En 2024, la Thaïlande a modifié son approche de la fiscalité, notamment vis-à-vis des étrangers résidant dans le Royaume. Ce changement a un impact sur nos compatriotes Français vivant dans ce pays. La frontière de la double imposition pourrait même être franchie ! Jean-Louis Guenard connaît bien ce sujet. Il anime un groupe « Retraité français en Thaïlande » dans lequel il partage avec notre diaspora sur place les derniers éléments d’informations fiscales.
Il agit également auprès des autorités françaises et du gouvernement. Lesfrancais.press est allé à sa rencontre. Vivre sa retraite en Thaïlande pour nos compatriotes dépend plus que jamais de la défense des accords fiscaux qui liaient jusqu’à ce jour ce pays d’Asie à la France.
Un sentiment de liberté en Thaïlande
Jérémy Michel : « Le nombre de Français installés en Thaïlande est estimé à 40.000 (ils sont 14.000 inscrits au registre consulaire) comment expliquer cette présence ? »
Jean-Louis Guenard : « Les motivations des nouveaux retraités en Thaïlande sont bien entendues très diverses, mais les deux arguments avancés le plus souvent sont le coût de la vie et l’absence d’insécurité »
Jérémy Michel : « Qu’est ce qui séduit les Français(es) sur place ? »
Jean-Louis Guenard : « C’est assez dur à expliquer de manière précise. Les retraités se sentent ici plus libres qu’en France. Ceci ne s’appuie pas en fait sur une froide réalité chiffrée, c’est un sentiment. »
Jérémy Michel : « Comment vous, personnellement, vous résumeriez en une phrase votre quotidien dans ce pays ? »
Jean-Louis Guenard : « Libre de sourire, libre de m’émerveiller, respecté et compris parce que je respecte mon prochain et que j’essaie de le comprendre. »
Jérémy Michel : « Vous animez un groupe « Retraité français en Thaïlande », en quoi consiste-t-il ? »
Jean-Louis Guenard : « Le groupe Facebook « Retraité Français en Thaïlande » existe depuis maintenant six ans, et il s’agit d’un groupe public, donc consultable par tous. Environ 20.000 lecteurs réguliers, de nombreux élus des Français de l’étranger, et une présence avérée dans les moteurs de recherche, surtout à partir des termes « retraite Thaïlande ».
C’est un groupe original à deux titres.
« Le groupe ne se préoccupe que des problèmes pratiques affectant la vie quotidienne des retraités français en Thaïlande. »
Tout d’abord, les personnes autorisées à publier ou commenter doivent nous adresser une preuve de résidence en Thaïlande (le plus souvent une photo de leur carte consulaire) ce qui évite les « trolls » impolis qui polluent tant de groupes.
Ensuite, le groupe ne se préoccupe que des problèmes pratiques affectant la vie quotidienne des retraités français en Thaïlande, ce qui fait dire à certains (et ils n’ont pas entièrement tort) que c’est un groupe anxiogène. Ce n’est pas un groupe destiné aux vacanciers, c’est vrai. Les sujets les plus fréquemment traités sont au nombre de cinq : fiscalité thaïlandaise, assurance-maladie, extension des visas, réglementation bancaire, immobilier. La page « Retraite-Thaïlande » a par ailleurs créé un blog qui regroupe par fiches les réponses aux questions que se posent les retraités en Thaïlande, tant actuels que futurs »
Une mise à jour fiscale impactante pour les Français de Thaïlande ?
Jérémy Michel : « Au niveau fiscal, la Thaïlande vient de modifier sa réglementation, quel est l’impact le plus important de celle nouvelle loi pour nos compatriotes français installés dans ce pays ? Cette loi remet-elle en cause la convention fiscale en vigueur entre la France et la Thaïlande ? Pensez-vous qu’il existe tout de même un risque de double imposition, notamment des retraites et des pensions ? »
Jean-Louis Guenard : « La Thaïlande ne modifie pas en fait sa loi fiscale, sauf sur un point de détail. En réalité, elle décide simplement de l’appliquer, ce qu’elle ne faisait pas jusqu’alors pour les revenus en provenance de l’étranger. Cela serait compréhensible. Où ça ne l’est plus, c’est qu’elle s’assoit délibérément sur la convention fiscale franco-thailandaise, qui fêtait son quarantième anniversaire cette année.
