Robert Francis Prevost a été sacré pape sous le nom de Léon XIV ce 08 mai. Ce cardinal américain est le premier Saint Père made in USA, mais pas totalement… Avec ce prénom et ce nom, en quelques minutes, tous les médias français partaient sur les traces des origines du nouveau souverain pontife. Pourtant, malgré ce qu’on a pu penser dans l’hexagone, le nouvel évêque de Rome n’est pas Français. La faute à qui ? À ces ancêtres qui n’ont pas transmis la nationalité 😉
C’est l’occasion pour nous de faire un point sur les démarches à accomplir pour transmettre ou récupérer la nationalité française. Mais avant, revenons tout de même quelques instants sur la généalogie de Léon XIV.
Des origines normandes
C’est Ouest-France, le premier média régional français, qui a sorti l’info dès le 09 mai au matin : Suzanne Fontaine était la grand-mère paternelle de Robert Francis Prevost ! Mais en réalité, c’est le site de la Revue française de généalogie qui dévoile ses origines, tout en s’émerveillant de la rapidité avec laquelle les internautes du monde entier ont trouvé le nom des ancêtres du nouveau pape, sourcant toutes les informations sur l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipédia, un travail « qui semble crédible » selon le site spécialisé.
Ainsi, Suzanne, grand-mère paternelle, née le 2 février 1894 au Havre (Seine-Maritime), a le droit à une célébrité posthume grâce à son petit-fils. Un éloignement générationnel bien modeste qui n’aurait pas du empêcher Sa Sainteté de détenir un paseport français. Mais voilà, à son arrivée aux USA et même lors de son décès en 1979, le réseau consulaire, quoi que déjà important, était peu développé et ceux qui avaient quitté la France, si loin à l’époque, ne pensaient qu’à vivre le rêve américain après les années de privation des guerres mondiales.
Mais aujourd’hui, il est beaucoup plus facile de transmettre sa nationalité à ses descendants même nés hors de France. On vous explique comment créer une longue lignée de Français de l’étranger.
Transmettre la nationalité française à ses enfants
Si dans certains pays, aucun parent n’oublie d’aller au consulat déclarer la naissance de son enfant pour des raisons politiques, économiques ou pratiques (le passeport français étant un de ceux permettant de voyager le plus sans avoir à demander de visa), dans les États proches culturellement ou alliés, les papas et les mamans peuvent avoir la tentation de repousser la démarche.
Grave erreur ! Au plus, l’enfant sera âgé (et ça se jour à quelques jours au début) au plus la procédure sera complexe. On détaille pour les expatriés les situations possibles.
La déclaration de naissance
La démarche la rapide, facile, on pourrait même dire « comme à la maison ». Au cours des 15 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, il suffit de se présenter à l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent au même titre que par les services de l’état civil du pays de résidence. Les papiers de l’hôpital seront simplement à présenter. Et si uniquement la maman est Française, le papa (même non Français) peut se rendre au consulat avec la pièce d’identité et le livret de famille (d’où l’importance en amont d’avoir fait enregistrer son mariage si c’est le cas).
Dans le cas où votre enfant est né hors mariage, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Elle peut, par ailleurs, intervenir avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance où après celle-ci. Renseignez-vous auprès de la représentation française de votre pays de résidence pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.
À noter que le délai de 15 jours est porté à 30 jours hors d’Europe et, en Europe, dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.
Faire reconnaitre son enfant mineur comme Français
Au-delà des 15/30 jours, les parents devront avoir recours à la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat. Une procédure plus longue et un plus complexe, par le nombre de documents à remettre, mais largement à la portée de tous.
Ainsi pour faire une demande de transcription d’un acte de naissance local en acte de naissance français, il faut contacter le consulat ou la section consulaire de l’ambassade pour obtenir le bon formulaire qui devra être accompagné :
- de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
- d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- du livret de famille pour mise à jour ;
- pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français ;
À noter, que l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
Nous vous recommandons, là aussi, de prendre l’attache de la représentation diplomatique ou consulaire de votre pays de résidence pour faire les vérifications nécessaires préalables à la naissance.
Demander la nationalité française une fois adolescent ou adulte
Enfin, revenons au cas de la famille du nouveau Pape, si le fils de Suzanne Fontaine avait réclamé la nationalité française, une fois adulte, il aurait pu le faire. Alors si vous êtes dans ce cas ou que vous connaissez quelqu’un dans cette situation, on vous rassure, c’est encore possible.
Car pour rappel, la loi est limpide, un enfant acquiert la nationalité française dès lors que l’un de ses parents est Français à sa naissance.
Ainsi, un enfant est Français de naissance si l’un de ses parents est Français, et ce, qu’il soit né en France ou à l’étranger. Le statut marital des parents n’a aucune incidence sur la nationalité de l’enfant. Toutefois, il est indispensable d’établir légalement la filiation de l’enfant. La nationalité d’un parent est prise en considération le jour de la naissance de l’enfant et également durant sa minorité. Dans le cas où le parent ne possède plus la nationalité française à la majorité de l’enfant, il n’y a aucune incidence sur la nationalité de l’enfant.
Afin d’obtenir son certificat de nationalité (qui se substitue à l’acte de naissance français), il existe donc une procédure. On la détaille ci-dessous :
Documents à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant,
- Preuve de la nationalité française du parent (carte d’identité, décret de naturalisation, CNF du parent, etc.),
- Justificatif de filiation (livret de famille, acte de reconnaissance).
Où déposer la demande :
- En France : auprès du tribunal judiciaire compétent de votre lieu de résidence.
- À l’étranger : auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Démarches supplémentaires :
- Si la filiation n’est pas encore établie légalement, une reconnaissance en justice peut être nécessaire avant d’obtenir le CNF.
- Pour les demandes entre 13 et 18 ans, le formulaire Cerfa n°16237 doit être rempli et joint au dossier.
- Une fois les documents vérifiés, si le dossier est complet, le CNF est délivré.
- La demande de CNF est instruite sous 6 mois, renouvelable jusqu’à 18 mois maximum en cas de besoin.
Il est bon de savoir que la délivrance d’un certificat de nationalité française est gratuite et n’a pas de durée de validité.
Filiation par les grands-parents
Alors Léon XIV serait finalement un Français qui s’ignore ? Car oui, depuis 2023, il est possible d’obtenir la nationalité française si un de ses grands-parents était Français, même si le père ou la mère n’a pas réclamé sa nationalité. La Cour de cassation par un arrêt du 17 mai 2023 a précisé ce principe et les conditions d’exécution.
Car attention, cet arrêt n’entraîne pas la reconnaissance automatique de la nationalité française aux petits-enfants d’un(e) citoyen(ne) français(e). Pour obtenir la nationalité, il faut donc bien prouver que les parents des personnes demandeuses avaient bien le droit d’être français et qu’ils se seraient retrouvés privés de ce droit de façon abusive.
En sus, comme le précise l’arrêt de la Cour de cassation, il faut que lesdits grands-parents aient résidé en France de façon pérenne au cours des cinquante dernières années. Pour cela, il faut fournir des preuves de vie, comme la détention d’une carte vitale, des avis d’imposition, etc.
Ainsi, en conclusion on ne peut qu’accepter le fait que, non, Robert Francis Prevost, n’est pas Français.
