L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) reste un organe encore peu connu du grand public. Composée aujourd’hui de 90 élus, elle propose la mise en œuvre de réformes qui permettraient de faire évoluer son travail. C’est l’objet d’un rapport que les membres de l’AFE ont adopté fin octobre lors de la dernière session plénière. Pour permettre ce changement, les parlementaires ont un rôle important à jouer. C’est pour cela que nous avons interrogé trois d’entre eux. Il s’agit de Ronan Le Gleut (LR), sénateur des Français établis hors de France, Mathilde Ollivier (EELV), sénatrice des Français établis hors de France et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance), député de la 5e circonscription des Français établis hors de France (Andorre, Espagne, Monaco, Portugal).
Chacun nous livre, sans retenue, son constat et sa vision au sujet de l’AFE et de ses élus.
Stéphane Vojetta est député de la 5e circonscription des Français établis hors de France depuis 2021. Il a été réélu en 2022. Lors de sa dernière élection, il a notamment battu Manuel Valls qui avait été désigné par LaRem. Il a d’ailleurs écrit un livre sur ce sujet « Remontada : carnet de route d’un dissident ». Stéphane Vojetta est le coauteur d’une loi qui encadre le travail des influenceurs. Il siège comme apparenté au groupe Renaissance à l’Assemblée nationale.
« Je trouve l’AFE structurellement trop éloignée de l’Assemblée nationale. »
Mathilde Ollivier est sénatrice des Français établis hors de France depuis 2017. Âgée de 29 ans, elle est la benjamine de la Haute-Assemblée. De 2021 à 2023, elle a été élue Conseillère des Français de l’étranger. Elle a aussi été membre de l’AFE. Au Sénat, Mathilde Ollivier siège au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
« Faire de l’AFE une caisse de résonance des situations diverses des Français de l'étranger est aujourd’hui primordial. »
Ronan Le Gleut est sénateur des Français établis hors de France depuis 2017. Il a été réélu en 2023. Il est membre du Groupe Les Républicains au Sénat. De 2014 à 2018, Ronan Le Gleut a été élu consulaire et membre de l’AFE. Il est actuellement Président du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » au Sénat.
« J’invite le Gouvernement à se saisir de manière volontariste de la réforme de l’AFE. »
L'AFE aujourd'hui
Jérémy Michel : « Dans son format actuel, l’Assemblée des Français de l’étranger compte-t-elle dans le paysage politique ? »
Stéphane Vojetta : « Force est de constater que – malgré la bonne volonté des membres de l’AFE et la qualité de leurs travaux – ce n’est généralement pas le cas.
Vue de France, l’AFE n’existe pas. Si l’on devait faire un sondage au sein des gouvernements successifs depuis 2014 et la dernière réforme, combien de ministres admettraient ne serait-ce que connaître l’existence de l’AFE? Probablement aucun – à l’exception de ceux qui ont occupé le poste de ministre des Français de l’étranger ou de ministre des Affaires Étrangères. Et pourtant, l’action de tous ces ministres a des implications directes ou indirectes sur nous, les FDE (Les Français de l’étranger). »
« Vue de France, l’AFE n’existe pas. »
« Vue de notre prisme de citoyens français établis à l’étranger, l’AFE n’existe hélas pas non plus. La fonction et les rôles précis des Conseillers des FDE sont sans doute connus par moins de 10% de la population inscrite sur la liste électorale consulaire. Quant à l’existence et aux prérogatives de l’AFE et de ses membres, je dirais que sans doute moins d’un FDE sur 100 en est conscient… Et l’on parle uniquement de la population directement concernée par nos élections législatives, sénatoriales et consulaires. Bref, les membres et sympathisants des partis politiques, voire éventuellement (soyons optimistes) des associations de FDE.
