Le 18 décembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de Richard Yung, Sénateur La République en Marche pour les Français de l’Etranger de résolution européenne relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Nous avions évoqué dans un précédent article lors de notre rencontre avec M. Consigny – Conseiller des Français du Japon – les difficiles situations que rencontrent nos compatriotes au Japon dans le cas d’une séparation voulue ou non.
M. le Sénateur Richard Yung a su, au cours des dernières semaines, mobiliser ses confrères de tout bord pour enclencher cette procédure à destination des institutions européennes.
Cette proposition a donc été transmise à la commission des lois du Sénat, qui dispose d’un délai d’un mois pour l’examiner. Dans l’hypothèse où elle ne statuerait pas dans ce délai, le texte adopté par la commission des affaires européennes deviendrait résolution du Sénat au terme d’un délai de trois jours francs. En d’autres termes, il pourrait être transmis au Gouvernement dès le 22 janvier.
Son principal objectif est de faire en sorte que le Conseil adopte une décision concernant la déclaration d’acceptation par les États membres, dans l’intérêt de l’UE, de l’adhésion du Japon à la convention de La Haye et prenne position sur la question des enfants euro-japonais privés de tout lien avec leur parent non japonais.
La commission des affaires européennes a également adopté un avis politique qui sera transmis à la Commission européenne. Cette dernière est notamment invitée à :
- réaliser un recensement exhaustif des cas d’enfants euro-japonais privés de tout contact avec leur parent non japonais ;
- évaluer la mise en œuvre de la convention de La Haye par le Japon ;
- inscrire la question des enfants euro-japonais victimes d’un enlèvement parental à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité mixte institué par l’accord de partenariat stratégique UE-Japon;
- encourager les États membres à renforcer les mesures nationales visant à prévenir l’enlèvement des enfants euro-japonais résidant sur le territoire de l’Union ;
- insérer, dans le programme de l’UE en matière de droits de l’enfant, un volet consacré à l’enlèvement international d’enfants, assorti d’une liste de mesures concrètes devant être mises en œuvre par l’UE dans le cadre de son action extérieure ;
- établir une liste européenne des pays qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de La Haye ;
- axer le prochain forum européen sur les droits de l’enfant sur le thème de l’enlèvement international d’enfants.
À l’occasion de la réunion de la commission des affaires européennes, la direction de la communication du Sénat a réalisé une vidéo, que vous pouvez visionner en cliquant ici.
Le parcours est encore long, les aléas diplomatiques risquent de s’opposer à la volonté du législateur français. Tout est encore à faire…
