La décentralisation de la gestion des fonds européens a entraîné retards de paiement et dysfonctionnements. Le FEADER et le logiciel Osiris sont en première ligne des critiques de la Cour des Comptes.
La France gère-t-elle bien ses nombreux fonds européens ? Bien que très concernée, en raison du montant des fonds dont bénéficient ses territoires, la rigueur n’est pas toujours au rendez-vous selon la Cour des comptes française.
Cette dernière vient de rendre un avis cinglant sur le sujet. « L’organisation actuelle ne peut perdurer » selon la Cour qui pointe des coûts de gestion ubuesques et des retards très pénalisants, notamment pour les exploitants agricoles.
L’auditeur français s’est en effet penché sur le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels (et d’investissement, sous l’acronyme FESI). Une déconcentration décidée pour des motifs politiques. En arrivant au pouvoir en 2012, François Hollande s’était assuré le soutien de la puissante Association des Régions de France en décidant de cette réforme, qui a contribué à garnir les caisses des collectivités locales. Mais au lieu d’alléger le poids administratif, la décentralisation semble l’avoir alourdi, en tout cas pour certains fonds.
Le fonds européen de développement régional (Feder) a changé de tutelle sans trop d’anicroches. En revanche, le Feader, (Fonds européen agricole pour le développement rural) subit des désordres multiples. Ce dernier obéit à la fois à un cadrage national, qui doit être validé par la Commission européenne, et une déclinaison locale. Et personne ne sait plus qui fait quoi, si bien que les fonds ne sont pas alloués et les retards s’accumulent.
Au total, les Fonds européens structurels et d’Investissement (FESI) pour la période 2014-2020 n’ont été engagés qu’à hauteur de 61 %, soit moins que la moyenne des autres pays européens, même si le décalage n’est pas énorme (65 % en moyenne).
Si le transfert a été mal anticipé, il doit être amélioré, avancent les experts. « On a pas pu tout transférer : le Feder oui, mais le Fonds Social européen (FSE) traduit des compétences partagées entre collectivités locales et l’État », explique Dominique Antoine, rapporteur à la Cour des comptes, qui était auditionné par la commission des affaires européennes, le 22 mai.
Le Feader, noeud inextricable
Il ajoute que « le nœud le plus inextricable, c’est le Feader », pointant des logiques croisées entre le monde de l’agriculture, qui a résisté à la décentralisation, et les collectivités locales qui souhaitent gérer les fonds.
Le rapport s’interroge aussi sur le pilotage financier des régions. L’argent arrive plus vite qu’il n’est dépensé. Les régions ont visiblement une vision assez rock’n roll de la gestion de fonds européens, et certaines n’hésitent pas à utiliser des excès pour rembourser des dettes d’agriculteurs par exemple, en dépit de toute logique. Le parquet de la Cour de comptes a été saisi sur le sujet.
« La France n’est pas en retard dans ses paiements par rapport à la moyenne européenne, nous suivons le rythme moyen des autres États : il n’y a pas eu de dégagement d’office des fonds. Mais il y a une mauvaise pratique : « des réserves de fond sont constituées dans les conseils régionaux », ce qui n’est pas satisfaisant regrette l’auditeur.
Malgré ces déboires, la Cour des comptes ne conseille pas de revenir en arrière. Si les coûts de gestion ont augmenté avec la décentralisation avec notamment une hausse des dépenses globales de personnel, un retour en arrière risquerait d’entraîner des coûts encore supérieurs.
En revanche, la Cour des comptes propose des pistes de travail différentes pour deux dispositifs : le logiciel Osiris et le Feader «Il y a un outil, Osiris, qui est une vraie catastrophe, et qui n’est pas adapté à la déconcentration » assure Christine de Mazieres, de la Cour des comptes, qui a présenté les conclusions du rapport. La Cour propose de supprimer Osiris et de le remplacer au plus vite. « Osiris, c’est en théorie le dieu de l’agriculture, mais en l’occurrence, c’est le démon de l’agriculture ! » a ironisé le député Charles de Courson.
Le logiciel de paiement a pris très longtemps a être paramétré, laissant des centaines de projets sur le carreau, surtout parce que les régions et l’État ne sont pas parvenus à travailler ensemble correctement sur l’outil informatique.
Quant au Feader, comme la Commission européenne, la Cour des comptes propose que, comme dans 20 des 28 États membres, la France reprenne la totalité de sa gestion. « Le scénario est rejeté par les régions », reconnait-elle. Le dossier devrait en tout cas être tranché par le gouvernement, alors que des milliers de projets attendent encore leur financement. Et il y a urgence : la prochaine programmation pluriannuelle des fonds européens démarre en 2021.
Sans compter qu’à quelques jours des élections européennes, le sujet assombrit inutilement l’image de l’Europe qui dépense pourtant des milliards pour financer les territoires.
« On a une image dramatique du sujet : on dit c’est l’Europe, alors que c’est l’État qui gère très mal les fonds» se désole un député français.
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