Le 8 juin, le Parlement européen a voté, une nouvelle fois, en faveur du certificat Covid de l’UE, ce qui rapproche l’UE de la finalisation de l’initiative devant entrer en vigueur le 1er juillet et faciliter les déplacements dans l’Union.
Un certificat pour 12 mois
Le texte doit encore être formellement adopté par les 27 États membres au sein du Conseil, signé en tant que loi et publié au Journal officiel de l’UE. Il sera en vigueur pendant 12 mois.
Avant le vote, le rapporteur du Parlement, le législateur espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, a déclaré que le feu vert du Parlement au certificat vert numérique de l’UE « donnera l’impulsion finale » pour son entrée en vigueur le 1er juillet.
Le certificat, qui se présentera sous la forme d’un QR code sur téléphone portable ou sur papier, attestera qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus, qu’elle a eu un résultat négatif récent ou qu’elle s’est remise de l’infection.
Les autorités pourront ainsi déterminer le statut d’un visiteur en se fondant sur les registres de son pays d’origine dans l’UE.
Le certificat sera délivré par tous les États membres et devra être accepté dans toute l’Europe. Cette mesure est conçue comme une tentative de rétablir la liberté de circulation après les restrictions liées à la pandémie, de relancer l’économie et de sauver la saison touristique.
Le 17 mars, la Commission a proposé un texte législatif établissant un cadre commun pour un certificat européen. Le compromis politique entre les institutions européennes a été trouvé en procédure d’urgence le 20 mai.
« Nous parlons d’une vitesse record, à la fin du mois de mai, nous avons conclu un accord »
le rapporteur espagnol, Fernando Lopez Aguilar
Des mesures complémentaires possibles
Le compromis permet aux États membres d’adopter des restrictions supplémentaires en matière de voyage, telles que la quarantaine, l’auto-isolement ou les tests, si nécessaire, pour préserver la santé publique. M. Aguilar a souligné que le Parlement est satisfait des principes de proportionnalité et de nécessité lorsqu’il s’agit pour les Etats membres d’adopter des restrictions supplémentaires.
Ces mesures doivent être communiquées aux autres États membres et à la Commission au moins 48 heures à l’avance. Elles doivent également être communiquées aux citoyens, de manière précise, au moins 24 heures à l’avance.
« Les restrictions doivent donc être claires, et les États membres doivent en justifier la raison et en expliquer la portée », a expliqué M. Aguilar.
La question du prix des tests reste en suspens
Le prix des tests est une question importante qui a empoisonné le débat interinstitutionnel tout au long du processus, le Parlement faisant pression pour la gratuité.
Au cours du débat au Parlement, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a annoncé qu’il fallait s’attendre à « de nouvelles évolutions dans les semaines à venir concernant le caractère abordable du test dans les différents États membres ».
Afin de garantir que le prix des tests reste abordable pour tous les citoyens et, en particulier, pour les personnes qui traversent quotidiennement les frontières, la Commission s’est engagée à mobiliser un montant supplémentaire de 100 millions d’euros.
« Il nous faut vraiment vouloir mettre en œuvre ce droit à la libre circulation, mais nous le ferons aussi par des tests, tests PCR et des tests antigéniques rapides, qui sont de meilleure qualité et qui sont très abordables. Ils peuvent donc être fournis à faible coût »
Commissaire européen à la justice, Didier Reynders,
La balle est dans le camp des États membres
M. Aguilar a exhorté les pays de l’UE à s’assurer qu’ils sont prêts pour la mise en œuvre.
« Ce sont maintenant les États membres qui doivent mettre en œuvre efficacement le certificat et mettre en place l’infrastructure technologique »
le rapporteur espagnol, Fernando Lopez Aguilar
La Commission encourage également les États membres à commencer à délivrer des certificats. M. Reynders a souligné qu’il était important de commencer tôt et de résoudre tout problème potentiel dès maintenant.
« Plus nous pourrons délivrer de certificats, plus le processus sera facile pendant l’été »
Commissaire européen à la justice, Didier Reynders,
Le développement technologique de l’initiative a progressé parallèlement aux négociations politiques.
Le 1er juin, la mise en service du système technique au niveau de l’UE a été suivie par sept États membres qui ont commencé à délivrer leurs certificats. Six autres pays ont passé tous les contrôles nécessaires et attendent maintenant de pouvoir mettre en service leur système.
« Nous travaillons d’arrache-pied pour assurer un déploiement sans heurts le 1er juillet », a assuré le commissaire Reynders, ajoutant que, jusqu’à présent, le déploiement technique se déroulait bien.
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