Le rush de la déclaration en ligne! Mode d'emploi, nouveauté, moratoire sur la réforme, etc.

La déclaration en ligne des revenus 2019 est ouverte depuis le 20 avril.

Si vous avez des revenus imposables à déclarer en France, salaires, retraites, dividendes, loyers, vous avez jusqu'au 4 juin au plus tard pour envoyer votre déclaration à déclarer en ligne :
En effet ce mode de communication est obligatoire sauf cas exceptionnel, cependant avec le Covid-19 les services postaux internationaux fonctionnent très mal, voire sont interrompus.

Le risque qu'une déclaration papier n'arrive pas dans les temps, ou n'arrive pas du tout, au Service des impôts des particuliers non-résidents serait donc important.
On note que cette année la déclaration de revenus en ligne permet de bien prendre en compte votre situation fiscale en tant que non-résident.
Le parcours déclaratif a été aménagé pour vous permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d'imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non résidents. Choisissez le taux moyen et indiquez vos revenus mondiaux : la situation la plus favorable, entre l'application du taux moyen et l'application du taux minimum, vous sera dans tous les cas automatiquement appliquée. Concrètement, cela plafonne le prélèvement des revenus tout en imposant dès le premier euro. Dans le cas d'un célibataire cadre sup ou d'un couple retraité touchant des loyers, l'application du taux forfaitaire peut-être le bon choix, dans le cadre d'une famille avec plusieurs enfants, le calcul avec le taux moyen sera surement à privilégier... Tous à vos calculettes, jamais trop prudent de vérifier que c'est le bon choix que le parcours déclaratif aura sélectionné pour vous.

 Créer votre compte pour accéder à votre déclaration pré-remplie

Votre déclaration pré-remplie si le salaire ou la retraite sont versés par une entité française. Dans tous les cas, vous devez disposer d'un compte pour cela il faut vous rendre sur le portail www.impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran "Votre espace particulier" par laquelle vous accédez au cadre "Connexion ou création de votre espace".

Vous avez besoin de trois éléments d'identification qui figurent sur vos documents fiscaux :
numéro fiscal
numéro d'accès en ligne
revenu fiscal de référence (celui indiqué en 2018, si vous n'aviez rien déclaré c'est donc 0) ;

Si vous ne disposez d'aucun de ces éléments, le cadre "Aide" vous permet d'obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal ?", puis sur le lien "Centre des finances publiques".

Dans tous les cas, un certain nombre d'informations vous seront demandées : votre état civil, une adresse en France (ou une adresse à l'étranger si vous ne disposez d'aucune adresse en France) et la copie d'une pièce justificative d'identité.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

Vous détenez ou occupez un bien en France ou vous avez une adresse de contact en France (ex: adresse d'un avocat, d'un notaire, d'un membre de la famille, ...). Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin de nous contacter », dans le cadre "Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?", en bas de page en cliquant sur Accès au formulaire.

Vous ne disposez pas d'une adresse de contact en France. Pour ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l'étranger dans un autre formulaire, spécifique aux non-résidents sans adresse de contact en France, et accessible depuis la page
https://www.impots.gouv.fr/…/je-suis-non-resident-et-je-ne-…

Le moratoire obtenu par les députés des Français de l'Etranger pour apaiser la colère des frontaliers, des fonctionnaires et des salariés expatriés, permet finalement d'apporter une flexibilité et permettra de préserver le pouvoir d'achats des familles. Les avantages dont disposés les expatriés fiscaux sont globalement maintenus..

Mais quid de l'année prochaine, la réforme, comme celle des retraites , sera-t-elle abandonnée? 

 

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