Depuis le début des années 2020, il est difficile de conserver son compte quand on réside hors de France, et si on a décidé de s’installer hors de l’UE il est carrément impossible de détenir un compte bancaire en France. Pourtant, même si on est non-résident, nous restons Français. Mais quand on n’habite pas en France, la plupart des banques, traditionnelles ou en ligne, refusent de délivrer leurs services. Leurs offres sont souvent réservées aux résidents physiques et fiscaux français ou européens. Il existe pourtant quelques solutions de banques pour les non-résidents.
Que dit la loi ?
Est-il possible d’ouvrir un compte en France quand on est non-résident fiscal, physique, ou les deux ? Oui, la loi autorise les non-résidents à ouvrir un compte en France sans problème.
En France, les banques peuvent cependant choisir leurs clients, et ainsi déterminer leurs critères d’acceptation. Selon que le client souhaite ouvrir un compte bancaire en se déplaçant en agence, ou depuis un formulaire en ligne, les conditions de souscription ne sont pas non plus les mêmes.
Pour de nombreux Français, il ne reste qu’une solution : faire appel au droit au compte bancaire. Pour exercer ce dernier, il est essentiel de pouvoir justifier d’un refus d’ouverture de compte par une banque. Celle-ci a le droit de refuser cette ouverture, mais elle doit vous remettre gratuitement une attestation de refus d’ouverture de compte, un document commun à toutes les banques.
Vous pouvez adresser votre demande d’ouverture de compte par lettre recommandée ou en remise en main propre contre récépissé au guichet d’un établissement bancaire. Si vous ne recevez pas de réponse de la banque sous 15 jours, son silence est considéré comme un refus, et vous pourrez alors exercer votre droit au compte auprès de la Banque de France, en fournissant l’accusé de réception de la lettre recommandée datant d’au moins 15 jours ou la preuve du dépôt en main propre de la demande d’ouverture de compte datant d’au moins 15 jours.
Les banques traditionnelles
Dans un premier temps, un non-résident en France peut se tourner vers les banques traditionnelles de réseau. Cependant, la plupart proposent des conditions très restrictives et difficiles à remplir lorsque l’on vit à l’autre bout du monde. Vous devrez toujours vous déplacer en France pour ouvrir un compte dans une de ces banques. Certaines comme la BRED, la BNP ou la SG, proposent des services pour les expatriés.
Mais celles-ci réservent ces offres à des Français détachés en mission ou ayant une forte attache en France (comme par exemple un grand parc immobilier). Elles ciblent en priorité ceux qui ont fait leur « vie professionnelle ou patrimoniale » en France et qui quittent pour quelques années l’Hexagone.
Les banques en ligne
Les banques mobiles peuvent être une alternative intéressante pour les expatriés et ceux qui viennent tout juste de rentrer. Elles proposent souvent des tarifs beaucoup plus attractifs que les banques traditionnelles.
Cela dit, ces banques ne proposent en général que des services de base : carte de paiement, compte courant et RIB. Elles ne permettent pas de disposer d’un chéquier, de faire un crédit et n’autorisent pas de découvert. Cependant, elle sont ouvertes aux citoyens qui résident dans l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande, ou en Norvège).
Parmi ces banques, on retrouve :
- N26
- Revolut
- Orange Bank
- Boursorama
- Lydia
- Nickel
- Boursoroma
Mais si vous résidez en dehors de l’Union européenne, depuis le 01 janvier 2024, aucune de ces applications bancaires ne vous acceptera.
France Pay, l’alliance de la BPCE et du site Lesfrancais.press
Riche de sa connaissance de la communauté des Français de l’étranger, le site Lesfrancais.press a pu agréger autour de lui et de son offre bancaire France Pay, des partenaires comme le groupe BPCE pour créer France Pay. Ensemble, après 1 an de travail, de multiples auditions, et la mise en place de points de contrôle propres au site Lesfrancais.press, ils ont pu obtenir l’accord de la Banque de France pour donner accès à une offre bancaire complète à tous nos compatriotes et ce quel que soit leur pays de résidence (de la France à la Corée du Nord, en passant par les pays du Maghreb, les USA et tous les autres).
Les Banques populaires et les Caisses d’Epargne seront en charge du cantonnement des fonds afin de garantir ces derniers comme dans n’importe quelle banque française. Mais France pay est aussi un distributeur VISA et mettra à disposition immédiatement une carte virtuelle VISA émise en France. Elle pourra être utilisée en ligne ou via son smartphone dans les boutiques. Il est bien sûr possible de commander la version « physique ».
Aussi, la CFE et Santexpat (assurance et prévoyance) seront partenaires de cette nouvelle application bancaire dédiée aux Français de l’étranger comme AVA, le spécialiste de l’assurance voyage.
Mais qui dit banque dit crédit. France Pay s’est donc associée à Carte financement pour développer une offre de crédit immobilier à destination de l’acquisition d’un bien en France.
Enfin, Skiptax est aussi de la partie pour vous proposer à terme une détaxe automatisée. A la rentrée, France Pay proposera aussi la télémédecine et la possibilité d’acquérir un numéro français de téléphone via une e-sim.
L’ambition de la BPCE et de votre site d’actualité est de créer une offre simple. En effet, le maître-mot est la chasse à la complexité administrative. Ainsi il suffira d’une pièce d’identité française et de connaître son TIN pour certains pays. En moins de 10 minutes, quel que soit le pays de résidence, il sera donc possible aux Français de l’étranger de retrouver l’environnement bancaire français complet :
- IBAN FR
- prélèvement automatique
- cartes bancaires
- paiement fractionné en France (l’acceptation est soumise à l’accord du partenaire financier du commerçant)
- virement instantané en Europe
- approvisionnement immédiat du compte français depuis le compte étranger SWIFT via une carte bancaire jusqu’à 2000€
- crédit immobilier
- assurances diverses
- détaxe
