Il y a une dizaine de jours, Patrick Mignola, le patron des députés Modem, a déposé deux propositions de loi. Il nous répond en exclusivité pour expliquer les conséquences pour les expatriés. Découvrez le podcast en fin d’article
2 lois pour un scrutin à listes
Le Modem, dirigé à l’Assemblée nationale, par Patrick Mignola, rappelle donc au Président de la République, Emmanuel Macron, son engagement à introduire une « dose de proportionnelle » dans le scrutin législative.
La première pour introduire la proportionnelle dans les neuf départements élisant 12 députés et plus. Les principales villes de France – Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux… – seraient concernées.
La seconde pour la mettre en place pour tous les députés, à l’image de ce qu’avait fait François Mitterrand pour les législatives de 1986.
Le député de Savoie propose aussi, dans tous les cas, d’ouvrir le débat sur le mode d’élection des députés des Français hors de France.
11 députés élus au scrutin proportionnel
Jusqu’en juillet 2008, les Français établis hors de France étaient représentés dans une seule chambre du Parlement : le Sénat. Douze sénateurs étaient élus par un collège électoral constitué des membres – élus directement par les Français expatriés – de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 – et en pratique depuis les élections législatives de 2012 -, les Français établis hors de France disposent, comme l’ensemble de nos compatriotes, d’une double représentation parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale. L’article 24 de la Constitution de 1958 a en effet été modifié et dispose désormais que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Les élections de mai 2012 ont consacré cette modification avec l’élection de onze députés représentant les Français de l’étranger qui furent renouvelés en 2017.
Amplifiant la vague macroniste, 10 députés sur 11 furent élus sous la « Maison commune » soit l’étiquette macroniste soit Modem (Frederic Petit pour l’Europe centrale et de l’est). Meyer Habib, pour l’UDI, fût le seul « survivant » sur la 8ème circonscription (Méditerranée de l’Est). Avec sa proposition, Patrick Mignola, veut permettre une meilleure représentation..quitte à abandonner la tradition républicaine du député ancré dans son territoire ?
Ecoutez l’interview de Patrick Mignola
Disponible sur toutes vos plate-formes