Enfin, en tant que député et en ce qui concerne le Parlement, je trouve l’AFE structurellement trop éloignée de l’Assemblée nationale pour peser sur nos travaux, en particulier sur ceux des députés des FDE. Par exemple, il n’y a pas d’automatisation de la transmission des résolutions de l’AFE vers les députés FDE. Ce type d’invisibilisation peut réduire à néant un travail pourtant essentiel.
Quant au Sénat, l’influence de l’AFE y est sans doute amoindrie par un système électoral qui réduit trop régulièrement l’AFE à un corps électoral, voire à un vivier de colistiers pour les élections sénatoriales. »
Mathilde Ollivier : « Oui, définitivement. L’AFE et ses commissions jouent un rôle de structuration, de réflexion et d’élaboration de propositions essentielles à la représentation des Français de l’étranger. Elle mérite néanmoins d’être mieux connue et reconnue, alors que les Conseillers à l’AFE y investissent un temps considérable. Au-delà des travaux de l’Assemblée, elle structure aussi le paysage politique chez les Français de l’étranger et représente l’une des seules plateformes de dialogue et de débats entre élus du monde entier. Enfin, la possibilité de poser des questions, écrites ou orales, à l’administration et au gouvernement est aussi un moyen de contrôle de l’action publique et une base d’informations importante dans l’exercice de nos mandats locaux.
Cela rejoint d’ailleurs un besoin exprimé maintes fois par les élus: celui d’avoir accès à des offres de formations et à une plateforme compilant un maximum d’informations utiles aux Conseillers des Français de l’étranger et à l’AFE. Le rapport du groupe de travail de la réforme de l’AFE, présidé par Jean-François Deluchey, qui a terminé et présenté son travail lors de la dernière session, élabore d’ailleurs de nouvelles pistes pour renforcer et développer le site de l’AFE. C’est aussi par l’initiative des présidents de commission ou des groupes politiques que différentes formations sont régulièrement proposées lors de l’AFE : fresques du climat, présentations du GIEC par exemple, ou encore formations en finance publique initiées par Renaud Le Berre, président de la Commission des Finances dans laquelle je siégeais jusqu’il y a un mois. »
« L’AFE structure aussi le paysage politique chez les Français de l'étranger. »
« Faire de l’AFE une caisse de résonance des situations diverses des Français de l’étranger est aujourd’hui primordial. Alors que nous finissons ce vendredi l’étude du Projet de Loi Immigration au Sénat, empreint de nombreuses idées reçues sur les raisons et les parcours de migration, entendre une voix différente, celle des Français de l’étranger par son Assemblée, aurait été salutaire face aux propositions démagogiques de la droite sénatoriale avec laquelle le gouvernement s’est compromis par l’accord obtenu. C’est aussi faire entendre une voix alternative auprès de nos amis et partenaires étrangers, alors que cette loi et les discours qui ont été tenus dans l’hémicycle seront aussi commentés de par le monde, comme un signal de la fermeture de la France à la diversité des cultures et à la mobilité.
C’est aussi un enjeu de citoyenneté française à l’étranger : l’AFE permet de problématiser et de débattre des positions et priorités politiques liées à l’enseignement français à l’étranger, la culture, la sécurité, l’économie… Bref, tous les sujets transverses relatifs à la place de la France et des Français dans le monde. Alors que les taux de participation aux élections consulaires sont faibles, c’est aussi un moyen de montrer aux Françaises et aux Français l’impact de leur représentation locale et de leurs choix politiques dans leur accès aux services publics à l’étranger. »
Ronan Le Gleut : « La réforme de 2013 a considérablement affaibli l’AFE pour quatre raisons :
– Premièrement, en supprimant massivement le nombre de Conseillers à l’AFE, ce qui a comme conséquence que des pays importants pour les Français de l’étranger n’y sont plus directement représentés. Rappelons que l’AFE comptait 155 membres élus sur un total de 179 (2004-2012) puis 190 (2012-2014), contre seulement 90 aujourd’hui.
– Deuxièmement, en diminuant les moyens alloués à chaque Conseiller à l’AFE, les empêchant d’exercer la plénitude de leur mandat.
