Fin de la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE ?

Fin de la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE ?

Si le gouvernement britannique ne s’aligne pas sur les propositions de l’UE, la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE en matière d’échanges transfrontalièrs pourrait prendre fin, ce qui signifierait que la police britannique serait exclue des bases de données du bloc.

Selon un communiqué de presse de la commission d’examen des affaires européennes du parlement britannique, la coopération en matière de police transfrontalière pourrait prendre fin si les changements proposés par Bruxelles aux règles communautaires sur le partage des informations des bases de données policières (« Prüm II ») entrent en vigueur sans un accord mettant à jour l’accord de commerce et de coopération.

Depuis sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni est resté aligné sur le bloc en matière de coopération policière par le biais de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.

La coopération en matière de police transfrontalière pourrait prendre fin si les changements proposés par Bruxelles aux règles communautaires sur le partage des informations des bases de données policières (« Prüm II ») entrent en vigueur sans un accord mettant à jour l’accord de commerce et de coopération. [SHUTTERSTOCK/Gary Perkin]

Le cadre Prüm

Le cadre Prüm pour l’échange automatisé de données permet aux États membres de consulter les données relatives à l’ADN, à la dactyloscopie et à l’immatriculation des véhicules dans une ou plusieurs bases de données nationales d’autres États membres.

La proposition de Prüm II ajouterait de nouvelles catégories à l’échange automatisé de données, telles que les images faciales de suspects et de criminels condamnés, ainsi que les dossiers de police. Elle prévoit également des routeurs centraux auxquels les bases de données nationales pourraient se connecter, remplaçant ainsi les multiples connexions entre ces bases de données.

Toutefois, si le gouvernement britannique ne s’aligne pas sur ces propositions, la police britannique pourrait être exclue de ces bases de données et ne pas pouvoir accéder à des informations biométriques essentielles sur les criminels opérant en Europe, explique la commission d’examen des affaires européennes.

L’organe de contrôle du parlement britannique a également ajouté que cela pourrait avoir des « conséquences significatives » sur la capacité du gouvernement à cibler le crime organisé opérant au-delà des frontières.

Le président de la commission, le député Sir William Cash, a écrit une lettre au ministre de la Sécurité, Tom Tugendhat, lui demandant de clarifier comment le gouvernement entend répondre aux propositions de Prüm II et si le statu quo de la coopération reste une option.

Selon lui, il doit confirmer qu’une « évaluation d’impact complète exposant les coûts et les bénéfices de la participation du Royaume-Uni à tout arrangement Prüm renforcé » sera publiée avant que le gouvernement ne décide de sa participation.

EURACTIV a contacté Europol pour un commentaire mais n’a pas reçu de réponse avant la publication de cet article.

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