À un jet de pierre de la France, disposant d’un climat et d’une culture plus qu’agréable, l’Italie attire de plus en plus de retraités français. Mais il peut avoir des surprises sur la fiscalité. C’est d’ailleurs un sujet complexe qui a connu des évolutions récentes. Alors quelle est la fiscalité italienne pour les retraités français ?
La flat tax de 7%
Une des sources de la confusion est la mise en place d’un régime de flat tax à 7% sur les pensions de retraite étrangères pendant 5 ans pour ceux qui s’installant dans certaines régions d’Italie
En effet, la convention fiscale entre la France et l’Italie est un traité internationale, dans la hiérarchie des textes, elle prime donc sur les dispositions nationales italiennes. Le taux de 7% s’applique donc sur le delta d’impôts que l’Italie pourrait réclamer. Pour mieux comprendre, faisons le point sur la convention fiscale franco-italienne.
Imposition des pensions de retraite
La France et l’Italie sont liées par une convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 5 octobre 1989. Quelles sont les dispositions pour les retraités français.
Les pensions de retraite obligatoires françaises sont en principe imposées en France, selon la convention fiscale franco-italienne1. Cependant, depuis 2021, l’administration fiscale italienne demande aux retraités français résidant en Italie de déclarer également ces revenus.
Cette situation entraîne une double imposition potentielle, qui a déjà fait quelques victimes. Il faut donc être attentif car si les pensions sont imposées en France au régime normal de l’impôt sur le revenu, l’Italie impose également ces revenus, mais doit accorder un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en France, dans la limite de l’impôt italien. Mais de nombreuses différences d’interprétation, en particulier en cas d’usage de niches fiscales françaises, ont été remontées.
En effet, des difficultés sont apparues depuis 2021, avec des redressements fiscaux effectués par l’administration italienne, parfois de manière rétroactive. Cette situation a créé du stress et de l’anxiété chez de nombreux retraités français résidant en Italie.
Que faire si on s’installe en Italie en tant que retraités ?
Face à cette situation parfois trouble, il est conseillé aux retraités français résidant en Italie de :
- Déclarer leurs revenus de retraite dans les deux pays.
- Se tenir informés des évolutions de la convention fiscale franco-italienne.
- Consulter un expert fiscal pour optimiser leur situation.
