Les Français de l’étranger aussi concernés.. Une situation encore plus complexe.
La réforme des retraites va s’exporter. S’il n’est pas encore possible de présenter dans le détail la façon dont seront prises en compte les années passées à l’étranger, la création d’un régime universel à points pose deux questions principales : quel sera l’impact de l’expatriation sur le montant des pensions et comment sera pris en compte le conjoint accompagnant de l’expat’ ?
« La réforme ne devrait pas remettre en question les règles actuelles de portabilité des pensions, notamment avec les pays ayant un accord de Sécurité sociale avec la France » –
Alexis de Saint-Albin
La réponse varie en fonction du statut du salarié. S’il est “détaché”, c’est-à-dire envoyé par une entreprise française à l’étranger, il continue à cotiser à la retraite comme s’il était toujours en France. Pour lui, les répercussions de la réforme seront les mêmes que pour un salarié resté dans l’Hexagone. Ce sont les actifs qui ont le statut d’expatrié qui pourraient sentir la différence.
Actuellement, si le pays dans lequel ils partent a signé un accord de Sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas notamment dans toute l’Union européenne, le nombre de trimestres travaillés à l’étranger est retenu pour le calcul de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Dans les autres pays, les périodes travaillées ne sont pas prises en compte. Sur ce sujet Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites se montre positif : “Cette réforme pourrait être l’occasion de retravailler les différents accords que nous avons signé avec les pays et d’en signer de nouveau”, a-t-il annoncé, à l’occasion de son audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 24 octobre dernier. La réforme ne devrait pas remettre en question les règles actuelles de portabilité des pensions, notamment avec les pays ayant un accord de Sécurité sociale avec la France”, estime encore de son côté Alexis de Saint-Albin, directeur développement activités internationales du groupe Malakoff Médéric Humanis qui gère la caisse de retraite complémentaire pour expatriés. Ainsi, dans le nouveau régime, les jours travaillés à l’étranger seraient toujours intégrés dans le calcul de la durée d’assurance s’il y a un accord de Sécurité sociale
Reste que la réforme risque d’avoir une autre conséquence pour les expat’ nés après 1975
Pour comprendre, revenons à une autre subtilité de notre système actuel. Aujourd’hui, si les jours travaillés par un expat’ sont bien pris en compte, ce n’est pas forcément le cas pour ses cotisations car le salarié cotise dans le régime du pays dans lequel il est installé. Il peut cependant choisir, pour s’assurer un niveau de pension en France, de cotiser volontairement pour sa retraite de base via la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou pour une retraite complémentaire Agirc-Arrco auprès de Malakoff Médéric Humanis International Agirc Arrco.
Or, dans les pays où le taux de cotisation salariale est peu élevé (par exemple 3 % en moyenne au Royaume-Uni), de nombreux expatriés décident de cotiser uniquement dans le régime local et non en France. Une option qui leur permet de toucher un salaire net plus élevé et qui n’a pas de répercussion pour ceux qui restent uniquement quelques années à l’étranger. En effet, pour ceux nés avant 1975 le calcul de la pension est effectué uniquement sur les 25 meilleures années, celles effectuées à l’étranger “disparaissent”. Pour ceux né après 196, le scénario du régime universel par points prenant en compte l’ensemble de la vie active étant retenu, ces années à l’étranger – au cours desquelles aucune cotisation n’a été versée en France – pourraient devenir pénalisantes. Les expatriés ont donc tout intérêt à cotiser volontairement en France auprès de la CFE.
Autre point qu’interroge la réforme : la situation du conjoint qui cesse son activité pour accompagner son mari ou sa femme à l’étranger. “Pour ceux nés avant 1975 et à condition qu’ils ont déjà été salariés en France, ils peuvent continuer à cotiser pour leur retraite de base même si, désormais, il n’a plus d’activité”, précise Alexis de Saint-Albin. Un principe qui est transformé par la réforme. “Dans le cas d’un couple, si l’un des deux quitte son travail pour accompagner celui qui s’expatrie, il reste à réfléchir au système par points qui pourrait être accordé pour un parcours conjugal, a envisagé Jean-Paul Delevoye lors de son audition au Sénat. Cela permettrait à celui qui cesse son activité de continuer à contribuer pour sa retraite”.
Le chantier est loin d’être fini..
