Mardi (6 octobre), les îles Caïmans ont été retirées de la liste noire européenne classant les juridictions fiscales non coopératives du monde entier. Une décision qui a déclenché les foudres de plusieurs groupes de sociétés civiles.
Dans un communiqué publié mardi 6 octobre, la Commission européenne a déclaré que les îles Caïmans et l’Oman ne figuraient désormais plus sur sa liste noire du blanchiment d’argent, car ils avaient « respecté leurs engagements visant à supprimer un régime fiscal dommageable et à accroître la transparence fiscale ».
Pressions ou nouvel environnement légal?
Cette action de la part du bloc n’a rien de surprenant, étant donné que les ministres européens subissaient des pressions pour les en retirer.
Aux yeux du chef du gouvernement des îles Caïmans, Aidan McLaughlin, le classement du pays sur la liste « constituait une source majeure d’inquiétudes pour nous ». Les autorités insulaires estimaient que leur inscription était due au fait qu’elles n’avaient pas respecté le délai imposé pour modifier la législation sur les fonds privés. Un manquement désastreux qu’elles avaient corrigé depuis lors.
Jude Scott, PDG de Cayman Finance, s’est dit satisfait de la décision européenne.
« Le fait que l’Union européenne reconnaisse la coopération des îles Caïmans dans les domaines de la transparence et de la fiscalité affirme l’engagement de l’île à une politique responsable de neutralité fiscale ne constituant aucun danger pour d’autres pays », a-t-il indiqué.
Selon lui, « l’UE rejoint désormais plusieurs autres entités de renom, comme l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE), qui identifient les îles Caïmans comme une juridiction transparente sans régime fiscal dommageable ».
« Notre régime fiscal neutre demeure progressif, en continuant de respecter les normes internationales de transparence et du partage des informations fiscales les plus élevées et évolutives. Notre engagement vis-à-vis de ces normes nous distingue des autres centres financiers internationaux »
Jude Scott, PDG de Cayman Finance
Blanchiment d’argent ?
D’après les opposants à la liste noire, le bloc a transformé la lutte contre le blanchiment d’argent et les règles fiscales « en armes », soulignant en outre que beaucoup de pays classés étaient des anciennes colonies européennes.
L’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) a qualifié le répertoire « d’unilatéral et discriminatoire ».
Pour d’autres, Bruxelles est réticente à l’idée de sévir contre ses multinationales et les quelque 50 milliards de dollars qu’elles évitent de payer annuellement aux trésoreries africaines, et ce, par l’intermédiaire de conventions fiscales bilatérales.
La société civile vent debout
Du côté des groupes de sociétés civiles, les critiques n’ont pas tardé : Chiara Putaturo, conseillère fiscale d’Oxfam EU, a déclaré que « la désinscription des îles Caïmans, l’un des paradis fiscaux les plus connus au monde, ne faisait que prouver une nouvelle fois l’inefficacité du système en place ».
Alex Cobham, PDG du Réseau pour la Justice Fiscale, a écrit dans un tweet cinglant qu’« il s’agit d’une décision extraordinaire. Difficile de savoir si elle constitue une preuve des efforts de lobbying du pire paradis fiscal au monde, les îles Caïmans, ou l’inefficacité méthodologique absolue du système européen de “liste noire” ».
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