Etiquetage sanitaire de l’alcool dans l'UE

Le gouvernement irlandais est « reconnaissant et quelque peu surpris » que la Commission européenne n’a pas rejeté son projet de règlement relatif aux avertissements sanitaires sur l’alcool, malgré les nouvelles tentatives d’autres États membres de bloquer la proposition.

Le projet de la Loi 2018 sur la santé publique (alcool), qui aborde pour la première fois l’alcool comme une question de santé publique dans le cadre juridique irlandais, exigerait que des avertissements sanitaires soient ajoutés aux étiquettes des produits alcoolisés, comme ceux qui figurent sur les produits à base de tabac.

Toute tentative nationale de réglementer l’étiquetage des denrées alimentaires est généralement désapprouvée au niveau européen, car elle pourrait fragmenter le marché unique en créant différentes normes et exigences de commercialisation pour les entreprises du secteur.

Pour cette raison, une proposition d’étiquetage des denrées alimentaires s’appliquant au niveau national et non à l’échelle de l’UE nécessitait une procédure d’approbation spécifique de la Commission européenne en vertu de la directive sur la transparence du marché unique et du règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Le processus de consultation sur l’étiquetage de l’alcool en Irlande, mené par le système d’information relatif aux règles techniques (TRIS) de la Commission européenne, avait pour but de prévenir les obstacles techniques au commerce intérieur. Il s’est officiellement terminé le 22 décembre sans qu’aucune objection n’ait été soulevée, ce qui, d’un point de vue procédural, équivaut à une approbation tacite.

« Il est clair que ce que nous faisons est une sorte de violation du marché unique, dans le sens où nous cherchons des modifications supplémentaires à un produit par rapport à la façon dont il est vendu dans d’autres pays », a expliqué Claire Gordon, responsable de l’unité de contrôle du tabac et de l’alcool au ministère irlandais de la Santé, lors d’un événement mercredi (1er février).

« Nous sommes très reconnaissants et quelque peu surpris — et c’est un euphémisme — que nos propositions ont passé avec succès le processus d’évaluation de l’UE », a déclaré Mme Gordon lors de l’événement organisé par la présidence suédoise du Conseil de l’UE.

Les prochaines étapes, a-t-elle dit, comprendront une notification à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), car le nouveau système d’étiquetage pourrait être considéré comme un obstacle au commerce international.

Selon Mme Gordon, cette dernière étape pourrait présenter d’autres difficultés pour le gouvernement irlandais. « Avec un peu de chance, d’ici deux à trois mois, nous serons en mesure de donner le coup d’envoi de cette loi et [les autres pays] n’auront qu’à suivre », a-t-elle commenté.

Les pays producteurs de vin se rebiffent

Les pays producteurs de vin ne sont pas convaincus par l’approche unilatérale de l’Irlande, comme l’a souligné le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas, qui a appelé à une approche commune de l’étiquetage de l’alcool pour préserver le marché unique.

« Nous respectons la compétence des États membres en matière de santé, mais ici nous réglementons un produit alimentaire reconnu par le Traité sur le fonctionnement de l’UE. »

Dans une prise de position publiée mercredi, l’Assemblée des régions européennes viticoles (AREV), souligne que le projet de loi irlandais remet en cause « l’unité de l’Europe dans la mise en œuvre de décisions adoptées démocratiquement, mettant en péril, dans ce cas, le secteur viticole, si important pour la structuration du territoire et le tissu socio-économique des zones rurales ».

Une coalition d’États membres menée par l’Italie, la France et l’Espagne a fait front contre le projet de règlement lors de la dernière réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, lundi.

Dans un document commun, la coalition a déclaré qu’elle espérait persuader par le dialogue le gouvernement irlandais d’adopter des positions plus modérées et une approche européenne de l’étiquetage de l’alcool plutôt que des décisions nationales.

Toutefois, des responsables du gouvernement irlandais ont confirmé à l’agence de presse italienne Ansa que le consentement tacite de Bruxelles « représente une autre étape importante pour adopter ces règles ».

Les dangers de l’alcool pour la santé

Mme Gordon a expliqué que, jusqu’à il y a une dizaine d’années, son travail au ministère irlandais de la Santé portait essentiellement sur la lutte contre le tabagisme. « Mais ensuite, l’alcool a été reconnu comme un facteur de risque pour les maladies non transmissibles (MNT) », a-t-elle déclaré.

En l’état actuel des choses, les produits alcoolisés en Irlande ne contiennent aucune information ou ne fournissent aucun avertissement aux consommateurs potentiels sur ces dangers.

Siobhan McNamara, cadre supérieur de l’unité de contrôle du tabac et de l’alcool au ministère irlandais de la Santé, a déclaré lors de l’événement organisé par la présidence suédoise :

« Nous savons que les avertissements sanitaires sur le tabac sont efficaces. Nous savons que les étiquettes d’avertissement ont été efficaces dans les pays où elles ont déjà été introduites. Ils influencent les décisions d’achat et, en fin de compte, ils réduisent la consommation. »

Si le projet entre en vigueur, les étiquettes d’alcool contiendront trois avertissements sanitaires : un général pour informer le public du danger de la consommation d’alcool ; un informant les gens du danger de boire lorsqu’on est enceinte ; et un avertissement pour informer les gens du lien direct entre l’alcool et le cancer.

« Cela a été assez controversé. Compte tenu du nombre élevé de cas de maladies du foie en Irlande, il a été décidé que, dans la réglementation, un avertissement général porterait sur le cancer du foie », a expliqué Mme McNamara.

Outre l’étiquetage de l’alcool, la loi irlandaise sur la santé publique contient toute une série de mesures, de la publicité au parrainage en passant par la séparation des produits alcoolisés dans les magasins de détail, ainsi que des mécanismes financiers tels que le prix unitaire minimum qui fixe un prix plancher en dessous duquel les produits alcoolisés ne peuvent être vendus.