En général, vous aviez jusqu’au 16 septembre pour déposer vos demandes de bourses scolaires pour inscrire vos enfants dans une école ou un collège ou un Lycée Français à l’étranger. Si vous n’avez pas deposé votre dossier dans les temps, c’est fini pour cette année. Mais la première campagne pour l’année scolaire 2023/2024 débutera en février, notez-le pour ne pas louper les échanges.
Pour ceux qui ont déposé le dossier complet avant vendredi 16 septembre minuit, le parcours n’est pas fini. On vous le détaille dans cet article.
Première étape : le Conseil consulaire
Pour obtenir la bourse scolaire nécessaire à l’inscription dans un établissement français à l’étranger, il faut donc remplir ce lourd dossier que vous avez remis avant la date butoir et puis passer les différents filtres mis en place par le législateur.
Le premier filtre c’est celui du Conseil consulaire. Constitué des élus que vous avez choisis en mai 2021, ils vont statuer sur votre dossier et y apposer des commentaires. Si les membres considèrent que votre dossier, complet, correspond à l’esprit de la loi ayant instauré les bourses scolaires, ce dernier sera validé. Les élus peuvent indiquer, à la vue de votre situation et celle de votre pays de résidence, qu’ils connaissent pour y habiter, si la prise en charge doit être complète ou si elle peut être partielle.
Une fois leur décision prise, les services consulaires feront suivre votre dossier et l’avis du Conseil consulaire à la commission basée à Paris qui est la seule à pouvoir décider de votre éligibilité à la bourse et les conditions de prise en charge. Petit bémol, en 2021, les élus, à leur grande stupeur, ont découvert, par hasard, que leurs recommandations n’étaient même pas communiquées à ladite commission. Un mépris de l’administration que le ministre de l’époque, Jean-Baptiste Lemoyne, avait promis de corriger, mais dont l’application devra être suivie par le nouveau ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht.
Deuxième étape : la Commission nationale des Bourses scolaires
La dernière et plus important étape de ce « parcours du combattant », c’est le passage devant la Commission nationale des Bourses scolaires.
La commission nationale des bourses (CNB) réunit l’AEFE, la Direction des Français de l’étranger du Ministère des Affaires étrangères et européennes, différentes administrations, les fédérations de parents d’élèves, les organisations syndicales, les associations représentatives des Français de l’étranger reconnues d’utilité publique (ADFE et UFE), ainsi que les élus des Français de l’étranger, à l’exception des sénateurs (depuis 2018).
La collégialité et l’assise règlementaire de la commission en font donc une instance prédominante, mais également complexe d’un point de vue technique. Derrière cet argument, se cache une opacité qui empêche de connaitre exactement la méthodologie permettant d’attribuer ou non la bourse et pour quel montant.
Une situation que déplorent des élus locaux des Français de l’étranger, mais aussi la sénatrice Samantha Cazebonne. Ces échos ont été entendus par Olivier Becht, qui a promis, lors de son interview exclusive sur notre site le 11 septembre, de proposer une réforme dans les meilleurs délais pour permettre d’accroître le nombre de bénéficiaires et rendre plus transparent le dispositif d’attribution.
Mais pour cette année, il faudra donc faire avec, la Commission nationale des Bourses scolaires se réunira les 14 et 15 décembre. Les parents seront informés dans les jours qui suivent de la décision prise sur leur dossier.
