Avoir son Pass Sanitaire en France ? Mode d'emploi

Avoir son Pass Sanitaire en France ? Mode d'emploi

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass (vaccination totale, test covid négatif ou certificat de rétablissement) est étendu dès ce lundi 09 aout aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels.

3 options pour avoir son Pass Sanitaire français.

Si vous êtes entièrement vacciné

Les conditions diffèrent en fonction du vaccin que vous avez utilisé. Pour Pfizer, Moderna, AstraZeneca, il faut faire les deux injections et attendre deux semaines après la 2e injection. Pour Johnson & Johnson de Janssen, il ne faut faire qu’une injection mais attendre quatre semaines. Pour les personnes ayant été testée positive au covid, il ne faut qu’une injection d’un de ces vaccins, et l’on est considéré comme entièrement vacciné deux semaines après.

Il faut, donc, pour faire valoir vos droits un QR code. Si vous avez été vacciné en Europe, le QR code de votre pays de résidence peut être lu par l’application française et transformé en QR valable en France. Si vous n’avez pas été vacciné au sein des pays participants au programme européen, il faut alors transmettre les preuves de vaccination à une adresse email dédiée à votre zone géographique et mise en place par l’administration consulaire que vous trouverez en cliquant ICI.

Présenter un test négatif de moins de 72 h

Un test PCR ou antigénique négatif à la Covid-19 fait aussi office de pass sanitaire : attention, c’est l’heure à laquelle on a fait le test qui fait référence, et à partir de laquelle démarre le compte à rebours des 72 heures. Tous les tests PCR et antigéniques ou les auto-tests génèrent une preuve sous la forme d’un QR code dès la saisie du résultat par le professionnel. Notons que le délai est passé de 48h à 72h suite aux annonces du Ministre de la Santé français Olivier Veran ce dimanche 08 aout 2021.

Présenter une « preuve de rétablissement »

Cela vaut aussi pour le pass sanitaire. Vous pouvez présenter le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du covid, datant de plus de deux semaines et de moins de six mois.

Se faire dépister gratuitement en France ?

Même pour les expatriés, jusqu’au 15 septembre, les examens de dépistages sont gratuits pour tous les Français même ceux n’ayant pas ou plus de droit à la sécurité sociale, vivant ou non en France.

Normalement, il vous suffit de présenter votre carte d’identité et d’indiquer que vous êtes expatrié pour que le praticien procède à votre dépistage sans que vous n’ayez à payer à l’avance les frais. Pour cela le pharmacien ou le médecin doit procéder à un encodage spécifique.

Il peut arriver que l’intervenant n’ait pas été informé de la disposition ou ne sait pas réaliser la procédure administrative spécifique. Dans ce cas, vous pourriez être amené à payer ce dépistage.

La Sécurité sociale vous rembourse

Les Français de l’étranger qui n’ont pas bénéficié du tiers payant pour la réalisation de leur test effectué lors de leur séjour temporaire en France et qui ont donc dû faire l’avance de frais, peuvent demander le remboursement de leur facture acquittée.

La demande de remboursement s’effectue en fonction de la situation personnelle :

Affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Les Français affiliés à la CFE envoient leur facture à la CFE, qui les remboursera sur les mêmes bases que l’Assurance Maladie.

Non affilés à la CFE et inscrits auprès d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Les Français non affilés à la CFE qui sont inscrits auprès d’une CPAM, dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens ou d’une convention internationale de sécurité sociale signée entre la France et leur pays de résidence (ils ont pour cela déposé un formulaire d’inscription en vue de bénéficier des prestations à l’Assurance Maladie), adressent leur facture à cette CPAM qui leur remboursera la facture.

Non affilés à la CFE et non-inscrits auprès d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Les Français non affiliés à la CFE et non-inscrits auprès d’une CPAM, au titre d’une convention internationale de sécurité sociale, envoient leur demande de remboursement sur une plateforme sécurisée avec les pièces justificatives suivantes :

  • la facture acquittée,
  • un scan de leur carte d’identité ou passeport,
  • un scan de leur relevé d’identité bancaire (RIB),
  • un scan de leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou du certificat provisoire de remplacement (CEA- CPR/EHIC- PRC (1)) du pays européen auquel ils sont affiliés.

L’envoi des pièces justificatives sur cette plateforme sécurisée se fait en plusieurs étapes, qui sont détaillés dans un tutoriel disponible en téléchargement (PDF).

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