L’expérience à l’étranger ne débouche pas toujours sur une émigration définitive. Fin de mission, rupture, retraite, les évènements de vie pouvant amener à envisager votre retour en France peuvent être nombreux. C’est pour vous aider à vous y préparer qu’on vous fait découvrir ce jour, le simulateur pour le retour en France mis à disposition par service-public.fr.
Anticiper les démarches
En tant qu’expatrié, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour bénéficier de vos droits en tant que citoyen français (droit de vote, droit au chômage, droit à certaines prestations sociales, etc.).
Certaines d’entre elles sont à accomplir avant votre retour, d’autres à votre arrivée. Tout dépend de votre situation personnelle et professionnelle. Mais quoi qu’il en soit vous serez amené à vous rapprocher des organismes suivants :
-La Sécurité sociale,
-Pôle Emploi,
-Les services douaniers,
-Le consulat,
-Les impôts,
-La Caisse d’Allocations Familiales.
Que faire avant de partir ?
Même si les procédures et les démarches varient d’une personne à l’autre, vous trouverez ci-dessous la liste des formalités à accomplir dans la majeure partie des cas.
Ainsi, avant votre déménagement, pensez à :
-Vous rapprocher des différents interlocuteurs de votre lieu d’expatriation (organismes et administrations) afin d’obtenir les documents qui pourront vous être utiles à votre retour (attestations d’emploi, attestations de scolarité, etc.) : veillez à anticiper autant que possible pour être certain d’obtenir toutes les attestations nécessaires.
-Faire votre changement d’adresse : dès que vous avez connaissance de votre future adresse en France, communiquez-la aux services postaux français afin de ne perdre aucun courrier (découvrez le changement d’adresse de La Poste).
-Réclamer à votre caisse d’assurance maladie le formulaire de demande de transfert des droits à l’assurance maladie : ce formulaire varie en fonction du pays où vous étiez expatrié. Pour obtenir celui qui correspond à votre situation, effectuez une simulation sur le site France Diplomatie et téléchargez le formulaire adéquat (voir plus bas).
-Réclamer une copie de votre dossier médical et celui de votre famille (conjoint, enfants) aux professionnels de santé locaux.
-Vous rapprocher des services compétents dans votre pays d’expatriation pour obtenir le formulaire qui atteste de vos périodes d’assurance et d’emploi : ce document est notamment indispensable dans le cas d’une inscription Pôle Emploi et une demande d’allocations chômage (téléchargez le bon formulaire lors de votre simulation “Retour en France”).
-Vous rapprocher des services douaniers si vous rapportez en France un véhicule, des biens de valeur ou si vous effectuez un transfert d’argent de plus de 10.000 euros : les procédures varient selon le pays où vous avez résidé. Pour connaître la démarche précise, effectuez une simulation.
Pensez également à vous rapprocher des services consulaires pour :
-Obtenir un certificat de changement de résidence : ce document est utile pour votre passage en douane, mais aussi pour justifier de votre retour en France auprès de l’administration française.
-Être radié du registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrit: vous obtiendrez alors un certificat de radiation qui servira de justificatif officiel pour prouver que vous résidiez à l’étranger. Cette radiation vous permettra aussi automatiquement de ne plus figurer sur les listes électorales consulaires.
-Être radié des listes électorales consulaires : si vous n’étiez pas inscrit sur le registre des Français établis hors de France mais que vous figuriez sur les listes électorales consulaires, vous devez réclamer votre radiation (utilisez pour cela le formulaire Cerfa n° 14040*04).
-Inscrire tous les événements familiaux survenus à l’étranger sur les registres d’état civil du consulat : si vous vous êtes marié durant votre expatriation ou avez eu des enfants, assurez-vous que tout est bien inscrit sur ces registres.
Ces démarches administratives peuvent prendre du temps. Dans la mesure du possible, veillez à anticiper et commencez à réclamer les documents cités ci-dessus trois mois avant votre départ.
Pour pouvoir travailler, être couvert par le système d’assurance maladie français ou encore pour pouvoir vous déplacer en voiture, des formalités sont à accomplir dès votre arrivée.
Et à votre arrivée en France ?
Pour pouvoir travailler, être couvert par le système d’assurance maladie français ou encore pour pouvoir vous déplacer en voiture, des formalités sont à accomplir dès votre arrivée.
Ainsi, dès votre retour en France, pensez à :
-Faire immatriculer votre véhicule : pour cela, déplacez-vous en préfecture dès le premier mois qui suit votre retour de l’étranger.
-Contacter votre CPAM pour faire valoir vos droits et être couvert par la Sécurité sociale.
-Inscrire vos enfants dans un établissement scolaire : si vous remplissez les conditions, vous pouvez aussi faire une demande pour bénéficier d’une bourse de collège ou d’une bourse du lycée.
-Contacter France Travail (ex Pôle emploi) si vous souhaitez être inscrit comme demandeur d’emploi et toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (voir comment s’inscrire à France Travail). Vous pouvez aussi contacter l’APEC (l’Association pour l’emploi des cadres).
-Faire votre inscription sur les listes électorales.
-Signaler votre retour aux Impôts de votre nouveau lieu de résidence : contactez la DGFIP au plus tôt pour faire connaître votre situation et ajuster, notamment, votre taux de prélèvement à la source. Déclarez aussi les comptes bancaires que vous aviez lors de votre expatriation (formulaire n°3916).
-Contacter la CAF de votre nouveau lieu de résidence pour faire une ou plusieurs demandes d’aides sociales (voir ci-dessous les aides auxquelles vous pouvez avoir droit).
À noter : si vous prenez le volant, plusieurs documents pour votre voiture sont obligatoires en cas de contrôle. D’autres papiers pourront être nécessaires en cas d’accident, de vente (certificat de non-gage…) ou bien encore pour stationner sur une place handicapée.
Quelles aides à votre retour ?
A votre retour de l’étranger, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides sociales en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Vous pouvez ainsi faire des demandes pour :
-Percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) : vous pouvez faire votre demande de RSA dès le premier jour de votre 4ème mois de résidence en France,
-Bénéficier du contrat d’engagement jeune si vous avez entre 16 et 25 ans,
-Bénéficier des aides de la CAF telles que l’Aide Personnalisée au Logement (en savoir plus sur les barèmes de l’APL) ou des prestations familiales,
-Toucher le chômage selon votre situation : pour cela, inscrivez-vous auprès de France Travail (ex Pôle Emploi),
-Percevoir des bourses scolaires.
Le simulateur
Afin d’accompagner les expatriés de retour en France, les services de l’État ont conçu un outil de simulation gratuit leur permettant de connaître les formalités à accomplir en fonction de leur situation personnelle.
