’États membres sont satisfaits de la distribution actuelle.
Seuls quelques chefs d’État, comme le président français, Emmanuel Macron, et le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, ont ouvertement défendu un exécutif plus restreint.
La Commission sortante ne soutient pas du tout une réduction non plus. Dans une communication publiée en février dernier, l’équipe de Jean-Claude Juncker reconnaît qu’« en principe, un exécutif restreint fonctionnerait plus efficacement, serait plus simple à gérer et permettrait une répartition plus équilibrée des portefeuilles entre ses membres ».
Il ajoute toutefois que cela affecterait la représentation national à Bruxelles et empêcherait de préserver un canal de communication direct avec les citoyens et les autorités nationales.
Système actuel amélioré
Pour garantir l’unité et l’efficacité avec un nombre élevé de commissaires, la Commission Juncker a donné à six vice-présidents la responsabilité d’un groupe par thématique politique.
La Commission sortante affirme que la structure à deux niveaux, avec des vice-présidents et des commissaires, a fait ses preuves et pourrait être encore améliorée à l’avenir. Un responsable européen a déclaré que ce serait la position que défendrait Jean-Claude Juncker lors du sommet de juin.
Cette position n’est cependant pas unanime au sein de l’exécutif. Ainsi, Pierre Moscovici, le commissaire aux affaires économique, soutient une réduction des effectifs.
Un sommet difficile
Si aucune difficulté majeure n’est attendue au sujet du collège, il sera plus difficile de trouver un accord sur les postes les plus hauts, comme les présidences de la Commission, du Conseil et de la BCE.
Les chefs d’État et de gouvernement se réunissent le 28 mai pour discuter de cette question. Les représentants européens ont cependant averti qu’il n’y aurait sans doute pas de grande décision lors de cette première rencontre, dont le but sera d’étendre le mandat de Donald Tusk, afin qu’il puisse continuer à chapeauter les consultations avec les États et le PPE, qui devrait rester le premier parti européen.
Dans ce cas, le Spitzenkandidat Manfred Weber serait le premier à qui l’on pense pour succéder à Jean-Claude Juncker. Cependant, les dirigeants pourraient choisir de ne pas respecter le système des Spitzenkandidaten. Plusieurs pays, dont la France, le Luxembourg, la Lituanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Bulgarie se sont déjà exprimés contre ce processus.
La question des prochains dirigeants de l’UE devrait donc être épineuse et tiendra compte de l’équilibre politique, géographique et des genres. Les discussions des chefs d’État et de gouvernement ne s’annoncent pas de tout repos.
Donald Tusk avait prévu de régler la question lors du sommet de juin, mais après le sommet de Sibiu, des représentants européens ont indiqué que le sommet aurait déjà un programme chargé.
Un programme bien rempli
Le Conseil européen devra aussi se pencher sur le cadre financier pluriannuel, les sanctions contre la Russie et la lutte contre le changement climatique, des sujets sur lesquels des divisions profondes entre États. Un sommet de la zone euro devrait également se pencher sur la question controversée de la capacité budgétaire.
L’élargissement pourrait aussi être au menu, une douzaine de pays ayant à cœur d’envoyer un message positif aux candidats à l’UE. Même l’immigration pourrait être abordée, étant donnée la situation favorable à de nouveaux flux.
Dans ce contexte chargé, les représentants européens expliquent qu’une réunion des sherpas, les représentants des États, aura surement lieu le 14 juin, pour préparer le terrain. La date n’a pas encore été confirmée, puisqu’elle coïncide avec la réunion Ecofin qui se déroulera au Luxembourg.
La Suède aurait proposé de commencer le sommet plus tôt que de coutume, afin d’avancer davantage. La Bulgarie a pour sa part suggéré de trouver un accord sur le programme stratégique du prochain mandat avant le sommet, afin de libérer du temps pour d’autres sujets.
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