Le Portugal, l’Italie, Chypre, le Maroc, etc. sont aussi entrés dans « le grand débat » en France en raison du régime d’exemption fiscale accordé à ceux résidents de ces pays dont les revenus sont issus de France. Ces exilés fiscaux que dénoncent les gilets jaunes sont donc souvent des retraités qui doivent résider six mois au Portugal, en Italie, etc.
Les Gilets jaunes proposent, au hasard des cahiers de doléances, donc de réduire leur pension de moitié ou de leur interdire de se faire soigner en France. Comme nous l’avons traité dans un autre article, il faut désormais 15 ans de cotisations en France pour bénéficier de la sécurité sociale si on ne réside plus en France. Qu’en sera-t-il-demain ?
Des avis proposés et partagés dans le site « du grand débat » dont certains exigent que l’imposition à la source s’applique pour les non-résidents et ce en dehors de tous les accords européens, internationaux ou des conventions fiscales.
Peu de chance que le gouvernent retienne ces propositions extrêmes. Mais le sujet est sur le « tapis ».
Particulièrement visé, le régime fiscal des Résidents Non-Habituels (RNH) qui a été créé en 2009 au Portugal avec l’objectif d’attirer les portugais exilés disposant de hauts revenus. Avec l’Europe, et l’égalité entre tous ses citoyens, de nombreux nationaux des 27 pays se sont expatriés au Portugal, qui dispose désormais en plus de son doux climat d’une fiscalité avantageuse.
Malgre que la plupart des thèmes étaient liés à la démocratie, la fiscalité française s’est imposée dans les réunions publiques et une grande partie des deux millions de propositions faites par les français et transmises par Internet traitent de ce sujet.
Le gouvernement reste en attente. En effet, des procédures au conseil d’Etat (2015-2018) ont donné en première instance un résultat inquiétant puisque ce tribunal administratif suprême considère qu’en l’absence d’imposition dans le nouveau pays de résidence alors le trésor public français serait compétent pour collecter l’impôt selon le barème français.
C’est le retour du serpent de mer de l’imposition du sang ! !
Quelles seront les propositions retenues par le gouvernement ? Quelles seront les réactions des états concernés ?
Les prochaines semaines, en France, seront consacrées aux propositions issues du Grand débat que le gouvernement va révéler au fil des interventions avant les élections européennes.
