Le point sur les certificats de vie en 2023

Le point sur les certificats de vie en 2023

Les Français de l’étranger retraités qui perçoivent une pension française doivent chaque année justifier leur existence auprès de leur caisse de retraite. Pour cela, jusqu’à l’année dernière, il n’y avait qu’une solution, soit faire compléter un document appelé certificat de vie ou certificat d’existence par l’autorité locale compétente du pays (ambassade, commissariat, mairie…) et le transmettre au régime de retraite. Entre les complications sur place, les consulats ne remplissant plus ces documents, et les risques postaux, ce fut longtemps une source d’angoisse.

Mais depuis 2019, des actions ont été entreprises par le Ministère délégué aux Français de l’étranger et les Caisses de retraites françaises, échanges automatiques de données, numérisation des envois de certificats de vie, etc. Vous trouverez aussi en fin d’articles les calendriers de paiements.

Echanges automatiques de données

Afin de faciliter les démarches des retraités expatriés, un échange automatisé d’informations décès entre les différents services a été mis en place avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Cette année, la France étendra ses échanges directs avec l’Espagne et le Portugal.

C’est de loin la solution la plus simple. On peut espérer une généralisation au niveau européen à moyen terme, hors de l’espace commun, le dispositif sera complexe voire impossible à mettre en place.

Le certificat de vie

Pour la grande majorité des retraités hors de France, c’est donc le certificat de vie qui s’impose. On ne peut que conseiller de privilégier le service en ligne à l’envoi postal.

Digitalisation

Utilisez le service en ligne pour envoyer votre certificat de vie dûment complété lorsque vous habitez à l’étranger. En plus de vous éviter de payer des frais d’affranchissement, vous avez la certitude de la bonne réception du document. En effet, un accusé de réception vous sera automatiquement transmis par courriel.

Ce service en ligne est accessible de deux manières différentes :

  • sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite,
  • sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.agirc-arrco.fr par exemple) en vous connectant à votre espace personnel.

Dans tous les cas, vous devrez scanner votre document complété et signé par une autorité compétente avant de pouvoir le transmettre en ligne à votre organisme de retraite.

N’hésitez pas à créer un compte personnel si ce n’est pas encore fait. Vous aurez uniquement besoin d’un numéro de sécurité sociale et/ou votre numéro d’adhérent.

Avec ce nouveau service proposé depuis 2019, vous n’envoyez plus qu’une seule attestation d’existence, transmise automatiquement à toutes les caisses de retraite.

Envoi postal

Si vous ne pouvez bénéficier d’une ou l’autre des solutions proposées ci-dessus, il vous faudra envoyer votre justificatif d’existence (formulaire ci-dessous) qui doit être rempli. Il doit être visé par les autorités locales du pays de résidence (bureau de police locale, mairie…).

Une fois cette étape achevée, il est possible de renvoyer le document par courrier aux différentes caisses dont vous dépendez, ou envoyez le à Info-retraite.fr après avoir créé votre compte sur leur site, et cette plateforme le transmettra à toutes les caisses dont vous dépendez.

Télécharger le Certificat de vie – Info Retraite

Calendrier de paiements national

Calendrier de paiements – Alsace et Moselle

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