En janvier 2010, la journaliste Anne Sinclair, née à New-York de parents français en 1948 et en France depuis 1951, s’insurgeait contre la complexité des démarches à faire pour pouvoir renouveler sa carte d’identité. «La nationalité française n’est plus une évidence pour qui l’a toujours eue» indiquait elle alors.
La nationalité française n’est plus une évidence pour qui l’a toujours eue
La raison, la nécessité pour les Français nés hors de France, où en France de parents étrangers, de prouver leur citoyenneté. Cela se fait via le Certificat de nationalité française (CNF), un document officiel de l’administration. La question est toujours problématique selon le Sénateur des Français de l’étranger Ronan Le Gleut (LR). Il a interpellé le gouvernement sur des délais toujours plus longs pour les Français nés hors de France.
Une procédure administrative complexe, qui peut faire l’objet de recours
La demande du CNF, gratuite, doit être faite dans différents endroits selon le lieu de résidence. Les Français résidant en France peuvent consulter le tribunal compétent .
Ceux qui résident à Paris doivent s’adresser au pôle de la nationalité française par email ou courriel ou courrier (pole-natio.ti-paris01@justice.fr , 01 44 32 51 51, Pôle de la nationalité française de Paris – Parvis du Tribunal de Paris – 75859 Paris cedex 17).
Les Français de l’étranger, eux, doivent soit s’adresser au tribunal compétent si ils sont nés en France, soit, si ils sont nés à l’étranger comme Mme Sinclair, s’adresser au Service de la nationalité des français établis hors de France (Parvis du Tribunal de Paris – 75 859 – Paris cedex 17, 01 44 32 51 51, chg.natio.tgi-paris@justice.fr ).
Les pièces à fournir sont variées : justificatif de domicile, acte de naissance avec filiation de parents français, acte de naissance des parents … La procédure est lourde. En cas de rejet de la demande, un recours auprès du bureau de la nationalité est possible
30000 demandes, en hause de 25% en deux ans, et des délais allongés
L’interpellation du Sénateur Le Gleut portait sur le délai moyen. Celui-ci est de 3 ans, pour obtenir le CNF pour les Français nés hors de France. Le délai était de 18 mois en 2007. Ce rallongement s’explique en partie par le nombre de demandes, 30,000, et par la hausse de celles-ci, de 25% en deux ans.
Un délai inadmissible
« Un délai inadmissible » selon le Sénateur Le Gleut. Le Gouvernement admet la hausse des demandes et les complications que cela génère sur l’administration. Les solutions proposées : une préanalyse des dossiers, une priorisation des dossiers comportant les pièces nécessaires, et une réorganisation des services avec de nouveaux effectifs.
Reste à voir si ces réponses seront concrétisées et si les délais pour obtenir l’indispensable CNF seront raccourcis.
La rédaction
Information complémentaire :
L’intervention du sénateur Ronan Le Gleut au Sénat
