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  • Autoentrepreneur non-résident ? Attention aux nouveaux seuils

    Autoentrepreneur non-résident ? Attention aux nouveaux seuils

    Vous le savez, vous êtes d’ailleurs plus de 100 000 à bénéficier de ce statut, il est bien possible de concilier le statut d’auto-entrepreneur en France et vie à l’étranger. Ce régime bénéfice de nombreux avantages alliant flexibilité, une fiscalité progressive et la possibilité de ne pas facturer, jusqu’à un certain seuil, la TVA. Mais le gouvernement veut changer les règles comme ses prédécesseurs l’avaient tenté dans la Loi de Finances 2025. Quel est le projet ? Quelles conséquences pour vous ? On fait le point pour les Français de l’étranger.

    Créer ou maintenir son autoentreprise ?

    Afin de poursuivre ou créer votre activité en France, il est impératif de renseigner une adresse de domiciliation en France. Il peut s’agir de l’adresse d’un proche (membre de votre famille, un ami), ou de l’adresse fournie par un service de domiciliation d’entreprise.

    Que vous créiez votre entreprise ou la poursuivez, il faudra transmettre des documents via la plateforme du guichet unique (site de l’INPI).:

    • Pour une création, comme pour les personnes résidant en France, il faut se connecter au guichet unique et commencer la démarche en y joignant les pièces justificatives demandées tout
    • Pour maintenir votre activité tout en partant de France, il faudra alors réaliser un transfert de siège social. Ceci s’applique dans le cas où vous ne pouvez pas maintenir l’adresse utilisée lors de la création. N’oubliez pas il est impératif d’avoir une adresse en France (une société de domiciliation peut vous fournir la prestation). Vous devrez alors remplir le formulaire de modification d’activité, à la rubrique dédiée au changement d’adresse toujours sur la plateforme du guichet unique.

    Et n’oubliez pas, votre auto-entreprise étant domiciliée en France, vous restez résident fiscal français – ce même si vous n’y séjournez pas principalement ou n’y avez pas votre foyer – car le centre de vos intérêts économiques demeure sur le territoire national. Le cas échéant (en particulier si ces revenus ne représentent pas la majorité de vos ressources), il faudra vérifier si la convention fiscale applicable permet d’éviter cette qualification de résident fiscal français.

    En conséquence chaque année, vous êtes tenu de faire votre déclaration d’impôt à laquelle vous devez joindre une déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées, le formulaire n°2042 C PRO.

    Les nouveaux seuils de TVA pour les micro-entreprises

    La réforme que prépare le gouvernement frappe principalement les seuils de TVA. Actuellement exonérés de TVA jusqu’à un chiffre d’affaires de 36 800 € pour les services et 91 900 € pour les activités commerciales, ces seuils vont drastiquement baisser dès 2026.

    Régimes TVA Freelance
    Régimes TVA Freelance ©Indy

    Initialement prévu dans le PLF 2025, le texte avait été repoussé face à une levée de boucliers des représentants de micro-entrepreneurs. En 2026, le gouvernement a décidé de maintenir cette réforme controversée, tout en introduisant une modulation sectorielle pour les professions du bâtiment, souvent accusées de concurrence déloyale avec des structures plus lourdes.
    Si la Loi de Finances 2026 est adoptée en l’état, le nouveau plafond d’exonération de TVA sera fixé à 37 500 € pour tous, à une exception près : les professionnels du BTP et des travaux immobiliers qui verront leur seuil de déclenchement de la facturation avec la TVA à 25 000 €. Cette mesure vise à corriger ce qui est perçu comme un avantage fiscal démesuré et à aligner le système français sur les recommandations européennes.

    Pour les prestataires de services ou commerçants, le seuil de 37 500 € représentera une restriction notable, notamment pour ceux dont l’activité flirte avec les anciens plafonds de franchise. Cela les obligera à facturer la TVA à leurs clients, alourdissant le coût final de leurs prestations ou réduisant leurs marges s’ils choisissent d’absorber l’écart.

    Ces nouvelles obligations de collecte de TVA risquent de bouleverser la structure des tarifs pratiqués, en particulier vis-à-vis des clients particuliers, souvent peu enclins à accepter une hausse soudaine des prix.

