Bonjour, vous écoutez le flash quotidien des expatriés, nous sommes le 30 janvier, dans nos titres ce mardi : Les agents de Bercy ont de nouveaux pouvoirs – Fin de l’urgence attentat en France – Les agriculteurs ne lâchent rien
Quels sont les nouveaux moyens de lutte contre la fraude du FISC ?
Depuis le premier janvier, la loi de Finances 2024 s’applique et avec elle de nouveaux pouvoirs ont été octroyés aux agents du Ministère des Finances. Le plus choquant c’est la pérennisation de la prime à la délation. Pire, elle est généralisée, ainsi celui qui vous dénoncerait obtiendrait 1,5% des sommes récupérées par les services de l’Etat. Autre nouveauté, désormais, les contrôleurs fiscaux pourront solliciter le juge des libertés et de la détention pour procéder à des fouilles de vos domiciles en France. Aussi, et cela peut viser de nombreux Français de l’étranger, il sera désormais possible qu’on vous demande de justifier la facturation de clients français depuis l’étranger même pour les travaux dits intellectuels (graphisme, marketing, brevet, etc.) Enfin, la chasse aux cabinets spécialisés est ouverte puisqu’un délit spécifique a été créé pour limiter le soutien à l’expatriation de structures professionnelles ou de ses ayants droit. Tous les détails dans l’article dédié sur Lesfrancais.press
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