– Troisièmement, en mettant fin au lien organique entre les parlementaires et l’AFE, ce qui a eu comme conséquence d’éloigner le Parlement de l’AFE.
– Quatrièmement, en cassant le rôle pivot que fut l’AFE et en diluant ainsi son autorité. »
« Cette Assemblée est donc une source inépuisable d’inspiration pour nos propres initiatives au Sénat. »
« Néanmoins, les travaux réalisés par les Conseillers à l’AFE restent de grande qualité, du seul fait de leur compétence propre. Cette Assemblée est donc une source inépuisable d’inspiration pour nos propres initiatives au Sénat. C’est pour recréer formellement le lien entre le Sénat et l’AFE que j’ai mis en place un dialogue institutionnalisé régulier entre l’AFE et le Groupe sénatorial d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » dès que j’en ai pris la présidence. Ce dialogue nouveau permet notamment de mieux sensibiliser nos collègues sénateurs de métropole aux problématiques spécifiques que rencontrent nos compatriotes établis à l’étranger. »
Les réformes indispensables
Jérémy Michel : « Pourquoi l’AFE doit-elle être réformée ? Et pour vous, quelles sont les deux ou trois réformes clés à envisager pour son avenir ? »
Stéphane Vojetta : « À l’évidence, si l’on souhaite que l’AFE pèse davantage sur les décisions parisiennes qui impactent le quotidien des Français de l’étranger (FDE), il faut changer quelque chose. Il faut notamment le faire pour toutes ces personnes, Conseillers FDE, délégués consulaires et membres de l’AFE qui se sont engagés dans la vie politique des FDE avec la volonté sincère et désintéressée de peser sur le cours des choses à travers leurs travaux, et qui considèrent l’AFE comme le seul instrument capable de leur permettre d’exercer cette influence.
La plupart des membres de l’AFE dont je connais l’engagement partagent cette vision et cette ambition, plutôt que celle consistant à considérer l’AFE comme un simple symposium de « notables de l’étranger », voire comme un marchepied pour leur trajectoire politique personnelle, en route vers Paris et le Sénat. »
« J’estime que l’on devrait systématiser l’audition de représentants de l’AFE au cours du processus d’élaboration d’un texte. »
« En tant que député des Français de l’étranger (FDE), je trouve l’AFE trop éloignée de l’Assemblée nationale qui est pourtant l’endroit où se fabrique la loi et où se déterminent les textes qui seront à l’ordre du jour du débat législatif. Chaque processus de fabrication de loi (que l’on parle de PJL – Projet de Loi, d’initiative gouvernementale – ou de PPL – Proposition de Loi, d’initiative parlementaire) donne lieu à un travail préalable d’auditions intense.
J’estime que l’on devrait systématiser l’audition de représentants de l’AFE au cours du processus d’élaboration d’un texte, si celui-ci a un lien direct et indirect avec les FDE. Cela obligerait de nombreux députés métropolitains à prendre en compte l’angle FDE dans leur texte, et cela modifierait à terme les mentalités au sein du Parlement, et notamment la perception de notre communauté établie hors de France.
