Le Président du Sénat, Gérard Larcher (LR), le rappelle souvent, son institution a un lien particulier avec les Français de l’Etranger. En effet, le Sénat est l’institution qui assure la représentation des territoires : la France hexagonale, l’outre-mer et donc aussi, nous, que Gérard Larcher appelle parfois la troisième France.
La représentation des expatriés est assurée par des sénateurs des Français hors de France, élus par les Conseillers et les délégués des Français de l’étranger, que les expatriés renouvelleront ce 31 mai 2021. Ils sont 12 pour plus de 600 élus locaux habilités à voter à cette élection indirecte.
Un groupe d’étude ?
Ces sénateurs siègent de plein droit à la haute assemblée et participent aux commissions comme aux groupes d’études. Ce 10 décembre, la commission des lois, présidée par François-Noël Buffet (LR), a autorisé la création d’un groupe dédié aux expatriés.
Les groupes d’études sont ouverts aux membres du Sénat pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances, qui n’interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes, ont pour mission d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.
Une instance sénatoriale pour les expatriés
C’est donc la création, à travers de ce groupe, d’une instance sénatoriale spécialement consacrée aux difficultés particulières des Français établis hors de France. Logée dans la commission des lois, elle aura un large périmètre d’investigation.
La sénatrice des Français de l’étranger, Jacky Deromedi, membre de cette commission, est à l’origine de cette requête, désormais, acceptée. Avec les autres sénateurs du groupe, épaulés à titre exceptionnel par un fonctionnaire dédié aux études, vont se saisir des nombreux problèmes que rencontrent la communauté des expatriés.
