En Belgique, il n’y a pas que les fonctionnaires franco-belges qui sont soumis au surréalisme belge, les frontaliers, qui auraient pris la mauvaise habitude de télétravailler pour une entreprise française pendant la pandémie, sont pris dans les griffes du fisc belge. Isabelle Wandelst, élue consulaire sur une liste Renaissance à Bruxelles et le groupe Facebook des « non-résidents contribuables en France » dont elle est membre poussent un cri d’alarme.
Priorité au Benelux
Au sein de l’Union européenne, il existe d’autres sous-groupes, dont le vieux Benelux, que beaucoup avait oublié. Ainsi les pays membres du Benelux vont accorder, en 2023, une attention particulière à la situation des travailleurs transfrontaliers en télétravail, confrontés « à l’incertitude fiscale, ce qui n’est pas souhaitable », a déclaré le secrétaire général du Benelux, Frans Weekers à l’occasion du lancement officiel de la présidence néerlandaise de l’organisation par le ministre néerlandais des Affaires étrangères Wopke Hoekstra. Une bonne nouvelle pour les quelques 370.000 travailleurs transfrontaliers concernés dans les 3 Etats.
Parmi ces travailleurs, 8800 résidents belges vont travailler en France, et eux ne sont pas concernés par les négociations actuelles.
Rappel des règles lors de la pandémie
Les travailleurs transfrontaliers paient généralement des impôts dans le pays où ils exercent leurs fonctions, ainsi pour ceux travaillant en France, ils sont imposés par celle-ci.
Pendant la crise, les jours effectués à domicile des salariés transfrontaliers étaient considérés comme des jours travaillés dans le pays voisin. Ceux-ci pouvaient, durant la pandémie, travailler à domicile sans aucune incidence sur leur sécurité sociale ou leurs impôts. Mais depuis ces mesures ont été supprimées. Les conventions internationales de double imposition pour les travailleurs frontaliers sont donc à nouveau appliquées. Pour les employeurs qui veulent permettre aux salariés d’exercer en partie à domicile des situations d’emploi simultané se présentent, avec l’obligation éventuelle d’effectuer le traitement des salaires dans deux pays, la retenue de l’impôt dans plusieurs pays et des formalités supplémentaires.
Un casse-tête que peu d’entreprises respectent et qui entraînent de nombreux contrôles de la part du SPF Finances auprès des salariés potentiellement concernés.
Une nouvelle convention fiscale qui a oublié le télétravail
Actuellement, dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique a pour conséquence une imposition partagée entre le pays de résidence et le pays habituel de travail au prorata des jours de travail exercés dans chacun des pays, soit dès le premier jour.
En 2021, une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique a été signée. Si elle n’est toujours pas ratifiée par les parlements respectifs, elle devrait être d’application en 2023. Elle devrait corriger le problème rencontré par les binationaux fonctionnaires, mais à la surprise générale, l’impasse a été faite sur le télétravail.
« Quelle ne fut pas la (très mauvaise) surprise de milliers de transfrontaliers de se rendre compte qu’aucune prise en compte du télétravail n’a été intégrée dans cette nouvelle convention ! C’est d’autant plus surprenant que de telles clauses existent pourtant dans d’autres conventions impliquant la France ou la Belgique avec d’autres pays.«
Communiqué de presse du groupe FB des « non-résidents contribuables en France »
Alors que la proximité entre nos deux pays, en particulier avec les régions francophones, invite à oublier les frontières et à construire un destin commun au sein de l’Union européenne, les barrières fiscales et sociales s’érigent comme des murs entre les univers professionnels français et belges.
Une situation que ne peuvent accepter nos compatriotes installés sur place. Aujourd’hui, les résidents belges ne peuvent bénéficier du confort et des facilités que peut amener l’application du télétravail.
« D’un point de vue fiscal, de nombreux résidents en Belgique travaillant en France sont aujourd’hui
Communiqué de presse du groupe FB des « non-résidents contribuables en France »
contraints de refuser le télétravail, l’impact financier s’avérant en effet très fort, la fiscalité belge sur le travail étant largement plus élevée que la fiscalité française. »
C’est face à ce constat que le groupe et l’élue consulaire, Isabelle Wandelst, apportent des solutions concrètes qu’ils espèrent voir rapidement mises en place. Ils les résument en 3 points.
1/que la nouvelle convention fiscale franco-belge soit rapidement amendée avant toute ratification
Communiqué de presse du groupe FB des « non-résidents contribuables en France »
en y ajoutant au minimum un seuil de 50 jours sans impact fiscal, couvrant les jours travaillés dans
le pays de résidence.
2/ que les gouvernements des deux pays passent de manière urgente un accord dans le cadre de la
convention fiscale actuelle via la procédure de concertation de cette dernière pour y rajouter ce seuil.
3/ que la réglementation européenne sur la sécurité sociale évolue, afin que le travailleur.
transfrontalier reste affilié dans son pays d’emploi au-delà du seuil de 25 % de son temps de travail
dans son pays de résidence (seuil à passer à 40 % = 2 jours de télétravail par semaine par ex.).