Par exemple dans le cadre de la préparation de « ma » Loi Influenceurs, je suis allé à la rencontre de la French Tech Barcelone pour évoquer un texte pourtant franco-français et écouter leur retour. J’ai également débattu de certains aspects du texte avec les premiers concernés, les élèves de certains lycées français. Toutes ces consultations de terrain avaient mené à des ajustements de ma manière de voir les choses, et à des modifications de mon texte. »
« L’engagement politique des Français de l’étranger est plus complexe que celui des Français de métropole. »
« Au Sénat, où là encore l’AFE pourrait être auditionnée plus systématiquement, peut-être devrait-on également chercher à modifier la dynamique actuelle qui donne trop d’importance aux élections sénatoriales et donc aux approches électoralistes aussi bien des travaux des Sénateurs que de ceux de l’AFE. Mais comment l’envisager sans élargir le collège électoral des Sénateurs Français de l’étranger ? »
« L'AFE doit être plus systématiquement consultée par les instances gouvernementales et parlementaires. »
« Enfin, il faut reconnaître que l’engagement politique des Français de l’étranger est plus complexe que celui des Français de métropole, notamment en termes de déplacements et des coûts qui y sont associés. Il est important que les Conseillers des FDE et les membres de l’AFE aient les moyens matériels d’accomplir la mission pour laquelle ils ont été élus. Cela passe notamment par une revalorisation de la modeste indemnité dont ils bénéficient et qui n’a pas bougé depuis 2014. Un rattrapage serait parfaitement légitime, et le ministre Olivier Becht (Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger) s’y est d’ailleurs engagé. »
Mathilde Ollivier : « Aujourd’hui, de nombreux élus le remarquent : malgré l’investissement des Conseillers à l’AFE et un travail de fond d’auditions, de rapport et de résolutions, le caractère consultatif de l’AFE ne lui permet pas une prise en compte et un véritable suivi de ses résolutions dans leur mise en œuvre.
Nous en avions fait un thème de campagne, alors que le sénateur Jean-Yves Leconte avait travaillé sur un rapport autour de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, dans lequel un certain nombre de pistes étaient envisagées. »
« Sortir du statut consultatif de l’AFE en lui donnant des fonctions délibératives »
« Je retiendrai 4 points sur lesquels mettre l’accent, pour la plupart aussi évoqués par le rapport du groupe de travail sur la réforme de l’AFE lors de la dernière session :
1. Assurer le contrôle par l’AFE de son budget, et des ressources humaines allouées suffisantes. C’est une demande récurrente depuis le début de la mandature, qui a fait l’objet d’une résolution votée très largement dans le cadre des discussions lors de la dernière session. Ce contrôle du budget permettrait à l’Assemblée une véritable indépendance face à la Direction des Français de l’étranger et la possibilité de choisir ses priorités. J’ai siégé au Bureau de l’AFE, et vu le besoin d’un secrétariat général exclusivement au service de l’Assemblée, de manière continue toute l’année. C’était d’ailleurs le cas par le passé, mais ces dernières années, les ressources humaines allouées à l’Assemblée n’ont cessé de baisser.
2. Sortir du statut consultatif de l’AFE en lui donnant des fonctions délibératives en particulier sur les questions de bourses scolaires, d’action sociale et de soutien à l’action associative et un élargissement des compétences des élus aux subventions FLAM. »
« Comment permettre à des personnes en activité professionnelle d’exercer leur mandat dans des conditions optimales ? »
«3. Revoir le statut de l’élu : cet élément se heurte à un certain nombre de difficultés financières et fiscales, mais semble nécessaire pour permettre à toutes et tous de candidater à des fonctions électives chez les Français de l’étranger. Notre Assemblée, tout comme le Parlement français d’ailleurs, se rajeunit et se féminise. C’est une très bonne nouvelle, mais aussi un défi : comment permettre à des personnes en activité professionnelle d’exercer leur mandat dans des conditions optimales, alors que les dispositions françaises permettant des décharges aux élus locaux ne peuvent s’appliquer à eux ?
Comment revoir le système de prise en charge des transports, notamment pour celles et ceux qui doivent avancer des milliers d’euros pour se rendre à Paris ? Le ministre a annoncé certaines évolutions qu’il faut saluer, notamment la possibilité d’avancer les frais de Conseillers de l’AFE se rendant à Paris. La possibilité de participation en visioconférence, supprimée il y a deux sessions, doit aussi être rétablie.
4. De nombreux Conseillers des Français de l’étranger (CDFE) choisissent aussi de se rendre à Paris pour suivre les sessions de l’AFE et ainsi bénéficier des riches échanges et du travail de fond réalisé par l’Assemblée, qui nourrit le travail local. L’Assemblée pourrait réfléchir à la manière de mieux les associer au dispositif. La diffusion en direct des sessions plénières est déjà une avancée importante pour permettre aux CFDE et aux citoyens de s’informer sur les grands enjeux rencontrés par les Français de par le monde.»
