Eléonore Caroit, députée de la 2ème circonscription des Français établis hors de France est notre invitée. Son territoire électoral regroupe les Français vivant en Amérique Centrale, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. La loi de Finances 2024, c’est-à-dire le budget de l’Etat, est l’un des sujets majeurs de cette rentrée parlementaire. 

« Une volonté d’investissements sur le long terme »

Concernant les lignes budgétaires en faveur des « Français de l’étranger », le gouvernement propose une hausse de 4,5 % comparé à 2023. Cette augmentation semble avant tout venir compenser l’inflation connue ces derniers mois. Pour autant, Eléonore Caroit semble déterminée. Pour elle ce budget affiche « clairement une volonté d’investissements sur le long terme » pour nos compatriotes vivant hors de France. La parlementaire du groupe « Renaissance » à l’Assemblée nationale nous parle d’une « augmentation progressive ». Elle concède tout de même que « cela n’est pas assez et qu’il faudrait encore faire plus pour les Français de l’étranger. »

Eléonore Caroit

« CSG, déductibilité des dons, résidence d’attache, ligne budgétaire pour les Chambres de Commerce et d’Industrie à l’étranger… »

A l’Assemblée nationale, des amendements seront déposés sur ce budget. Eléonore Caroit nous présente ses propositions. Parmi celles-ci, il y a l’exonération de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine et produits de placement pour les Français de l’étranger. Cela concerne les résidents en dehors de l’Union européenne. La députée souhaite aussi que les dons effectués par les Français de l’étranger puissent entraîner une déduction d’impôt, comme cela existe en France. Elle dépose aussi des axes concernant la création de la résidence d’attache. Elle propose aussi de créer une ligne budgétaire pour les Chambres de Commerce et d’Industrie à l’étranger (CCI France International). 

« Des discussions informelles avec Bercy sont engagées »

Pour appuyer sa démarche, la députée nous explique que son travail est double. Faire co-signer ses amendements par des parlementaires autres que ceux représentants les Français de l’étranger et engager en parallèle des discussions informelles avec le ministère des Finances à Bercy. Dans un contexte de possible 49.3, ces échanges sont cruciaux. C’est une façon de pouvoir intégrer les propositions dans le texte final. 

Eléonore Caroit

Pour répondre aux besoins des services consulaires, ce qui importe c’est de voir comment ces montants sont alloués 

Dans certains consulats, il y a des délais raisonnables pour répondre aux attentes de nos compatriotes à l’étranger. Dans d’autres, ce n’est pas le cas. Aussi « un chiffre (budgétaire) global » pour Eléonore Caroit, « cela ne veut rien dire ». Pour elle, « ce qui importe, c’est de voir comment ces montants sont alloués ». Il s’agit ainsi de pouvoir « attribuer les moyens humains et matériels là où il y en a le plus besoin ». 

Vers une proposition de loi-cadre pour les Français de l’étranger 

Parlementaire depuis un an, Eleonore Caroit nous confie qu’« à l’Assemblée nationale, il y a énormément de clichés, d’idées préconçues sur les Français de l’étranger ». Et, elle ajoute « il faut les casser de manière très ferme ». Aussi, avec d’autres parlementaires, notamment son collègue membre d’un autre groupe politique, Karim Ben Cheïkh, député de la NUPES, représentant de la 9ème circonscription des Français établis hors de France, il y a une volonté de déposer une proposition de loi transpartisane. Celle-ci serait une loi-cadre. Elle regrouperait de nombreux domaines pour faire reconnaître cette citoyenneté des Français de l’étranger. Lesfrancais.press suivra avec attention l’évolution de ce texte pour vous informer.