On termine l’année en se penchant sur le budget de l’Etat français pour l’année 2023. Comme lors de chaque débat sur la Loi de Finances, les sénateurs et députés des Français de l’étranger ont déposé de nombreux amendements, nous en avons fait écho tout au long des débats, mais au final, aucun ne fut retenu. Alors quelles sont les mesures prises pour les Français de l’étranger ?
Un budget record ?
A la première lecture du budget, on peut se satisfaire car les budgets dédiés aux Français de l’étranger et aux agences et services connexes ont été augmentés de façon significative, comme le souligne la sénatrice Samantha Cazebonne, tête de file des élus des Français de l’étranger du camp présidentiel (Renaissance).
« + 3,6 milliards d’euros par rapport à 2022 (dont 2 pour financer les mesures de revalorisation des enseignants)” sont à noter (…) Une augmentation du nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap pour 448M d’euros (…) et 589 millions d’euros pour la politique de santé scolaire. (…) J’ai été aux côtés de la ministre Catherine Colonna pour défendre le budget du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à la hausse de plus de 5%, et défendre les moyens humains de ce ministère. Au total, plus de 106 postes. Une hausse inédite depuis 1993.”
Samantha Cazebonne sur Facebook et dans son communiqué de presse
Mais en y regardant de plus près, à l’instar de Karim Ben Cheïkh, député de la 9e circonscription des Français établis hors de France et rapporteur du budget pour les Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, la réalité est moins reluisante.
« L’augmentation du budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, présentée comme historique, ne correspondait en réalité qu’à des dépenses contraintes. Les sommes allouées aux Français établis hors de France ne permettaient même pas de compenser l’inflation élevée à travers le monde et la dégradation de la parité du taux de change entre Euro et Dollar qui pèsent sur les foyers modestes et les plus fragiles de nos compatriotes. Que dire de l’indispensable participation plus juste de l’État au financement de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ou encore de la mise en place d’outils prenant en compte des problématiques nouvelles qui se posent à nos compatriotes les plus vulnérables comme la dépendance ! »
Karim Ben Cheïkh (député NUPES),Yan Chantrel (sénateur PS), Hélène Conway-Mouret (sénatrice PS), Jean-Yves Leconte (sénateur PS), Mélanie Vogel (sénatrice des Français de l’étranger), dans un communiqué de presse commun.
Pour l’opposition, l’augmentation du budget est donc liée à des éléments conjoncturels et à des dépenses obligatoires et non à une volonté du gouvernement de soutenir ses citoyens résidant hors de France.
Un sentiment que partagent de nombreux acteurs de la scène politique et ce alors que tous les amendements soumis par les parlementaires des Français de l’étranger, du camp présidentiel ou non, ont été retoqués par le gouvernement.
Des amendements rejetés
En tout c’est près de 10 amendements portant sur des sujets aussi divers que la protection des femmes contre les violences conjugales ou pour garantir leur accès à l’IVG, mais aussi le management des établissements gérés directement par l’AEFE, sans oublier les CSG/CRDS toujours prélevées sur les revenus imposables en France pour les expatriés hors de l’Union européenne. L’association Alliance Solidaire des Français de l’étranger (ASFE) vous propose un dossier complet reprenant tous les amendements votés au Sénat et rejetés par la suite.
En effet, profitant des dispositions spécifiques qui encadrent l’application du 49.3, le gouvernement d’Elisabeth Borne a fait l’impasse sur toutes les propositions à destination des Français de l’étranger. Politiquement, on l’a encore vu cette année lors de débats à l’Assemblée nationale, obligeant Stéphane Vojetta à intervenir, les expatriés sont encore assimilés à des fraudeurs. Comme si les 3 millions de Français vivant hors de France étaient tous d’importants contribuables fuyant le Fisc français… Une image d’Épinal qui colle à la peau des Français de l’étranger et qui empêche toute évolution sereine et positive du statut social et fiscal qui leur est appliqué.
