Les négociations entre la France et le Royaume-Uni concernant la gestion du tunnel sous la Manche risquent de tourner à l’échec, tandis que la partie britannique qualifie les plans ferroviaires européens de « tout à fait inacceptables ».
La Cour de justice de l’UE non désirée
La sous-secrétaire britannique aux Transports Rachel Maclean a déclaré à la commission d’examen des affaires européennes de la Chambre des Communes que le gouvernement britannique allait continuer ses activités dans sa partie du Tunnel de la manche « en tant que nation souveraine et indépendante », et qu’il rejetait toujours le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le dossier.
L’institution sise à Luxembourg est la dernière instance compétente dans la résolution de tout contentieux sur la mise en application de la législation ferroviaire entre les deux parties. Bien que ses interventions ne soient pas monnaie courante, Westminster perçoit tout de même sa possible implication comme « la limite à ne pas franchir ».
Si Londres campe sur ses positions, il sera difficile de trouver un terrain d’entente entre les acteurs concernés. Néanmoins, les analystes laissent entendre qu’un autre organisme existant ou un nouveau groupe d’arbitrage international pourrait être mandaté afin de trancher les conflits.
Eurostar en danger
Les pourparlers en cours avec l’Hexagone concernent un nouveau train de mesures liées à la sécurité ferroviaire, mais la perspective d’enlisement des discussions pourrait saper les transports sous la Manche.
Mme Maclean a insisté sur le fait que le 10, Downing Street était « préparé à toute éventualité », mais n’apportait pas « une garantie absolue » que les services d’Eurostar et Eurotunnel ne seraient pas perturbés dans la période d’après transition.
Les États membres de l’UE se sont entendus en novembre pour octroyer à la France les compétences adéquates afin de négocier un nouvel accord. De plus, même si la sous-secrétaire britannique avance que les « discussions vont bon train », de nombreux points doivent encore être abordés.
Le Brexit n’aura pas lieu avant mars 2021
Les mesures d’urgence publiées par la Commission européenne le 10 décembre et approuvées par les gouvernements du bloc cette semaine confirment la prolongation des autorisations de la commission intergouvernementale entre la France et le Royaume-Uni (IGC) jusqu’en mars 2021.
Les certificats de sécurité déjà distribués seront renouvelés pendant neuf mois, ce qui porte à croire que les parties traverseront des turbulences au cours du premier semestre de 2021. Cette démarche donnera ainsi plus de temps à Paris et Londres pour trouver un compromis.
Rachel Maclean a ajouté qu’elle continuerait à tenir informés la commission d’examen et le parlement en cas de progrès dans les discussions, mais elle ne s’est pas exprimée davantage sur les prochaines étapes à suivre.
Eurostar, la seule société autorisée à fournir des services de transport de passagers par le tunnel de la Manche, connaît actuellement plusieurs difficultés en raison de l’incertitude liée au Brexit et des retombées de la pandémie de Covid-19. Elle a ainsi été contrainte de diminuer drastiquement ses activités.
