Bug sur les avis d'imposition des non-résidents

Bug sur les avis d'imposition des non-résidents

On pensait que le quinquennat d’Emmanuel Macron se finirait sous le signe de l’apaisement, au moins sur le plan fiscal, mais c’était sans compter sur les bugs informatiques…

Un quinquennat, des réformes… annulées

Depuis 2017, on en parle… La réforme des impôts sur le revenu pour les Français de l’Etranger était imminente. Elle fut même votée mais mal pensée, mal comprise, après une longue bataille, elle fut annulée en 2019.

3 années perdues ! Alors le gouvernement joua de mesures techniques. Non pour imposer les plus riches, ils sont protégés avec la tranche libératoire dès le premier euro à 20% voire 30% pour les plus gros patrimoines et revenus, mais bien pour éviter une taxation à 20% sur les revenus qui ne seraient pas taxés à cette hauteur en France.

Belle initiative du gouvernement et des technocrates de Bercy ! En créant un taux moyen qui doit se substituer au taux libératoire, l‘administration fiscale permet à ceux qui ont encore des revenus en France d’être taxés selon les conditions d’un résident.

Simplement dit, ceux qui paieraient moins de 20% d’impôts, s’ils étaient encore en France, peuvent bénéficier du même taux que les résidents ; ceux qui devraient payer plus de 20% conservent la possibilité d’actionner le dispositif libératoire.

Des déclarations mal intégrées

Vous trouvez ça complexe ? Vous n’êtes pas les seuls ! En effet, l’administration s’est, elle-même emmêlée les pinceaux.

En effet, lors de la réception de leur avis d’imposition, certains expatriés ont eu la douloureuse surprise de voir leur impôt bondir. Pourquoi ?

Un échange avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) et le groupe Facebook des Non-résidents, rendu public ce jeudi 2 septembre a permis de mieux comprendre le « bug ».

Ainsi la DINR a confirmé l’existence d’un problème informatique. Celui-ci touche les demandes de taux moyen ! Les requêtes ont été mal intégrées par les outils informatiques, et aboutissent à appliquer un taux minimum au premier euro. Comme pour le dispositif libératoire, le taux est bon mais s’applique sans aucune franchise.

Victime de ce bug : que faire ?

La DINR a promis de traiter les réclamations « aussi vite que possible ». Il faut donc porter à la connaissance de l’administration votre problème.

Pour cela, il suffit d’utiliser le dispositif de communication sécurisée mis à disposition de tous les contribuables sur l’interface dédiée accessible via le site impots.gouv.fr.

Cette année, soyez donc encore plus attentifs que les autres à votre avis d’imposition. Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par le groupe Facebook « Non-résidents contribuables en France« .

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