Détaché par une entreprise, comment calculer la prime d'expatriation ?

Détaché par une entreprise, comment calculer la prime d'expatriation ?

La prime d’expatriation, également appelée indemnité d’expatriation, est un complément de salaire versé par un employeur à ses salariés expatriés. Il s’agit donc d’un supplément de rémunération accordé aux salariés qui acceptent d’exercer l’activité de l’entreprise en dehors de France. Cette prime a un double objectif : celui de compenser les contraintes et les difficultés que le salarié peut rencontrer lorsqu’il est à l’étranger et celui d’inciter les salariés à s’expatrier.

Une expatriation peut en effet avoir des conséquences importantes pour le salarié telles qu’une augmentation du coût de la vie, un déménagement, des démarches administratives complexes.

Comment la calculer ?

La prime d’expatriation n’est pas une prime obligatoire. Son versement et son montant ne sont donc pas fixés par la loi. Ce supplément de salaire doit donc être encadré soit par :

  • une convention collective.
  • les usages au sein de l’entreprise.
  • une négociation entre l’employeur et le salarié.

La prime d’expatriation correspond donc à un pourcentage du salaire de base du salarié dont le montant est fixé soit par une convention collective, par un usage ou par accord entre l’employeur et le salarié. Dans la pratique, en moyenne la prime d’expatriation est en moyenne de 5 à 20 % du salaire de base du salarié.

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Le montant de ce pourcentage est lié à différents critères tels que :

  • L’éloignement : plus le pays d’expatriation est loin plus le montant de la prime d’expatriation est élevé.
  • De la durée de la mission : plus la mission est longue plus la prime d’expatriation est élevée.
  • Des éventuelles dangerosités du pays : si le pays présente des risques pour le salarié la prime n’en est que plus importante.
  • Des difficultés de vie que présente le nouveau pays. La prime d’expatriation ayant pour but de compenser ces difficultés de vie, plus elles seront importantes et plus la prime sera élevée.

Et les impôts ?

La prime d’expatriation est exonérée d’impôt sur le revenu sous conditions. Cette exonération s’applique si la prime répond aux conditions suivantes :

  • Elle est versée dans le but de compenser des difficultés subies lors de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur.
  • Elle est accordée pour un déplacement qui nécessite une résidence d’une durée effective d’au moins 24 heures dans un autre pays.
  • Son montant est fixé avant le séjour et ne doit pas dépasser 40 % de celui de la rémunération du salarié.

De plus, le salarié doit rester un résident français et continuer à être imposé en France pour sa rémunération de base. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le montant de la prime d’expatriation est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et doit être déclaré sur la déclaration d’impôt n° 2042.

Auteur

  • Chantal Julia est maitre de conférence en Suisse. Après plusieurs années à l'Université de Lettre Paris 1, Chantal a suivi son compagnon à Lausanne où elle enseigne toujours la littérature française. Elle écrit pour différents magazines universitaires et Lesfrancais.press

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