A 8 semaines des élections consulaires, la rédaction du site Lesfrancais.press lance une série de rencontres avec les élus représentant les Français de l’Etranger. Députés, Sénateurs, mais aussi ceux que vous, électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire, allez renouveler le 17 Mai : les conseillers des Français de l’étranger ,dans chacune des circonscriptions consulaires. En charge localement d’animer et de gérer la vie commune des expatriés français, ils vont aussi élire parmi eux les Conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Informant et conseillant le gouvernement, ils sont vos relais à Paris. Pour inaugurer le format, nous accueillons donc le président du Groupe d’Union de la Gauche à l’AFE, Mehdi Benlahcen. Nous recevrons dans les prochains jours, pour vous informer au mieux avant vos élections, des acteurs de la vie politique des Français de l’Etranger, EELV, LFI, UDI, majorité présidentielle, etc..
Lesfrancais.press : M. Benlahcen, nous tenions à vous remercier d’avoir accepté notre invitation. A quelques semaines des élections consulaires, et alors que nous entamons la deuxième moitié du mandat du Président Emmanuel Macron, nous aimerions aborder pour commencer la réforme de la fiscalité. En effet, celle-ci est au cœur des préoccupations de certains Français de l’étranger, et en particulier ceux du Portugal, votre pays de résidence où vous exercez le mandat de conseiller consulaire. Les transfrontaliers seront aussi particulièrement touchés comme les retraités.
Mehdi Benlahcen : Ce qui est difficilement compréhensible pour les élu.es du groupe FDM-ES c’est que la majorité présidentielle se comporte comme s’il n’y avait rien eu avant elle sur le Français de l’étranger, et comme si elle ne lisait pas les travaux de l’AFE. C’est bien dommage cela permettrait d’éviter de faire certaines erreurs. La réforme fiscale sur l’imposition des non-résidents est à mon sens emblématique de ces travers.
« La réforme que l’on nous propose aujourd’hui est particulièrement injuste »
Sous l’ancienne législature les députés PS des Français de l’étranger avait fait adopter un amendement qui permettait aux non-résidents de bénéficier de la progressivité sur leur revenu mondial.
Aujourd’hui qu’avons-nous ? Des Français non-résidents imposables dès la 1er € à 20 et 30% à partir de 27500€ par an. Nous nous avons toujours défendu l’instauration d’une plus grande progressivité pour les revenus des non-résidents taxables en France. La réforme que l’on nous propose aujourd’hui est particulièrement injuste. Les hauts revenus se voient ainsi offrir un plafond à 30% alors qu’avec la progressivité ils paieraient sans doute plus. Au contraire, les classes moyennes seraient les grandes perdantes, puisqu’elles retrouvent plus imposées. 20% dès le 1er€ au lieu d’une progressivité qui leur donnerait sans aucun doute un taux plus bas.
Le RNH est une loi portugaise, qui a été établie sans aucune coopération avec les autres pays de l’Union Européenne. La pression diplomatique de certains pays, comme la Suède ou la Finlande, était forte pour amender le dispositif. La France s’appuyait elle sur les jurisprudences du Conseil d’Etat pour re domicilier fiscalement certains retraités installés au Portugal. En partant du fait que la convention fiscale entre deux pays ne s’applique qu’en cas de risque de double imposition, les services fiscaux français ont commencé à requalifier fiscalement une partie des retraités installés au Portugal. En effet ces derniers n’étant pas imposés au Portugal, ils ne pouvaient se prévaloir de la convention fiscale entre les deux pays pour se domicilier fiscalement au Portugal. Le nouveau statut RNH (10% d’imposition pour tous les nouveaux retraités arrivant à compter du 31 mars 2021) est donc un mal pour un bien. Payer 10% d’impôts sur le revenu au Portugal activera la convention fiscale, ce qui entrainera de fait la domiciliation fiscale des retraités Français au Portugal. Il n’y aura plus de débat.
Des fonctionnaires à l’étranger amputés de presque 30% de leur prime d’éloignement.
Lesfrancais.press : La réforme des retraites est particulièrement lourde pour les fonctionnaires expatriés, vous avez lancé une pétition, il y a quelques jours, pouvez-vous nous en dire plus ?
À la lecture du projet de loi sur les retraites, j’ai découvert sans une certaine stupéfaction l’article L.722-2. Celui-ci énonce que « les éléments de rémunération destinés à compenser la cherté de la vie et les charges liées aux conditions locales d’existence en France et à l’étranger ainsi que, pour les fonctionnaires servant dans des établissements d’enseignement situés à l’étranger, à l’expatriation et aux conditions de vie locale, sont soumis à la cotisation prévue à l’article L. 722-1, dans la limite d’un plafond. Les modalités d’application de ce plafonnement et les éléments de rémunération auxquels celui-ci s’applique sont déterminés par décret. »
En somme, les fonctionnaires Français en poste à l’étranger se retrouvent frappés d’une triple peine : Tout d’abord ils voient leur pouvoir d’achat amputer tous les mois de presque 30%. Ensuite ils doivent cotiser plus longtemps, âge d’équilibre oblige. Enfin leur pension de retraite avant et après la réforme connaitra une forte chute. En somme, travailler plus pour gagner moins dans l’immédiat, et dans le futur.
