L’info a été dévoilée par nos confrères du Parisien ce lundi 12 juin, Nicolas Hulot et sa Fondation vont déposer plainte contre cinq anciens candidats aux élections des conseillers des Français de l’étranger, auxquels ils reprochent d’avoir utilisé frauduleusement leurs images lors des élections de mai 2021.
«Une assignation sera déposée cette semaine au tribunal judiciaire de Paris. Il apparaît que, dans au moins cinq circonscriptions concernées par ces élections, des listes candidates ont frauduleusement utilisé des éléments d’identification de la Fondation pour la Nature et l’Homme, à savoir les noms, images et logos, et dans trois d’entre elles les images, noms et signature de Monsieur Nicolas Hulot»
l’avocate de la fondation, Delphine Meillet
Québec, Montréal, Vancouver au Canada et Rome et Milan en Italie
Dans 5 circonscriptions, des listes se sont revendiquées de la fondation de l’ancien Ministre et présentateur d’émissions de télévision, sous la terminologie fourre-tout « Liste verte ». « Avec mon cordial souvenir à partager avec la communauté française du Canada », peut-on lire sur un tract. Deux des prétendants ayant eu recours à cette grosse ficelle ont été élus, à Quebec, Evelyne Diot et à Rome, Patrizia Pierfederici.
Les candidats n’ont pas manqué de culot. Photos de Nicolas Hulot, parfois reproduction de sa signature, tout était fait pour entretenir la confusion.
« On est tombés de notre chaise. On a par exemple découvert que notre logo a été utilisé à Québec, à Montréal, à Vancouver au Canada, et Rome et Milan en Italie. » .
La directrice générale de la Fondation de l’ancien présentateur télé à France Info.
Et les deux nouvelles conseillères consulaires n’ont pas trop de souci à se faire…
Pas d’autorité compétente
Car une des particularités des élections consulaires, c’est l’absence de bureau de contrôle du résultat des élections. En effet, l’administration en charge de la validation des comptes de campagne ou de la sincérité des élections n’a pas reçu mandat pour vérifier les élections hors du territoire français.
Il existe pourtant des règles mais personne pour contrôler leur application. Seule solution, pour un candidat lésé, c’est de faire un recours devant le Conseil d’Etat. Ce qui peut s’avérer cher et compliqué à mettre en place. Pour une partie tierce, comme Nicolas Hulot, il ne reste plus qu’une option, le tribunal de Grande Instance de Paris.
Mais que risque les candidats et les élus sous ces fameuses listes vertes ? Une annulation de leur élection pour ceux qui ont remporté le siège et pour tous la perte de leur droit à se présenter à une élection pour une durée de 5 à 10 ans. Cependant la procédure sera longue, surement ponctuée de recours et appels.. En attendant, les élues participeront de plein droit aux élections sénatoriales de la rentrée 2021 pour renouveler la moitié du collège des 12 sénateurs des Français établis hors de France.
