La rentrée politique du gouvernement se profile, avec un premier conseil des ministres qui s’est déroulé le mercredi 24 août. Au coeur du salon Marat, des projets de loi autour du climat, des énergies, ou encore du plein-emploi ont été annoncés.
On fait le point pour les Français de l’étranger sur les sujets chauds de la rentrée en France.
Lancement d‘un Conseil national de la refondation
Une grande partie des textes portés par l’exécutif devrait être construite autour du Conseil national de la refondation, qu’Emmanuel Macron lancera le 8 septembre. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué qu’il sera destiné à « associer les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations, d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental ».
L’objectif affiché est de soumettre au dialogue les « chantiers » liés à la santé et à l’éducation notamment. Et ce, avant que les textes n’arrivent au Parlement. La présence de représentants des expatriés n’est pas indiquée pour l’instant.
Crise énergétique
Les Français devront « payer le prix de la liberté », a averti le chef de l’État lors de sa prise de parole le 19 août, anniversaire des 78 ans de la libération de Bormes-les-Mimosas (Var). Le 14 juillet, il avait déjà fait référence aux difficultés à venir à l’automne, comprenant des risques de pénurie d’énergie attribués au conflit autour du gaz russe. Moscou menace en effet de couper ses livraisons à l’Europe, en représailles du soutien apporté à l’Ukraine.
La solution évoquée comprend la potentielle mise en place de restrictions et devrait occuper une place importante dans l’agenda gouvernemental. Des « plans de sobriété » seront préparés, à destination des institutions, des acteurs économiques et des consommateurs.
Transition écologique
Le sujet des énergies sera aussi sur la table dans le cadre de l’urgence climatique et des records météorologiques alarmants atteints cet été. Si aucune annonce concrète n’a été faite pour l’instant, le gouvernement a mentionné un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui devrait être présenté lors du Conseil des ministres ce 24 août. Emmanuel Macron se rendra lui-même sur un site consacré aux éoliennes offshore au début du mois de septembre.
Un séminaire gouvernemental devrait être organisé à la fin du mois d’août, période également choisie par la première ministre Élisabeth Borne pour parler de transition énergétique à l’université d’été du Medef. Le président l’a aussi chargée de lui remettre à l’automne un « agenda de planification écologique décliné par mois et années ».
Chômage
Les premières semaines de septembre seront consacrées à une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, à savoir l’objectif du plein-emploi via une réforme de l’assurance-chômage. Le texte en question sera étudié par les députés la première semaine d’octobre.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, insistait récemment dans Le Parisien sur « l’urgence » du sujet. « La réforme de l’assurance-chômage, décidée en 2019 et mise en œuvre en 2021 du fait de la Covid » doit voir ses règles « prolongées » car elles arrivent à échéance le 1er novembre 2022, a-t-il indiqué.
Il a également prévenu vouloir en durcir les modalités, travailler sur la refonte de Pôle emploi et sur la réforme du RSA, revenu de solidarité active (en conditionnant son versement à 15 ou 20 heures d’activité par semaine).
Réforme des retraites
Autre sujet sensible au sommaire, la réforme des retraites. Le ministre du Travail s’est là encore exprimé sur le sujet et a promis une concertation avec les partenaires sociaux après le lancement du Conseil national pour la refondation.
L’objectif reste le même, a indiqué Élisabeth Borne : porter l’âge légal du départ à la retraite à 65 ans, d’ici au milieu des années 2030.
Loi de finance
Après les mesures pour le pouvoir d’achat et celles du budget rectificatif, d’autres projets de loi phares du volet économique de l’exécutif risquent de provoquer des débats houleux à l’Assemblée nationale.
La discussion avec les opposition autour du budget devrait débuter le 1er septembre dans les bureaux du ministère de l’Économie, pour être présenté devant le Parlement durant le mois d’octobre. Si le dialogue avec l’opposition n’est pas fructueux, le gouvernement n’exclut pas la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, permettant d’éviter le vote au Parlement.
Sécurité
D’autres projets de loi seront examinés plus tard dans l’année, à l’image de celui sur l’immigration, reporté à décembre à la demande de l’Élysée et de Matignon. Celui-ci devrait être précédé d’un débat dans les deux chambres parlementaires.
Un autre sujet attendu par les élus de droite passera devant les bancs du Parlement en octobre, portant sur l’orientation et la programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). D’après les plans du gouvernement, ce projet de loi doit apporter 15 milliards d’euros supplémentaires de budget, en cinq ans.
