Vous avez pour projet de rentrer définitivement en France mais les multiples démarches à faire se mélangent dans votre esprit. Pour vous aider voici un (petit) guide des différentes formalités à faire. En deux articles, nous vous présentons les démarches à effectuer, en premier avant de partir puis en arrivant en France.
Le retour en France peut s’avérer être complexe à cause des multiples facteurs à prendre en compte : famille, maison, aides sociales, douane, déménagement et bien d’autres. Face à cette montagne de démarches, il est normal que vous vous perdiez dans les méandres sombres de l’administration. Pour vous aider, nous vous proposons un guide s’apparentant aux douze travaux d’Hercule.
Avant tout, ayez bien à l’esprit que les démarches administratives prennent du temps et doivent souvent être réalisées plusieurs mois en amont de votre retour. D’autres, a contrario, ne peuvent être entamées avant que vous vous soyez installé en France. Pour y voir plus clair, nous vous proposons dans cet article, les démarches à effectuer avant votre retour en France. Dans un deuxième article, vous sont expliquées celles à faire une fois rentré.
Les formalités à ne pas oublier
Dans les premières démarches à réaliser avant votre départ, il y en a quatre qui vous seront utiles tout au long de votre déménagement et de votre installation.
Signaler votre départ auprès de votre consulat pour vous retirer de la liste des Français de l’étranger, est l’un des premiers points. Auprès de lui, assurez-vous également que vos documents d’état civil sont à jour et que les différents évènements familiaux ont bien été pris en compte, comme les mariages, naissances, décès ou autre. Toujours auprès du consulat, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de la ville où vous vous installez. Cette démarche peut être faite à votre retour en France en mairie.
Annoncez également votre changement d’adresse auprès des services postaux locaux et éventuellement établir une redirection des courriers vers la France. Enfin, veillez à bien avoir en votre possession tous les documents administratifs qui pourront vous être utiles une fois arrivé en France, car il est souvent difficile d’obtenir des justificatifs une fois rentré.
La question des visas pour les membres de la famille
Si vous êtes marié ou pacsé à une personne et/ou avez des enfants de nationalité européenne ou suisse, ils pourront rentrer en France sans souci. Sinon, vous devrez faire des demandes de visas auprès de votre ambassade ou consulat. Attention, il faut faire toute demande de visa de longue durée au moins trois mois avant votre départ.
La douane en cinq points
Pour la douane vous devrez établir un inventaire détaillé de vos biens pour la compagnie de déménagement que vous embauchez. Dans cet inventaire, faites attention à ne pas transférer de marchandises interdites ou réglementées, telles que des substances illicites, des produits de contrefaçon, des armes ou munitions, certains produits alimentaires, végétaux, animaux ou médicaments. Il vous faudra également déclarer tout transfert d’argent supérieur ou égal à 10 000 € ou son équivalent en devises.
Pour ce qui est du déménagement, non seulement vous devrez dresser un inventaire de tous vos biens pour les déménageurs engagés, mais vous aurez aussi à remplir une attestation de changement de domicile auprès de votre consulat pour faciliter votre déménagement.
Par ailleurs, si vous revenez d’un pays hors de l’Union européenne, « vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens et les documents à fournir à la douane ».
Questions fiscales
Si vous avez payé des impôts dans votre pays de résidence, vous aurez à demander un quitus fiscal avant de partir. Il faudra indiquer à la trésorerie de votre lieu de résidence en France votre retour. Si vous mettez des biens en location dans votre ancien pays de résidence, vous serez encore redevable des impôts locaux et de ceux sur les revenus locatifs si ledit pays en a établis.
Si vous conservez des revenus, autre que locatifs, dans le pays que vous quittez, ils seront désormais imposés en France, sauf si la convention fiscale entre la France et le pays prévoit d’autres dispositions. Il est donc impératif de bien faire le point sur les origines de vos revenus et les conséquences fiscales de votre départ.
En cas de rapatriement d’épargne, il est important d’obtenir les papiers justifiant de la légalité de ces derniers et des impôts qui ont été payés pour la constituer. Sans ces documents, la banque française recevant ces fonds pourra faire un signalement à Tracfin (c’est une obligation légale en France). Cet organisme pourra enclencher un contrôle s’il n’est pas satisfait des documents fournis. Aussi, certains pays, comme le Maroc, interdisent la sortie de fonds ou la conversion de leur monnaie sans accord préalable de leurs services. Pensez-y !
Scolarité des enfants
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du niveau d’études de l’enfant, de s’il a déjà été élève en France à l’établissement dans lequel il était inscrit à l’étranger. Nous vous dressons ici une présentation des cas les plus courants, il est préférable d’anticiper ses démarches avant d’arriver en France pour éviter une rupture de scolarisation des plus jeunes.
Premier et second degré
La scolarité des enfants est un point primordial. L’inscription d’un enfant est obligatoire dès lors qu’il atteint l’âge de trois ans, et se fait auprès de la mairie et ensuite auprès de l’école, avant le mois de juin précédant la rentrée scolaire. Il est donc important de se renseigner sur les écoles en amont du retour et sur leurs parcours spéciaux (section sportives, sections européennes, etc.), tout en sachant que ces écoles sont particulièrement prisées.
Par ailleurs, deux points sont à retenir. D’un côté, si l’enfant a déjà été scolarisé en France, vous n’aurez qu’à vous rendre à la mairie pour déclarer son arrivée. Mais si l’enfant n’a jamais été scolarisé en France, il aura sûrement à passer un test d’aptitudes pour évaluer son niveau. Les résultats définiront dans quelle classe il sera placé.
Post BAC
Comme pour les élèves scolarisés en France, votre enfant devra se rendre sur le site Parcoursup pour établir ses choix d’orientation pour ses études supérieures.
Aides à la scolarité
Les aides à la scolarité se font généralement via les documents donnés par les écoles pour les établissements du premier et second degré, au moment de la rentrée. Pour les étudiants en études supérieures, les demandes auprès du Crous doivent être remplies en ligne, vers le mois de mars précédant la rentrée universitaire.
Ces articles sont non exhaustifs, bien que très denses en informations. Sachez qu’il existe encore d’autres aides, disponibles sur le site du service public.
Et en France
Dans notre prochain article (publié le 15 décembre 2021), nous aborderons les péripéties qui attendent l’expatrié(e) à son retour en France : sécurité sociale, impôts et banques, chômage et aides sociales, scolarité, etc. Nous en profiterons pour découvrir aussi une association qui soutient les Français établis hors de France à leur retour au pays.
