Que l’on se marie entre Français de l’étranger ou avec un ressortissant de son pays de résidence, vous pouvez célébrer votre mariage dans un autre pays. Mais pour que l’union soit reconnue par les autorités françaises, il est nécessaire d’en demander la transcription. Suivez le guide !
La transcription ?
Première chose à savoir, la transcription d’un mariage est une procédure permettant la reconnaissance, par les autorités françaises, d’un mariage célébré à l’étranger.
Autrement dit, il s’agit tout simplement de rendre officiel en France, un mariage réalisé dans un autre pays. Ainsi en l’absence de transcription du mariage, celui-ci est inexistant en France. En conséquence, les époux ne pourront ainsi pas profiter des avantages liés au mariage.
Comme par exemple, le droit à un titre de séjour pour l’époux(se) ou les avantages fiscaux accordés à un couple marié. Une fois la transcription réalisée, les époux pourront donc y prétendre et obtiendront également un acte de mariage comme un livret de famille.
Pour que votre union à l’étranger soit reconnue, il est nécessaire d’en demander la transcription.
Des démarches à anticiper
Avant même de célébrer votre union, plusieurs démarches préalables sont nécessaires.
Pour commencer, un certificat de capacité de mariage doit être demandé auprès de l’ambassade ou du consulat de votre lieu de mariage. Cette étape est obligatoire pour tous les Français et ce, quelle que soit votre situation y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, pour les binationaux, etc.
Plusieurs documents sont à fournir pour obtenir ce certificat de capacité comme un justificatif de nationalité française, une copie de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois ou encore un justificatif de domicile ou de résidence. La liste complète est à retrouver ici. « D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation », précise l’administration française.
Le droit français doit aussi être pris en compte ainsi pour que la demande soit acceptée, « la publication des bans pendant 10 jours est obligatoire ». Enfin, les deux époux sont auditionnés par l’ambassade ou le consulat.
Une fois toutes ces formalités validées, le certificat de capacité est remis par les autorités.
