Cette rentrée scolaire devait aussi sonner l’heure de la mise en place de la nouvelle gouvernance voulue par Samantha Cazebonne (sénatrice Renaissance) et qui fut complétée lors des débats parlementaires par un amendement de Ronan Le Gleut (sénateur LR). Et c’est cet ajout qui est au coeur de la polémique à l’Assemblée des Français de l’étranger. Il prévoit qu’un élu local siège au conseil d’administration de l’AEFE.
Comment désigner l’élu local ?
En effet, le sénateur Le Gleut a voulu que le siège, parmi le conseil d’administration de l’AEFE, revienne à un conseiller des Français de l’étranger. Avant la réforme, seul un conseiller AFE désigné par le bureau de ladite assemblée était le seul représentant dit de proximité. Désormais, c’est un(e) élu(e) d’une des circonscriptions consulaires, non membre de l’Assemblée, qui doit le rejoindre dans l’instance dirigeante du réseau scolaire français hors de France.
Un mandat au sein du conseil d’administration qui n’a pas manqué de susciter l’intérêt comme nous le précise Ronan Le Gleut.
« Les postes consulaires ont adressé un courrier à tous les élus dans le monde pour leur signifier cette création. Au regard du très grand nombre de candidatures reçues, ce nouveau mandat suscite un vif intérêt et je m’en réjouis.«
Ronan Le Gleut – Sénateur (LR) des Français de l’étranger
Si le texte de l’amendement encadre bien la fonction qui sera occupée par le nouveau administrateur de l’AEFE, il n’a pas été prévu de méthodologie pour procéder à la désignation de celui oui celle qui tiendra ce rôle.
« En tant que législateur, il ne m’était pas possible de définir avec détails le mode de désignation, au delà de l’idée que l’AFE était l’instance la plus légitime pour le faire. En effet, nous aurions alors été dans le champ réglementaire et non dans le champ législatif.«
Ronan Le Gleut – Sénateur (LR) des Français de l’étranger
Naturellement, le bureau de l’AFE, présidé par Hélène Degryse (élue indépendante/Renaissance aux Pays-Bas), pensait faire le tri parmi les candidatures proposées en utilisant le même dispositif qui encadre la nomination du représentant de l’AFE au conseil d’administration, soit un accords transpartisan pris au sein de l’instance de direction de l’AFE, le bureau.
Défaut de démocratie ?
Mais alors que le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger se réunissait jeudi 27 octobre pour procéder à la désignation, le processus prévu, par l’assemblée plénière d’octobre, a capoté.
Hélène Degryse avait invité les représentants de chaque groupe, il y en a 4, à proposer 2 candidats parmi tous les 46 conseillers des Français de l’étranger qui ont postulé afin de sélectionner collégialement ce nouveau membre du conseil d’administration de l’AEFE.
Mais voilà, tout ce n’est pas passé comme prévu, comme nous le raconte Franck Barthélémy qui représentait le groupe affilié au parti présidentiel Renaissance.
» Les 9 membres du bureau de l’AFE se sont entendus sur un mode de désignation du représentant de l’AFE et de son suppléant à l’AEFE. Les 4 groupes composant le bureau devaient proposer 2 noms. Parfois avec un peu de retard, 3 groupes ont présenté leurs candidats, 1 groupe a préféré ne pas en présenter « par principe », souhaitant ainsi confier la désignation du représentant et de son suppléant à l’assemblée plénière.«
Franck Barthélémy, élu AFE pour la zone Asie Océanie et conseiller consulaire sur la première circonscription de l’Inde
En effet, le groupe « Solidaires et Indépendants » réunissant les élus ASFE (le mouvement des sénateur de Mme Renaud-Garabedian et de M. Bansard) et des indépendants a décidé de s’opposer à ce mode de désignation qu’il juge anti-démocratique.
« On n’ a pas proposé de candidats au bureau, on a demandé une élection en séance plénière. On ne désire pas rentrer dans un jeu politique, dans une logique obscure éloignée des besoins et inspirations des Français de l’étranger »
Annie Rea, présidente du groupe Solidaires et Indépendants, élue AFE pour l’Europe du Sud et conseillère consulaire de la deuxième circonscription d’Italie
Si pour le groupe Solidaires et Indépendants c’est une évidence, il n’en est pas de même pour les autres groupes comme URCI, celui qui réunit les élus de droite (LR, Horizons, etc.). Son président Laurent Rigaud reste circonspect sur les motivations de ses collègues.
« Pour une raison qui nous échappe, nous n’avons pas pu procéder à la désignation du représentant car ce même groupe qui n’a pas présenté de candidat a bloqué le processus soutenu par son allié macroniste qui a exigé un consensus, ce qui est contraire au fonctionnement du bureau de l’AFE. »
Laurent Rigaud, élu AFE pour la zone Asie Océanie et conseiller consulaire à Dubai
A gauche, aussi, on reste sceptique sur les motivations de l’ASFE et de Renaissance, ces derniers évoquent un « accord de salon » entre URCI et ES (Ecologie et Socialisme), ce que dément la présidente de la fédération PS des Français de l’étranger, Cécilia Gondard.
« S’il y avait eu un accord il aurait émergé. »
Cécilia Gondard, élue AFE pour le Benelux et conseillère consulaire à Bruxelles
Vacance du siège
Une situation qui a donc provoqué un blocage quant à la nomination du nouveau membre du conseil d’administration de l’AEFE et que regrettent nombre d’élus dont en premier lieu celle qui fut à l’origine de la loi pour une nouvelle gouvernance du réseau scolaire français à l’étranger, Samantha Cazebonne (élue Renaissance).
« C’est évidemment dommage car les élus perdent l’occasion de s’exprimer au prochain conseil d’administration de l’Agence. J’espère que les élus AFE trouveront rapidement un consensus pour choisir celui ou celle, suffisamment expérimenté(e), qui pourra représenter les conseillers dans toute leur diversité et contribuer utilement dans un conseil d’administration qui doit devenir une instance stratégique de débat et de réflexion »
Samantha Cazebonne, Sénatrice (Renaissance) des Français de l’étranger
Comme le souligne la sénatrice, le choix fait par le groupe Groupe Solidaires et Indépendants (dont ASFE), soutenu par celui issu de la majorité présidentielle (comme Mme Cazebonne), entraîne, de fait, la vacance du siège pour le premier conseil d’administration de l’AEFE et ce jusqu’en mars 2023 au plus tôt.
Sans consensus, les élus voteront
Au final, la présidente de l’AFE, Hélène Degryse, membre de l’intergroupe réunissant les indépendants et Renaissance, a accepté la demande portée par la représentante du groupe Solidaires et Indépendants (SI dont les élus ASFE) au sein du bureau de l’AFE, Warda Souihi (élue indépendante AFE pour l’Amérique du Nord et présidente du conseil consulaire San Francisco), soit le retour du sujet devant l’assemblée réunie en plénière afin de mener l’élection du représentant des élus locaux (non AFE) au conseil d’administration de l’AEFE.
Mais quid de l’organisation d’une telle élection ? Comment les candidats vont-ils faire ? Et pourquoi ce ne serait que les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger qui voteraient et non tous les élus des Français de l’étranger siégeant dans un conseil consulaire ? Après tout, le nouveau membre du conseil d’administration de l’AFE est censé les représenter, les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ayant déjà un représentant ! Des questions auxquelles vont devoir répondre la Présidente de l’AFE, Hélène Degryse, le ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht, et les parlementaires.
