Depuis le 1er juin, les nouveaux élus consulaires sont dans le flou ! Pourquoi ?
Retard dans la promulgation
Un décret, qui devait être promulgué au plus tard le 31 mai pour permettre la prolongation des mandats des élus à Madagascar et en Inde, deux communautés françaises privées d’élection du fait de la pandémie, a été publié en retard d’une journée, le rendant non applicable.
Et ce même décret devait aussi permettre le maintien des membres à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Une journée de retard qui a paralysé l’action des élus locaux dans les circonscriptions et de leur représentation à Paris, l’AFE, pendant de longues semaines.
En effet, l’ensemble aurait dû être réorganisé par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire votée ce printemps. L’article 18 est entièrement consacré aux différentes élections dédiées aux expatriés. Mais voilà, le texte indique que la disposition majeure n’est valable que si elle est publiée le 31 mai… et elle le fut le 1er juin.
Une décision collégiale
Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat aux Français établis hors de France, a organisé ce 09 septembre 2021, au matin, une visioconférence avec les parlementaires (majorité comme opposition), le Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Marc Villard, et des Conseillers consulaires. L’Exécutif et les élus se sont accordés pour organiser les élections partielles en Inde (2 circonscriptions) et à Madagascar le 7 novembre 2021.
Le Secrétaire d’Etat leur avait soumis plusieurs options. Celle retenue fut celle qui proposait de tenir les élections au plus vite.
« Il n’est pas non plus envisageable de rester encore un an sans Conseillers dans ces trois circonscriptions, leur mandat n’ayant pas été prolongé puisque le décret a été publié un jour trop tard au Journal Officiel. »
Evelyne Renaud-Garabedian, sénatrice des Français établis hors de France (ASFE)
Si le soulagement était unanime, les élus se sont étonnés de découvrir les solutions imaginées au dernier moment. Surtout qu’aucune n’apporte pleinement satisfaction, des problèmes se dessinent déjà l’horizon.
« Je suis soulagé que le ministre nous ait informé du rétro-planning prévu pour les consulaires et l’AFE. En démocratie, on ne peut reporter indéfiniment les élections. Cela devrait permettre à la nouvelle AFE de se réunir avant la fin de l’année. Ses avis seront utiles et particulièrement importants, compte tenu des circonstances exceptionnelles qui entravent gravement la mobilité de nos compatriotes à l’international«
Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France – candidat à sa succession ce 26 septembre 2021.
Pas de vote en ligne
Le premier reproche qui peut être fait sur la solution retenue, c’est qu’afin de procéder aux élections consulaires partielles au plus vite, il a été décidé de ne pas mettre en place de possibilité de voter en ligne. Ce qui ne manque d’étonner les futurs candidats à ces scrutins comme Jean-Hervé Fraslin, élu Conseiller des Français de Madagascar en 2014 et candidat à sa succession.
« L’absence de vote électronique est profondément regrettable quand on constate que le 30 mai 2021, sur 127 circonscriptions, 86% des suffrages ont été exprimés par internet… »
Jean-Hervé Fraslin, élu consulaire à Madagascar, candidat à sa succession
Cette incapacité de l’administration à mettre en place le vote électronique prend racine dans le marché conclu avec le prestataire pour le vote par internet. L’appel d’offres ne prenait pas en compte les hypothèses d’élections partielles (report, annulation suite à des recours, vacance…). Pour certains, un amateurisme flagrant du gouvernement et de son administration que les candidats aux élections sénatoriales ne manquent pas de dénoncer.
« Nous ne pouvons que déplorer l’impréparation et l’amateurisme de ce gouvernement qui fonctionne en vase clos sans consulter les acteurs de terrain directement concernés. Le préalable à toute décision aurait été de consulter minimalement les élus et candidats ainsi que nos compatriotes des circonscriptions directement concernées. Il faut s’assurer que les conditions sanitaires permettent le vote à l’urne avec un maillage beaucoup plus dense en termes de bureaux de vote.«
Yan Chantrel, élu consulaire au Québec et candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre 2021
Pourtant ce contrat avait été initié par le gouvernement socialiste avant 2017, cependant au-delà des querelles de responsabilité, les élus soulignent le risque de voir ces partielles se dérouler sans électeurs. La solution que réclament les candidats et les élus c’est l’ouverture de bureaux de vote complémentaires.
« A Madagascar, pour compenser l’absence de vote par internet, il faut revenir au nombre de bureaux de vote prévu par l’arrêté du 6 mars 2020, soit 14 bureaux de vote : 2 à la capitale et 12 en province, un dans chaque ville dotée d’une agence consulaire.«
Jean-Hervé Fraslin, élu consulaire à Madagascar, candidat à sa succession
Peu de chance d’être satisfaits, les candidats en réclamaient déjà plus en mai 2021, ils ne furent pas entendus. Pandémie, budget, les contraintes semblent impossibles à surmonter pour l’administration.
Une AFE qui saute
Deuxième problème, la session de l’AFE qui devait se tenir cet automne. Session importante car au cours de celle-ci, les 90 élus de l’Assemblée des Français de l’étranger doivent émettre leur avis sur les dispositions que prévoit le gouvernement pour l’année suivante.
Un point particulier est crucial, celui du budget. Il se pourrait que le gouvernement profite de la Loi de Finances 2022 pour récupérer les crédits non consommés du fonds de solidarité et d’urgence pour les expatriés mis en place en 2020 pour répondre à la pandémie, et qui ont été largement sous-employés.
Le Président de l’AFE, Marc Villard, a alerté à de nombreuses reprises le Secrétaire d’Etat aux Français établis hors de France, Jean-Baptiste Lemoyne, sur ce point. Ce dernier lui a indiqué qu’il apporterait une réponse.
« J’ai profité de cette réunion pour rappeler à deux reprises au secrétaire d’Etat ma question au gouvernement sur l’avis de l’AFE sur le projet de la Loi de Finances 2022. Il m’a indiqué qu il allait me répondre »
Marc Villard, Président de l’Assemblée des Français de l’étranger
Mais y avait-il le choix ? Comment réunir une Assemblée alors que ses membres ne sont plus réellement légitimes. Rappelons que les élus de l’AFE, le sont par leurs pairs, les Conseillers des Français de l’étranger, et ceux qui ont remporté leur siège en mai 2021 ne s’exprimeront que le 5 décembre 2021.
C’est face à ce constat que la décision fut prise comme le rappelle sur Twitter Laure Pallez, candidate au Sénat, soutenue par Marc Villard.
Des décisions qui ne satisfont réellement personne mais qui permettent de débloquer la situation et de relancer le fonctionnement des institutions liées aux Français de l’étranger.
