Cette 42eme session plénière de l’AFE marque le lancement des Assises de la protection sociale pour les Français de l’étranger. Ce débat s’ouvre notamment grâce à une initiative des élus consulaires soutenue par le gouvernement. C’est d’ailleurs la première fois qu’une telle organisation se déploie sur le sujet des aides aux expatriés. D’autant plus que les mesures de soutien à destination de nos ressortissants à l’étranger restent une exception dans le monde. Lesfrancais.press vous explique pourquoi ces dispositifs sont uniques, et vous partage également ce qu’il fallait retenir de cette séance inaugurale à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
La protection sociale des expatriés, une exception française ?
C’est en effet à l’AFE que le coup d’envoi des Assises de la protection sociale pour nos compatriotes hors de France a été donné. Et c’est le ministre délégué aux Français de l’étranger Laurent Saint-Martin qui les a inaugurées. Dès les premiers mots, il a souligné l’importance de ce débat qui s’ouvre : « c’est un enjeu structurant pour mon action à la tête de ce ministère », la protection sociale constituant une de ses priorités.
« Nos dispositifs d’accompagnement et de protection sociale des Français de l’étranger n’ont pas d’équivalent dans le monde »
Le soutien « social » accordé par la France à ses expatriés est cependant une exception : « nos dispositifs d’accompagnement et de protection sociale des Français de l’étranger n’ont pas d’équivalent dans le monde » a souligné le membre du gouvernement en ouverture de ces Assises.
En effet, en France, le principe de territorialité s’applique normalement pour les prestations sociales sur la base d’un modèle contributif. Chacun y participant, soit par des cotisations directes, soit par l’impôt et des taxes. Ainsi, le principe de solidarité nationale s’applique aux personnes résidant sur le territoire national, conformément au code la sécurité sociale.
« En 2025, 132 M€ sont destinés à la protection sociale des Français de l’étranger »
Or, une dérogation aux principes exposés précédemment existe pour que nos ressortissants vivant hors de France puissent accéder à certaines aides. Que ce soit au niveau social, ou dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou bien du handicap par exemple. Si bien qu’une ligne budgétaire existe dans les Finances de l’État. Ainsi, en 2025, 132 M€ sont destinés à la protection sociale des Français de l’étranger.
Protection sociale des expatriés, un modèle à repenser ?
Mais ce modèle à destination des expatriés semble vieillissant au regard de l’évolution démographique de nos compatriotes qui ont tenté l’aventure à l’international. Comme l’a ainsi déclaré la présidente de l’AFE, Hélène Degryse (élue du Benelux), à la tribune : « il est grand temps d’adapter les mécanismes existants. »
Ouvrant également les travaux des Assises, l’élue venant des Pays-Bas s’est réjouie « d’écrire un nouveau chapitre », de pouvoir « organiser ce moment unique d’expression collective ». Et cela dans l’objectif de proposer des mesures « justes et réalistes pour la protection sociale » des Français de l’étranger.
« Les assises de la protection sociale : une caisse de résonnance des citoyens français partout dans le monde »
Son collègue, Florian Bohême, président de la Commission des Affaires sociales de l’AFE et co-instigateur de ces Assises, souhaite également que ce débat qui s’ouvre soit une « caisse de résonance des citoyens français partout dans le monde ». Mais le budget viendra sans doute contraindre certaines idées. D’ailleurs le ministre délégué en charge des Français de l’étranger a mentionné, au cours de son allocution, que la réflexion sur les aides devait « tenir compte des réalités budgétaires qui s’imposent » à la France, et qu’il s’agissait surtout « d’optimiser les dispositifs existants ».
« Il est grand temps d’adapter les mécanismes existants. »
Toutefois, en réponse au membre du gouvernement, Florian Bohême (élu Asie et Océanie) a insisté pour que l’on ne s’astreigne pas uniquement à ce que « coûte la protection sociale mais aussi savoir combien cela rapporte à la France. » Le débat est donc lancé avec un objectif commun. Aboutir à des « propositions utiles, réalistes et opérationnelles », et « ne pas avoir de tabou ni de totem », pour « faire de ces Assises un succès » comme l’ambitionne aussi Laurent Saint-Martin. Les conclusions sont attendues pour le 10 octobre 2025, date de la 43eme session plénière de l’AFE.
Quelle organisation pour les Assises de la protection sociale ?
Pour mener à bien les travaux de ces Assises de la protection sociale des Français de l’étranger et permettre au plus grand nombre de s’exprimer. Trois grands thèmes ont été retenus et trois rapporteurs issus de l’AFE ont été désignés pour chacun d’entre eux, à savoir :
- Alexandre Barrière-Izard (Groupe Solidaire et Indépendants) pour le sujet des aides sociales,
- Franck Barthelemy (Groupe Indépendants, démocrates et progressistes) pour les travaux concernant la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
- Chantal Picharles (Groupe Écologie & Solidarité) sur la thématique des bourses scolaires, y compris les bourses AESH (Accompagnement des élèves en situation de handicap).
Outre ces élus, une équipe d’experts a aussi rejoint le pôle de ces Assises de la protection sociale, notamment :
- Clément Cadoret, Directeur général délégué du Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
- Serge Mucetti, ancien ambassadeur de France
- Catherine Pajares Y Sanchez, membre du CESE (Conseil économique social et environnemental)
- Marie-Christine Peltier-Charrier, Ainsi, docteure en anthropologie sociale
- Eric Signarbieux, délégué général de l’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale)
Afin de permettre le plus d’interactivité possible avec les expatriés qui le souhaiteront, la Commission nationale du débat public (CNDP) apporte également son concours aux Assises pour garantir une consultation ouverte et transparente.
Assises : Inscrivez-vous pour participer à la prochaine réunion du 13 mars
Dans la continuité de cette ouverture officielle, un premier débat s’est notamment tenu. Il s’agissait d’auditionner la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les services consulaires. Et dès ce jeudi 13 mars à 11h (heure de Paris), une nouvelle réunion se tiendra sur le thème « Aides sociales directes et indirectes pour les Français de l’étranger – État des lieux, retours d’expériences et perspectives d’amélioration. ». Parmi les intervenants, Amélia Lakrafi, et Karim Ben Cheikh, Députés des Français de l’étranger. Si vous souhaitez participer en visioconférence, inscrivez-vous en amont en cliquant ici.
Retenez également la date du 24 mars. C’est ce jour que seront mis en ligne sur le (nouveau) site de l’AFE les éléments pour participer activement à la consultation citoyenne des Assises.
Les prochains rendez-vous seront communiqués dans les jours qui arrivent. Lesfrançais.press, partenaire media de ces Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, vous relayera toutes les informations utiles.
