Au coeur d’âpres négociations, la réforme européenne de l’asile a passé une étape clé mardi 28 mars, avec un vote au Parlement sur plusieurs textes majeurs, notamment sur la solidarité entre États membres dans l’accueil des exilés.
La question migratoire est revenue en haut de l’agenda européen : les demandes d’asile sont reparties à la hausse dans l’UE et des migrants meurent régulièrement en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune.
La Commission européenne a présenté en septembre 2020 un « Pacte sur la migration et l’asile » afin d’assurer une meilleure répartition des demandeurs d’asile au sein du bloc, une nouvelle tentative de réforme après l’échec des quotas obligatoires décidés dans la foulée de la crise des réfugiés de 2015.
« Les règles actuelles ne sont pas claires et le dispositif n’est pas efficace, c’est à ces défis que veut répondre le pacte », souligne l’eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux), rapporteure de l’un des textes qui sera soumis au vote de la commission des libertés civiles et des affaires intérieures.
Ces votes doivent ensuite ouvrir la voie à des négociations avec les États membres qui ne seront « pas simples », reconnaît l’élue, rappelant toutefois l’objectif commun d’aboutir à un accord final avant février 2024.
« Nous sommes face à un choix : soit l’UE va vers une impasse dans le domaine de la politique migratoire, soit nous nous efforçons de trouver des solutions constructives et communes », exhorte aussi l’eurodéputé suédois Tomas Tobé (PPE, droite), rapporteur d’un autre texte.
En vertu des règles actuelles (« règlement de Dublin »), le pays généralement responsable du traitement d’une demande d’asile est celui par lequel un migrant est arrivé dans l’UE, ce qui fait peser sur des pays comme Malte, l’Italie, la Grèce ou l’Espagne une charge qu’ils jugent démesurée.
« Combinaison équilibrée »
La proposition de réforme veut renforcer le critère de la présence d’un membre de la famille d’un demandeur d’asile dans un État membre. Elle élargit la notion de lien familial et introduit un nouveau critère, selon lequel le pays européen de délivrance d’un diplôme est responsable du traitement de la demande d’asile de son titulaire.
Un mécanisme de solidarité est prévu envers les États membres confrontés à une pression migratoire, notamment à des débarquements de migrants après une opération de sauvetage en mer.
La Commission prévoyait que les États membres pouvaient, à défaut d’accueillir des demandeurs d’asile arrivés dans un pays de première entrée (relocalisations), aider ces pays en prenant à leur charge le retour de migrants en situation irrégulière, mais ce mécanisme a été abandonné.
« Les relocalisations sont la principale contribution à l’allègement de la pression migratoire. Toutefois, les États membres peuvent également apporter leur contribution par des mesures » de soutien financier, matériel ou humain, a expliqué M. Tobé, évoquant « une combinaison bien équilibrée, qui offre à la fois solidarité et flexibilité ».
Un autre texte du paquet prévoit des procédures d’asile accélérées aux frontières pour les ressortissants de pays considérés comme sûrs et ayant statistiquement le moins de chances d’obtenir un statut de protection dans l’UE.
En 2022, plus de 880 000 premières demandes d’asile ont été déposées dans l’UE, principalement par des Syriens, Afghans, Vénézuéliens et Turcs, essentiellement en Allemagne, en France, en Espagne et en Autriche, selon les dernières données d’Eurostat, qui note une augmentation de 64% par rapport à 2021.
La Hongrie, connue pour sa politique anti-migrants, est le pays de l’UE ayant enregistré le moins de demandes d’asile (45).
