Le gouvernement va « mener un programme de contrôle des retraités de plus de 85 ans à l’étranger », principalement ceux vivant hors d’Europe, soit environ 500 000 personnes.
« Il ne s’agit évidemment pas pour nous de stigmatiser qui que ce soit, mais d’agir, explique Gabriel Attal. Concrètement, cela passera par des rendez-vous fixés dans les consulats ou des banques locales avec lesquelles on travaille. »
Gabriel Attal, Ministre du Budget, au Parisien ce 30 mai 2023
Alerte de la Cour des comptes
Ce problème n’est pas nouveau, puisque dès 2020, la Cour des comptes reconnaissait dans un rapport que « les actions mises en œuvre (…) couvrent insuffisamment le risque de poursuite injustifiée du versement de prestations à des assurés résidant à l’étranger et dont le décès n’a pas été signalé par leurs proches ou est dissimulé par l’envoi de certificats d’existence injustifiés ou falsifiés ».
L’avis de la Cour des comptes a été complété par un rapport parlementaire publié en septembre 2020, dans lequel l’un des principaux points noirs dénoncé concerne la branche vieillesse et une nouvelle fois la fraude aux pensions versées aux retraités installés à l’étranger. D’après les estimations effectuées par les parlementaires, en 2019, la Cnav a versé autour de 3,9 milliards d’euros de prestations à 1,2 million de retraités résidant à l’étranger, ce qui représente environ 3,3 % des 121,3 milliards d’euros de prestations servies.
Trop de centenaires ?
Pour Gabriel Attal, il a été constaté un nombre important de centenaires dans certains pays, en particulier en Algérie. Pour prendre la mesure des efforts à réaliser, Gabriel Attal revient sur les contrôleurs envoyés à Alger à l’automne dernier. « Sur 1 000 retraités « quasi centenaires », 300 dossiers non conformes ont été identifiés », affirme-t-il.
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), sur l’année 2022, 1 087 595 retraités résidaient à l’étranger sur les 15 049 171 percevant une pension de la Cnav, soit 7,2 % des bénéficiaires. Les pays de résidence les plus représentés sont l’Algérie (341 184), le Portugal (163 850), l’Espagne (157 074), l’Italie (65 829) et le Maroc (60 864).
Pour rappel, la procédure pour vérifier que le retraité qui perçoit cette pension à l’étranger est toujours en vie manque de fiabilité. Ainsi, pour continuer à percevoir sa pension, il est obligatoire d’envoyer un certificat d’existence à sa caisse de retraite.
Ce document doit être validé par une autorité compétente comme le consulat ou l’ambassade. Or, dans certains pays, ces contrôles ne sont pas très fiables. Une pension peut toujours être versée alors que son titulaire est décédé et touchée indûment par ses proches. Les auteurs du rapport préconisent de concentrer ces contrôles “dans les pays à fort enjeu financier (Algérie, Maroc, Tunisie) dès lors qu’il n’existe pas d’échanges d’informations d’état civil automatisées avec les autorités locales”.
Pourtant, l’ensemble des montants touchés s’élevait alors à 6,8 millions d’euros sur l’année 2019, un montant faible face aux plus de 4 milliards versés par l’assurance-retraite (soit 3,2 % du total) à 1,2 million de retraités résidant à l’étranger. La proportion de centenaires parmi les retraités vivant à l’étranger restait par ailleurs similaire à celle observée dans la population en France.
Déploiement d’enquêteurs dans le réseau consulaire
Sur la base de leur interprétation et face à la multiplicité supposée des déclarations frauduleuses, le gouvernement souhaite, donc, mettre en œuvre de nouvelles modalités de contrôle. Parmi ces dernières, Gabriel Attal met en avant la création d’unités de contrôle qui se déploieront dans les pays cibles en s’appuyant sur le réseau consulaire.
Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité ?
Parmi les annonces symboliques, Gabriel Attal proposait une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre le prêt et la location de carte Vitale pour profiter de soins gratuits.
Mais cette annonce n’a apparemment pas fait l’objet de concertation au sein du gouvernement puisqu’un un cadre du ministère de l’Intérieur a réagi immédiatement et mis en garde contre une telle mesure « techniquement impossible » et « constitutionnellement bancal« .
