La Commission européenne et la présidence allemande examinent toutes les options permettant de contourner le veto hongrois et polonais sur le paquet budgétaire, y compris la possibilité de transformer le plan de relance en un accord intergouvernemental à 25. Un article d’Euractiv Italie.
La Pologne et la Hongrie exclues ?
Si aucun accord n’est trouvé lors du sommet européen des 10 et 11 décembre, l’hypothèse la plus extrême pourrait être envisagée, celle de mettre en œuvre le budget de l’UE à 25, en excluant la Pologne et la Hongrie. Au moins pour 2021.
À Bruxelles, l’espoir que la Hongrie et la Pologne finissent par céder et qu’une solution puisse être trouvée d’ici à la semaine prochaine, est encore vivace. « Il n’y a pas de plan B, il n’y a que le plan A. Le prochain Conseil européen doit adopter les mécanismes nécessaires pour que l’UE soit prête le 1er janvier, sinon nous paralyserons toutes les activités, la politique de cohésion et tout le reste », a rappelé Antonio Costa, le Premier ministre portugais, lors d’une conférence de presse conjointe avec le président du Parlement européen, David Sassoli.
Des pays nécessaires mais pas indispensables
« Il est nécessaire que toutes les parties parviennent à un compromis », a souligné la chancelière allemande Angela Merkel lors d’une vidéoconférence qui a réuni les commissions des affaires européennes des divers parlements nationaux des États membres. « Nous allons devoir travailler jusqu’au dernier jour pour parvenir à un accord ». Si ces démarches aboutissent, la Commission pourra officiellement proposer un deuxième projet de budget pour 2021, afin que le Parlement européen puisse le voter lors de sa session du 14 au 17 décembre.
Cependant, au Berlaymont, toutes les hypothèses sont passées en revue. Selon certaines sources européennes, l’exécutif de l’UE se prépare à mettre en œuvre « l’exercice budgétaire provisoire », ce qui revient à gérer les dépenses européennes année par année, sur la base du budget septennal actuel. Or il n’y a pas de place pour le plan de relance « Next Generation EU » dans ce scénario, qui permet seulement un refinancement des programmes existants. Avec la mise en œuvre de l’exercice provisoire, les fonds de cohésion seront amputés d’environ 25 à 30 milliards d’euros, car les montants maximums inscrits dans le budget 2014-2020 sont plus bas que ceux qui figurent dans le prochain budget septennal de l’Union.
Pour tenter d’activer malgré tout le plan de relance, la Commission pourrait présenter en janvier une solution transitoire afin de reproduire les effets du paquet budgétaire initial parmi les 25 États qui veulent aller de l’avant avec la stratégie de reprise. De cette façon, le fonds de relance pourrait tout de même être mis en route en 2021, ce qui permettrait à la Commission d’aller sur les marchés pour émettre des obligations afin de le financer.
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