Ronan Le Gleut : « Je vois trois réformes clefs :
– Premièrement, nous avons besoin d’une AFE élargie et plus représentative de la diversité des situations et des géographies. En effet, je note qu’au Sénat tous les départements de France disposent d’au moins un sénateur. De même, je considère que chacune des 130 circonscriptions consulaires électorales devrait être représentée à l’AFE par au moins un Conseiller à l’AFE. Par conséquent, aux 90 Conseillers AFE déjà existants, s’adjoindraient les 130 Présidents de conseil consulaire. Donc, dans certains cas, les suivants de listes siégeraient à l’AFE lorsqu’un élu placé plus haut dans la liste se trouverait également être Président de Conseil consulaire. Nous arriverions donc à une AFE de 220 Conseillers. »
« Chacune des 130 circonscriptions consulaires électorales devrait être représentée à l’AFE »
« – Deuxièmement, en matière de bourses scolaires, de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) ou d’aides sociales, l’AFE doit devenir délibérative et donc décisionnaire et non plus seulement consultative. L’excellent rapport Frassa-Lecomte de la commission des Lois du Sénat revient en détail sur la mise en œuvre d’une telle mesure. Les compétences nouvelles de l’AFE devraient alors être inscrites dans la loi. »
« C’est une révolution copernicienne qu’il conviendrait de mettre en œuvre. »
« – Troisièmement, l’AFE doit davantage impliquer les Conseillers des Français de l’étranger et les Délégués consulaires à ses travaux. C’est une révolution copernicienne qu’il conviendrait de mettre en œuvre en la matière. »
Comment appliquer les changements ?
Jérémy Michel : « Comment faire adopter les réformes que vous proposez, et quand pourraient-elles devenir une réalité? »
Stéphane Vojetta : « Je l’ai dit, l’AFE doit être plus systématiquement consultée par les instances gouvernementales et parlementaires. Je ne crois pas que cela puisse passer par une modification législative. Cependant, je vais étudier les pistes, et notamment les modifications des règlements de l’Assemblée nationale, qui permettraient d’aller dans le sens de cet objectif à l’occasion des travaux préparatoires de nos textes de loi. »
Mathilde Ollivier : « Certaines de ces propositions peuvent être mises en œuvre rapidement, sans passer par un processus législatif, à la faveur d’arbitrages gouvernementaux : le contrôle du budget de l’AFE (même si celui-ci nécessiterait aussi un meilleur ancrage dans les textes), l’adéquation des moyens humains avec les besoins de l’Assemblée, la revalorisation des indemnités et du statut, le rétablissement de la participation par visioconférence… »
« Il nous appartient désormais, en tant que parlementaires, de soutenir l’AFE. »
« D’autres devront passer par des propositions ou projets de loi, notamment afin de permettre à l’AFE une voix délibérative. 10 ans après la dernière réforme de la représentation des Français de l’étranger, ces modifications pourraient s’intégrer dans une réforme plus globale de la représentation des Français de l’étranger, s’appuyant sur les rapports des parlementaires et des Conseillers publiés ces derniers mois. Il est intéressant de noter que la plupart des programmes lors des dernières élections sénatoriales contenaient des propositions de réforme. L’AFE, par son groupe de travail transpartisan, et l’adoption consensuelle des résolutions associées lors de la dernière session, a montré la voie. Il nous appartient désormais, en tant que parlementaires, de soutenir l’AFE lors des discussions budgétaires et avec le gouvernement et de nous atteler à porter ces modifications législatives. »
Ronan Le Gleut : « Dix ans après la réforme de 2013, nous avons suffisamment de recul pour voir ce qu’il conviendrait d’améliorer. J’invite donc le Gouvernement à se saisir de manière volontariste de ce sujet majeur. »