L’article 23 de cette convention exonère très clairement les pensions de retraite obligatoires importées en Thaïlande. Or le « Revenue Dpt » prétend, au mépris de la convention, les taxer, du moins si on se réfère aux déclarations publiques de plusieurs de ses représentants. L’impact est très fort, car ces déclarations suscitent un effroi légitime.
« Il s'agit bien d'une double imposition, même si le Revenue Department en Thaïlande nous parle du concept d'imposition partagée »
Si l’approche du Revenue Department (autorités fiscales thaïlandaises) n’est pas modifiée, il appartiendrait alors à tous les retraités résidents plus de 180 jours dans l’année de déclarer l’intégralité des retraites perçues en France et importées en Thaïlande, de régler un impôt thaïlandais dont la frange supérieure atteint tout de même 35%. Ces mêmes personnes devraient demander ensuite, dans des conditions d’ailleurs mal précisées, le remboursement de la part de l’impôt réglé en France au titre de la même année, remboursement lui-même proportionné à la part du revenu transféré.
Cette approche, si elle est maintenue, agirait comme un frein puissant à toute décision de retraite dans le Royaume, car il s’agit bien d’une double imposition, même si le Revenue Department nous parle du concept d’imposition partagée.
Il s’agirait en fait d’un non-sens économique doublé d’une dénonciation unilatérale de fait de la convention fiscale qui lie nos deux pays. Étant d’un naturel optimiste, je veux donc croire que les propos des représentants des autorités fiscales thaïlandaises ont été tenus en dehors de la considération des termes de la convention. »
Jérémy Michel : « Le gouvernement français est-il à votre écoute ? Que souhaiteriez-vous obtenir de sa part pour vous aider ? »
Jean-Louis Guenard : « Le gouvernement français a, par l’intermédiaire de l’Ambassade de France en Thaïlande, avec l’aide de l’Alliance française de Bangkok et suivant la suggestion de nos Conseillers des Français de l’étranger, Messieurs Bauchet, Chevrier, Laval et Miné pris par ordre alphabétique, organisé une session de questions-réponses. L’initiative était heureuse. Les réponses ne satisfont bien évidemment personne.
« Les retraités français en Thaïlande attendent que le gouvernement (Attal) fasse respecter par l'autre partie les traités bilatéraux »
Toute convention fiscale prévoit le cas d’interprétations différentes, et toute difficulté doit alors être discutée au niveau autorisé. Les retraités français en Thaïlande n’attendent aucune « aide » de la part du gouvernement. Ils attendent simplement que le gouvernement français fasse respecter par l’autre partie les traités bilatéraux que les deux Etats ont convenu de signer.
Une convention fiscale peut toujours être dénoncée unilatéralement, mais alors il faut avoir le courage de l’annoncer publiquement, ce qui n’est pas le cas. Hors dénonciation, la convention, prise notamment en son article 23, doit s’appliquer. »
Jérémy Michel : « Quels conseils donneriez-vous à nos retraités français qui résident actuellement en Thaïlande ? »
Jean-Louis Guenard : « Il faut espérer que l’approche retenue en finale une fois les malentendus dissipés sera la « bonne » approche, celle conforme au droit. Le pire ne peut cependant être exclu.
Dans ces conditions, et s’agissant de l’année 2024, il importe de conserver précieusement : tous relevés bancaires et patrimoniaux arrêtés au 31 décembre 2023, les relevés de comptes mensuels des différents établissements financiers, tant étrangers que thaïlandais, montrant les transferts monétaires de l’étranger vers la Thaïlande.
Sachant enfin que les banques thaïlandaises n’ont que jusqu’au 30 juin 2024 pour réceptionner les numéros d’identification fiscaux (TIN ou NIF) des résidents fiscaux thaïlandais. Si ce délai n’est pas respecté, il conviendra de faire la démarche auprès du bureau provincial de sa commune de résidence afin de s’en faire attribuer un. Si une déclaration fiscale en Thaïlande devient véritablement obligatoire pour les étrangers non-résidents, assortie d’éventuelles conséquences au niveau immigration, cette déclaration devra en effet être produite entre le 1er janvier et le 31 mars 2025, soit dans moins d’un an. »
France Pay : Une Alternative Pratique pour les Expatriés en Thaïlande
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