Chaque année, au cours de la session de rentrée des assemblées du parlement, le Gouvernement présente un projet de budget pour l’année suivante. Il est composé de deux textes, un PLF et un PLFSS, composés chacun de plusieurs parties dont plusieurs concernent les Français de l’étranger. Alors que l’Assemblée nationale l’a déjà adopté via un 49-3, le projet vient de terminer son parcours législatif, via un vote solennel au Sénat purement formel, l’Assemblée nationale primant dans notre Constitution. On fait le point pour les Français de l’étranger.
Les grandes lignes nationales
Avant de se pencher sur les programmes qui concernent les expatriés et leur famille, on vous récapitule les 4 axes qui sont développés dans le budget 2024 de la Nation française.
Accélérer la transition écologique
Emmanuel Macron et son gouvernement, largement encouragés par les autorités bruxelloises, ont mis en place plusieurs mesures afin de soutenir la réindustrialisation verte, la rénovation des bâtiments et les transports durables. En parallèle, ils ont acté la sortie des dépenses fiscales « brunes » (qui entraînent de la pollution).
Lutter contre l’inflation
Si en France, comme dans la très grande majorité des pays du monde, il n’est pas question d’indexer les salaires (dispositif inflationniste par excellence), Bruno Le Maire s’est engagé à indexer, en revanche, le barème de l’impôt sur le revenu. Mécaniquement, cela permet de diminuer le montant réclamé voire de sortir des tranches imposables.
En sus, bonne nouvelle pour tous, il a été décidé de prolonger le bouclier tarifaire sur l’électricité, et ce, alors que l’électricité est encore très chère dans de nombreux pays européens.
Redresser les finances publiques
Si pour redresser les finances, les expatriés, qui peuvent comparer avec les autres pays, imaginaient plutôt une baisse de la masse salariale liée à l’État, la direction du budget a décidé de se concentrer sur la lutte contre la fraude fiscale. Pour cela, les députés ont renforcé les moyens de l’administration fiscale en matière de détection et de sanction de la fraude aux finances publiques et ils ont aussi alourdi les sanctions pour les fraudeurs. On ne le sait que trop, là, une fois de plus, les profils dits « internationaux » sont dans le viseur, que ce soit pour une entreprise ou un particulier.
D’ailleurs, pour les entreprises dont l’actionnaire est une autre société située dans un pays tiers, 2024 verra apparaître le fameux plancher de 15% d’impôts sur les bénéfices réalisés en France. Ce taux d’imposition minimum a été négocié au sein de l’OCDE puis a fait l’objet d’une règlementation européenne que la France retranscrit donc dans le budget 2024.
Soutenir les collectivités
Enfin, le gouvernent prend acte que la décentralisation a confié trop de charges à assumer aux collectivités sans pour autant leur permettre d’en avoir les moyens. Ainsi, dans l’objectif d’améliorer l’aménagement du territoire, il a été décidé de procéder à une augmentation de la dotation générale de fonctionnement aux collectivités de 220 M€.
Ce montant devrait, selon le gouvernement, permettre de compenser des pertes de recettes pour les collectivités résultant de la réforme de la taxe sur les logements vacants.
Notons aussi, alors que les crédits sont toujours plus difficiles à décrocher pour les collectivités territoriales, que les députés ont voté le prolongement et l’extension du prêt à taux zéro ainsi que la mise en place d’un plan de soutien au développement des territoires ruraux avec un zonage unique “France Ruralités Revitalisation”.
Les Français de l’étranger et les Finances françaises
Le budget dédié aux Français de l’étranger est réparti, pour simplifier, entre deux programmes : le 151 qui concerne l’action consulaire et le 185 qui lui, englobe tous les outils dédiés au rayonnement français à l’étranger.
Le programme 151 regroupe les moyens de l'action consulaire et d'assistance aux Français à l'étranger
En 2024, il verra ses crédits hors dépenses de personnel croître de 24 millions d’euros par rapport à 2023, soit une hausse de 17%, pour atteindre un montant de 165,2 millions d’euros. Précisons qu’en 2024, se tiendront les élections européennes, dont le coût de l’organisation à l’étranger est estimé à 6 millions d’euros. Pour les financer, le programme 151 bénéficiera d’une augmentation de 1,1 million d’euros de son enveloppe, laquelle sera complétée par un transfert de 4,4 millions d’euros en provenance du ministère de l’intérieur et des Outre-mer (en charge des élections au niveau national).
