Droit des passagers en temps de Covid

Droit des passagers en temps de Covid

De nombreux pays restreignent les voyages pour ralentir la propagation du nouveau coronavirus, qui provoque une maladie respiratoire appelée Covid-19. Cela a entrainé des annulations généralisées de vols dans le monde entier. Ces vols annulés ne sont pas éligibles à une indemnisation, néanmoins, en tant que passager aérien, vous avez toujours des droits.

Embarquement refusé en raison des restrictions de vol dues à la Covid

Les exigences supplémentaires pour les vols, dues à la Covid-19 rendent les voyages internationaux et nationaux plus difficiles pour les passagers. Cependant, il est de la responsabilité du passager de vérifier les restrictions de voyage et de vol dues au coronavirus et de les respecter.

Les compagnies aériennes appliquent strictement les règles pour assurer la sécurité des passagers à bord et éviter de transporter des passagers qui ne répondent pas aux conditions d’entrée de leur destination. Si vous ne respectez pas les règles pour les vols en période de Covid, par exemple, si vous ne présentez pas un test Covid négatif, un justificatif de vaccination, ou que vous refusez de porter un masque lorsque cela vous est demandé, il est possible que l’embarquement vous soit refusé.

Les restrictions actuelles liées à la pandémie de coronavirus affectant les voyageurs, comme les limitations de voyage, les confinements et les zones de quarantaine sont considérées comme des circonstances extraordinaires par la réglementation sur les droits des passagers. Les restrictions de voyages en période de Covid imposées par les autorités publiques servent à rendre les déplacements aussi sûrs que possible pour les passagers et les citoyens. Par conséquent, si vous ne respectez pas les règles, vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni aucun remboursement pour votre vol raté. En fait, certains pays affirment même qu’ils infligeront des amendes aux passagers qui ne respectent pas les règles.

Que se passe-t-il si un vol est annulé à cause du coronavirus ?

Si votre vol a été annulé en raison du coronavirus, vous avez droit à : un remboursement complet de votre billet ou à un vol de remplacement (lorsque les vols sont reprogrammés).

La situation actuelle est considérée comme une circonstance extraordinaire, elle échappe donc au contrôle des compagnies aériennes et, par conséquent, elles ne sont pas tenues de proposer une indemnisation. Cela comprend les vols à destination et en provenance de toute zone affectée par un avertissement ou une interdiction de voyager. Les compagnies aériennes doivent respecter les restrictions de voyage et protéger la santé et la sécurité de leurs passagers et membres d’équipage.

Hervé Pinel

Que se passe-t-il si je suis bloqué à l’aéroport ?

Si vous êtes bloqué à l’aéroport en raison d’une annulation, vous pourriez aussi avoir droit à une prise en charge par la compagnie aérienne, dont de la nourriture et des boissons, l’accès à des services de communication et l’hébergement si nécessaire.

Attention au Brexit

Ces droits sont définis par le règlement européen CE 261 et s’appliquent aux passagers au départ d’un aéroport de l’UE. Mais en dehors de l’UE, ces droits peuvent varier.

Attention, à partir du 1er janvier 2021, les règles de l’UE sur les droits des passagers aériens ne s’appliquent pas aux refus d’embarquement, annulations ou retards de vols au départ du Royaume-Uni vers l’UE si votre vol était assuré par un transporteur du Royaume-Uni ou d’un autre pays non membre de l’UE, même si vous avez réservé votre vol avant cette date. Toutefois, les règles de l’UE continuent de s’appliquer à partir du 1er janvier 2021 si votre vol au départ du Royaume-Uni vers l’UE était assuré par un transporteur de l’UE, sauf si vous avez déjà reçu une indemnisation ou des prestations en vertu de la législation britannique.

Par «UE», on entend les 27 pays de l’UE, y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin (Antilles françaises), les Açores, Madère et les Îles Canaries (mais pas les îles Féroé). Les règles de l’UE s’appliquent également aux vols à destination et en provenance de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Pour quels vols annulés ai-je encore droit à une indemnisation ?

Les vols annulés en raison des restrictions de voyage actuelles dues au coronavirus ne donnent pas droit à une indemnisation. Parce que la situation est hors du contrôle des compagnies aériennes, elle est considérée comme étant une circonstance extraordinaire. Mais les vols annulés pour d’autres motifs, par exemple en raison d’un problème technique ou de problèmes opérationnels, sont toujours éligibles à une indemnisation comme ils le seraient normalement.

Laisser un commentaire