Ce lundi 23 octobre, Olivier Becht, Ministre des Français de l’étranger, inaugurera la 39ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger à Paris, pour la première fois, dans les locaux du Conseil économique et social, la troisième assemblée instituée par la Vème République. . Elle réunit les 70 conseillers élus par les 400 conseillers des Français de l’étranger répartis à travers le monde. Avant de découvrir le programme de cette rencontre automnale, on revient sur la 38ème édition.
Que retenir de la 38ème session ?
La session de printemps 2023 fut l’occasion de célébrer les dix ans de promulgation de la loi, le 22 juillet 2013. Le gouvernement en avait profité pour faire un bilan positif de l’organisation institutionnelle des Français de l’étranger.
Ce texte avait pour ambition de faciliter la création du lien entre les Français installés à l’étranger et l’administration à travers l’instauration de Conseils consulaires composés de conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct par les Français de la circonscription consulaire. Ainsi, il devenait possible de s’attaquer à différents chantiers comme la gestion du vote par internet, le renouvellement des passeports, le « pass culture » ou encore la reconnaissance des entreprises crées par les Français établis hors de France. Mais qu’en est-il ?
Manque de moyens
Dans le cadre d’une audition du pouvoir législatif au printemps, les sénateurs représentants des Français établis hors de France, ont évoqué le manque de moyens alloués d’une part aux élus et d’autre part à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Ils plaidaient pour une revalorisation du statut des élus pour leur « donner les moyens d’aller à la rencontre de leurs électeurs et de rendre compte de leur mandat », appuyant sur le fait que ces derniers doivent se déplacer sur des territoires parfois immenses.
En parallèle, les sénateurs avaient fait part de la difficulté que rencontre l’AFE dans sa mission, faute de moyens. Le rapporteur de la Commission des lois a évoqué un « délitement de l’engagement du Ministère des Affaires Étrangères sur le fonctionnement de l’AFE » et ce depuis la loi du 22 juillet 2013. En réponse, le ministre auditionné, a reconnu l’insuffisance des moyens financiers mis à disposition mais la justifie par une baisse des moyens plus globale à l’échelle du ministère des Affaires étrangères. Cependant, le budget, nous en reparlerons, semble être plutôt encourageant pour l’exercice à venir.
La numérisation
L’un des enjeux majeurs de cette audition fut le « vote par internet ». Ce système inauguré en 2003, permet aux Français de l’étranger de voter à chaque élection nationale en passant par des moyens dématérialisés.
Si le ministre estimait que la « mise en place du vote électronique a quand même permis d’accroître les taux de participation par rapport aux votes à l’urne », les sénateurs ont regretté plusieurs échecs, dus à des « failles technologiques » ne permettant pas de rendre compte des votes dans certaines circonscriptions de l’étranger.
La solution pour pallier ces difficultés constituait le centre du débat. Les sénateurs proposent le recours à des messageries type WhatSapp (groupe américain Meta) pour éviter les problématiques liées au manque de performance des opérateurs téléphoniques sur certains territoires. Le ministre, quant à lui, rappelait être limité par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) qui réprime le recours à ce type de moyens pour des questions de sécurité.
Cette question démocratique a finalement révélé un bilan plus mitigé que ce que le ministre Olivier Becht annonçait. Il l’a d’ailleurs reconnu par ces mots : « Il n’existe pas de système parfait ».
Mais la numérisation va beaucoup plus loin, avec l’identité numérique (qui se fait attendre), la mise en place de France Consulaire, l’obligation de faire ses déclarations online… Sur ces points, l’exécutif comme l’administration restent très approximatifs.
Une nouvelle session pour quoi faire ?
Comme chaque année, les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger vont se retrouver une deuxième fois pour la session automnale. La particularité de l’année, c’est le lieu de rendez-vous. Habituellement, refoulés dans un bâtiment annexe du Ministère des Affaires étrangères situé dans le XVème arrondissement, les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger seront, désormais, accueillis au siège du Conseil économique et social.
Évidemment, c’est par une intervention de M. Olivier BECHT, Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger que sera ouverte cette assemblée.
Il définira les objectifs des rencontres qui s’étaleront sur 5 jours.
Les entreprises des Français de l’étranger
Pour le premier jour après la matinée qui est consacrée aux obligations protocolaires, les élus des Français de l’étranger attaqueront les débats par le sujet des entreprises des Français de l’étranger. Sous la présidence d’Alain Taieb, ils aborderont le rôle des EFE dans le rayonnement de la France et le développement de son commerce extérieur. Un sujet majeur alors que notre pays obtient régulièrement le bonnet tant son déficit du commerce extérieur est abyssal.
Pour ceux qui désirent assister à cette table ronde lundi 23 septembre à 17h (CET), celle-ci sera retransmise en ligne sur la chaîne Youtube de l’AFE.
2ème prix du développement durable
Le deuxième jour sera consacré aux travaux en commission, santé, éducation, sécurité et transition verte seront au menu. En fin de journée, c’est ce dernier thème qui sera à l’honneur avec la révélation des lauréats du Prix de l’Assemblée des Français de l’Étranger pour le développement durable.
Celui-ci a pour objectif de stimuler l’émergence d’activités économiques répondant au principe du développement durable, de développer des projets œuvrant autour de ces concepts et de faire connaître des actions vertueuses en cette matière.
Le développement durable doit s’entendre comme la croisée des chemins suivants :
– Le progrès économique,
– Le progrès social,
– La préservation de l’environnement,
– La solidarité internationale dans le domaine du DD.
Ce prix vise en particulier à :
– Stimuler la création d’idée d’entrepreneuriat durable,
– Inciter les porteurs de projets ayant une idée entrepreneuriale durable à les concrétiser- faire connaître et mettre en exergue les projets les plus innovants en matière de développement durable.
Fiscalité, affaires consulaires, affaires sociales, sécurité, enseignement
Mercredi et jeudi seront les journées les plus chargées avec la présentation des travaux de la commission des finances, puis celle dédiée aux lois en fera de même. Les élus des Français de l’étranger finiront la journée de mercredi par la présentation des travaux de la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation et une séance dédiée aux motions d’urgence.
Enfin, le vendredi, les dernières commissions exposeront à leurs pairs leurs conclusions, sur des thèmes aussi divers que l’enseignement, la francophonie, la culture, sans oublier la sécurité et le commerce extérieur.
C’est la nouvelle directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Pauline Carmona, qui conclura cette 39ème session avant que soit révélé l’ordre du jour de la 40ème session de l’AFE qui se déroulera en mars 2024.