J’ai donc initié une pétition dont les premiers signataires sont les élu.es du groupe FDM-ES en charge des thématiques éducatives et fiscales, la présidente de Français du monde-adfe et les responsables du SE-Unsahdf.
Ceux qui veulent se joindre à nous, peuvent signer la pétition (si vous le désirez cliquer ICI)
Diminution de 33 Millions d’euros de l’enveloppe budgétaire de l’AEFE en 2017
Lesfrancais.press : Autre sujet qui est important pour chaque Français, l’Education. Au cœur du brassage républicain, l’AEFE et consorts se retrouvent aujourd’hui confronter à une baisse des dotations, et ce malgré un réajustement en 2019 de la chute des crédits décrétée en 2018. Imaginez-vous une nouvelle correction et dans le cas contraire, est-ce le temps de faire une place plus importante au secteur privé ?
Mehdi Benlahcen : L’AEFE connait en effet certaines difficultés. Les – 33 millions € de juillet 2017 se font encore sentir, et ce malgré l’augmentation de la dotation de cette année. Comme je l’ai expliqué lors de la session d’octobre 2019 au final il manque toujours les 33 millions.
Courant janvier ont eu lieu dans la plupart des EGD les CE présentant le bilan financier. La plupart sont en difficultés. C’est assez net, la baisse de la dotation en 2017 et les mesures d’ajustement décidées, notamment le remplacement de professeurs résidents par des contrats locaux, vient faire augmenter dangereusement la masse salariale des établissements. C’est très clair chez moi à Lisbonne. Le lycée perd de l’argent en 2018 et 2019, sous l’effet de l’augmentation de la masse salariale. La réalité vient malheureusement contredire les conclusions hasardeuses de certains rapports parlementaires.
Meilleure prospection des besoins de scolarisation et ouverture de sites
Au groupe FDM-ES, nous avons développé une série decontre-propositions en mars 2019. Elles portent à la fois sur une meilleure prospection des besoins de scolarisation et d’ouverture de sites ; mais également sur une meilleure coopération éducative notamment en s’appuyant sur l’expertise de mes collègues conseillers consulaires pour rechercher des meilleures synergies en matière d’offres d’enseignement.
Il nous apparait également nécessaire d’avoir une réflexion sur la politique d’homologation des établissements scolaires, en introduisant des critères de bonne gestion (notamment sur les frais de scolarité), et en refusant les homologations à des nouveaux établissements qui pourraient mettre en péril des établissements conventionnés ou en EGD déjà installés.
Nous pensons également que l’agence doit revoir sa politique de ressources humaines. À titre d’exemple il nous semble indispensable de viser l’équité entre les établissements en instaurant un objectif de présence d’au moins 50% de titulaires dans tous les établissements du réseau. Pour cela il convient de rendre le réseau attractif en revoyant l’ISVL (attaqué par ailleurs par la réforme des retraites), en finançant le déménagement des enseignants, en instaurant la gratuité pour les personnels résidents (l’avantage familial a des effets d’aubaine couteux) …
Des bourses scolaires plus efficaces
Par ailleurs la question des bourses scolaires est extrêmement importante. Pour qu’elles soient plus efficace cela passe par associer encore plus les conseillers consulaires, notamment au dialogue de gestion afin d’abonder l’enveloppe au plus près des besoins. Cela sous-entend un changement de logique administrative. Il nous faut sortir de la logique d’enveloppe pour aller vers une logique des besoins, et permettre ainsi à toutes les familles de pouvoir envisager sereinement un parcours scolaire complet dans le réseau. Sur ce point, je rajouterai la nécessité de garantir l’anonymat des familles. J’ai posé dernièrement une question écrite à ce sujet à l’AFE et j’espère obtenir rapidement une réponse. C’est une question qui préoccupe les familles, et un certain nombre ne dépose pas de dossier car il est selon elles trop intrusif. Mais je sais que l’AEFE a constitué un groupe de travail sur les bourses scolaires et que trois réunions auront lieu au printemps. Espérons que nous puissions collectivement améliorer le système.
Pour en finir avec cette question primordiale de l’éducation, j’ajouterai qu’il est essentiel d’abonder le financement de l’AEFE afin de couvrir la dépense réelle de la part patronale des pensions civiles, et accrocher cette subvention aux évolutions du réseau.
Lesfrancais.press : Enjeu national de nos élections locales : les sénatoriales d’octobre 2020. Les conseillers et délégués des Français de l’Etranger élus en mai seront les grands électeurs de 6 sénateurs renouvelés cet automne. Que pensez vous de la réforme institutionnelle ?
« Nous sommes attachés à la proximité des députés. Nous perdrions cette dernière avec une circonscription monde. »
Mehdi Benlahcen : Je pense que vous faites allusion à la réforme du scrutin législatif et du passage de 11 circonscriptions législatives à une circonscription unique à la proportionnelle.