Autre grand point qui touche tous les Français, les crédits consacrés à l’accès des élèves Français au réseau scolaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) et à la langue française, soit les bourses scolaires et les fameuses écoles associatives FLAM. Si le budget augmente de 14,8 millions d’euros par rapport à cette année en s’élevant à 120,5 millions d’euros en 2024, il reste bien en deçà des espérances de nos compatriotes. Le coût de la scolarité française, pourtant un droit pour chaque citoyen, reste toujours prohibitif, entraînant de fait une absence de mixité sociale dans les écoles, collèges et Lycées français à l’étranger. En sus, l’absence de contact avec l’Éducation nationale reste un frein pour l’adaptation des jeunes expatriés qui voudraient rentrer en France.
Pour rappel, cette enveloppe financera principalement les bourses scolaires des enfants Français dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger.
Cette année, comme en 2023, une nouvelle ligne budgétaire dédiée aux élèves en situation de handicap est provisionnée à hauteur de 1,5 million d’euros. Enfin, 1 million d’euros financeront l’instauration du Pass éducation en langue française, annoncé par le président de la République, pour permettre aux enfants de nos compatriotes scolarisés localement qui en ont besoin, de se remettre à niveau en langue française. Ce nouvel outil est principalement destiné au financement des associations d’apprentissage du français pour les « tout petits » membres du réseau FLAM.
Pour finir, un autre point à retenir du budget 2024 de l’administration consulaire concerne les crédits alloués à son fonctionnement ainsi qu’à sa modernisation. Ces derniers augmentent de 2,8 millions d’euros. Pour Catherine Colonna, cet effort a été mis en place « afin d’améliorer la qualité des services rendus aux Français de l’étranger, notamment grâce à la poursuite du déploiement du service France consulaire, du vote électronique et de la finalisation du registre d’état civil électronique (RECE). »
Le programme 185 : l’influence française dans le monde
En 2024, la dotation du programme 185 hors dépenses de personnel va bénéficier d’un coup de pouce important de plus de 50 millions d’euros par rapport à 2023, s’établissant à 721,2 millions d’euros, soit une hausse de 8%.
Cette politique d’influence se structurera en 2024 autour de deux grands axes : d’une part, le développement d’un nouveau partenariat culturel et solidaire avec le continent africain ; d’autre part, la consolidation de l’attractivité française dans les autres pays prioritaires, notamment dans la zone indo-pacifique.
Pour réussir ses objectifs, Catherine Colonna a porté un budget renforçant le réseau culturel. Ainsi, les dotations aux établissements à autonomie financière, principalement les Instituts français et les Instituts français de recherche à l’étranger, augmentent de 8,2 millions d’euros par rapport à 2023.
De même, les crédits alloués au réseau des Alliances françaises progressent de 1,5 million d’euros, soit une hausse de 20,8%. Un effort particulier sera porté à la sécurisation de leurs bâtiments, leur transformation numérique et le renforcement de leur attractivité.
Enfin, une hausse des crédits d’intervention de 24,3 millions d’euros, soit une progression de 60 % ciblant en priorité les postes, permettra d’offrir de nouvelles marges d’action au réseau culturel et de coopération sur les géographies prioritaires. Cette enveloppe pourra aussi être utilisée pour renforcer le soutien aux industries culturelles et créatives ou pour financer de nouveaux campus ou des résidences d’artistes.
Pour finir, soulignons que dans un contexte de compétition internationale accrue, la politique d’attractivité étudiante fait l’objet d’un investissement important, afin de maintenir le rang de la France. Les crédits alloués aux bourses pour les étudiants étrangers en France seront portés, en 2024, à 70 millions d’euros, soit une augmentation de 6 millions par rapport à 2023. De même, une augmentation de 2 millions d’euros, soit une hausse de 15%, est prévue pour les échanges d’expertise et scientifiques, qui contribuent à la politique d’attractivité de la France.