Le débat n’est pas tranché en interne car chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Un scrutin proportionnel évitera par exemple qu’un seul et même parti truste tous les postes de députés de Français de l’étranger. Nous voyons les limites de ce système depuis 2017. Tous les amendements budgétaires sont retirés en échange de pseudo moratoires, et il n’y a aucune voix dissonante chez les Français de l’étranger.
D’un autre côté nous sommes attachés à la proximité des députés. Nous perdrions cette dernière avec une circonscription monde.
La gauche à l’étranger a subit les mêmes avaries que la gauche en France
Lesfrancais.press : Vous dirigez le groupe d’Union de la Gauche à l’Assemblée des Français de l’étranger, premier groupe à l’origine, deuxième aujourd’hui, pourquoi tant de départs ?
Mehdi Benlahcen : Le groupe a subi les mêmes avaries que la gauche française. Le fait de militer à l’étranger ne nous rend pas étanche. Je dois dire que le groupe réussisse aussi longtemps (3 ans) à 34 élu-es relevait déjà d’une forme d’exploit. En octobre 2014, il existait déjà une fracture à gauche matérialisée par deux listes de gauche à la sénatoriale 2014. Malgré cela nous avons su vivre ensemble relativement bien pendant 3 ans, et nous avons même commencé par gagner la présidence de l’AFE.
Deux cassures qui ont divisé profondément le groupe
La première cassure s’est produite en octobre 2017 après l’élection d’Emmanuel Macron. Les élu-es du groupe ayant soutenu sa candidature ont souhaité quitté FDM-ES, car ils nous reprochaient d’être trop dans l’opposition. À la même date, un autre conseiller a souhaité quitter le groupe car il était en désaccord avec le nom du groupe !
La seconde cassure est liée à l’assemblée générale 2019 de Français du monde-adfe et n’a pas grand-chose à voir avec la vie politique interne du groupe.
Lesfrancais.press : En France, un sondage d’Odoxa commandé par BFMTV et publié le vendredi 14 février tend à démontrer que la rupture est consommée entre les Français et le Parti socialiste ? Ne pensez-vous pas que votre groupe risque, aussi, de passer de mode en mai ?
« je n’en fait pas du tout la même lecture sensationnaliste que vous. »
Mehdi Benlahcen : Le problème du sondage, c’est les gros titres que l’on essaie de faire ressortir et non pas l’analyse précise et méticuleuse des informations que renferme le dit sondage.
Pour ma part je n’en fait pas du tout la même lecture sensationnaliste que vous. Qu’observe-t-on lorsque l’on y regarde de plus près :
Ce sondage est la manière dont il est interprété sont un parfait exemple des critiques formulées par Pierre Bourdieu dans son célèbre article « l’opinion publique n’existe pas ». On oriente la perception du sondage par les masses, alors que sa réalité est toute autre, c’est bien dommage.
Pour les sénatoriales, un souhait : une liste d’union élaborée en collaboration avec les partenaires de toute la gauche
Lesfrancais.press : Comme nous le disions l’autre enjeu des élections locales que sont les consulaires, celui lié aux sénatoriales ? Certains disent que vous allez nommer la tête de liste avec les résultats du 17 mai ? Symptôme d’une guerre d’égo entre Cecila Gondard, en charge de la fédération des Français de l’Etranger au PS, sa chalengeuse de la péninsule italienne Gaëlle Barré ou celui de la péninsule ibérique, vous ?
Mehdi Benlahcen : Tout d’abord permettez-moi de vous dire qu’au PS nous n’avons pas pour habitude de nommer les candidats. Contrairement à d’autres partis à droite et à gauche se sont toujours les militant-es qui choisissent la tête de liste. Par ailleurs, nous avons toujours été partie intégrante de listes d’union élaborée en collaboration avec nos partenaires de toute la gauche
« Il n’y a pas encore eu d’appel à candidature donc il n’y a pas de candidate »
La sénatoriale de 2020 offrira une configuration nouvelle à gauche. C’est la première fois depuis longtemps qu’il n’y aura pas de sortants à gauche. En revanche à droite les sortant-es y retournent ainsi que Jean-Pierre Bansard qui après son année d’inéligibilité, veut retrouver le siège de sénateur invalidé par le Conseil Constitutionnel.
le maintien de la gauche française à l’étranger.
Il n’y a pas encore eu d’appel à candidature donc il n’y a pas de candidat(e). La démocratie interne des partis n’est pas une question de guerre d’ego. Nous avons beaucoup de belles candidatures potentielles, et qui dépasse le cadre des 3 noms que vous citez : des personnes qui sont au service des français depuis plusieurs années, qui consacrent de leur temps, bénévolement, pour les aider, et qui ont bâti une expertise qui permettra de défendre leurs intérêts, à l’AFE dans les associations, dans leur mandat de conseillers consulaires. C’est le sens de notre engagement de proximité.
Il n’y a pas de guerre d’égo car nous devons à gauche être collectivement responsable. Ce qui se joue ce n’est ni plus ni moins que le maintien de la gauche française à l’étranger. Il nous faudra donc dépasser l’intérêt individuel pour aller vers la recherche de l’intérêt collectif de toute la gauche.