    Un numéro de TVA intracommunautaire actif

    Mais il y aura aussi un avantage, en effet, les autoentrepreneurs vont désormais d’un numéro de TVA intracommunautaire. Pour les Français de l’étranger qui résident dans l’Union européenne, cela peut être un avantage pour compenser la baisse de marge s’il est impossible de répercuter complètement ou partiellement le taux de 20% de la TVA française sur vos clients en France ou particuliers (quel que soit le pays).

    En effet, avec un numéro actif sur VIES, il sera possible d’acheter le matériel nécessaire à la production de vos travaux qu’ils soient intellectuels ou manuels sans payer la TVA dans votre pays de résidence. Et pour ceux qui ont des clients professionnels disposant d’un numéro de TVA au sein de l’UE (hors France ou Monaco), il sera possible d’auto-liquider la TVA et donc de ne pas la facturer.

    Synthèse de l’application de la TVA en e-commerce  (hors cas particuliers)
    Synthèse de l’application de la TVA en e-commerce  (hors cas particuliers) ©D. JACOB – Cours e-commerce

    Rester autoentrepreneur ou basculer en société

    Avec ces nouveaux seuils, selon votre situation, il est peut-être pertinent de réfléchir à une potentielle évolution de votre statut.

    Ainsi, ceux, dont le chiffre d’affaires approche les nouveaux seuils et/ou qui ont majoritairement leurs clients en France, doivent envisager plusieurs options :

    • Changer de statut vers une entreprise individuelle au réel ou une société
    • Opter pour la TVA dès maintenant, afin de se préparer progressivement aux nouvelles obligations
    • Adapter leur tarification, en tenant compte de la récupération possible de TVA sur leurs achats professionnels
    • Se former à la gestion TVA ou se faire accompagner par des experts-comptables

    Cependant, rien n’est acté. Tout va dépendre de la confirmation de la réforme lors du vote parlementaire, prévu en fin d’année. Des amendements sont encore possibles, même si le gouvernement affiche sa volonté de maintenir cette disposition.

    La prudence s’impose donc mais le régime d’autoentreprise autrefois symbole de simplicité, devient plus complexe et moins avantageux, forçant des milliers d’indépendants en France comme à l’étranger à revoir leur stratégie professionnelle.

  • Compétition pour accueillir la future autorité douanière européenne

    Compétition pour accueillir la future autorité douanière européenne

    La Commission a annoncé vendredi 17 octobre l’ouverture de la procédure de candidature pour accueillir la future autorité douanière de l’UE — un organisme encore en cours de création, chargé de coordonner les services nationaux des douanes dans le cadre d’une réforme visant à lutter contre l’afflux de marchandises à bas prix en provenance des plateformes de commerce en ligne chinoises.

    Face à l’explosion des importations issues de géants comme Temu et Shein, les autorités douanières nationales peinent à suivre le rythme. Selon un rapport récent de la Commission, certains États membres ne contrôlent qu’un nombre à un chiffre de colis sur un million entrant sur le territoire de l’UE.

    Centraliser les données

    Pour renforcer ces contrôles, Bruxelles prévoit la mise en place d’un centre de données européen qui centraliserait les informations et faciliterait la coopération entre les États membres. Ce centre serait hébergé par la nouvelle autorité douanière, appelée à devenir le cœur du futur système européen de surveillance des importations.

    Reste désormais à déterminer où sera basée cette autorité. L’exemple récent de la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, remportée par Francfort après une bataille politique intense entre Paris, Rome et Madrid, laisse présager une compétition tout aussi vive entre les capitales.

    Colis
    Image d’illustration ©Gettyimage

    Lille, Porto ou Malaga ?

    Plusieurs pays se sont déjà positionnés : la France propose Lille, le Portugal défend Porto, tandis que l’Espagne pousserait la candidature de Málaga.

    Parmi les critères fixés par la Commission figurent l’accessibilité du site, la rapidité de mise en service, la qualité des infrastructures et la présence d’établissements scolaires européens pour les familles des employés.

    L’autorité devrait employer environ 250 personnes et disposer de télécommunications « souveraines » au niveau européen, ainsi que d’infrastructures sécurisées pour héberger le futur centre de données, selon l’appel à candidatures publié par la Commission.

    Toutefois, la concrétisation du projet dépend encore de l’adoption formelle de la réforme douanière européenne, actuellement en négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission dans le cadre des trilogues.

  • L’Amérique à migration zéro : une erreur économique

    L’Amérique à migration zéro : une erreur économique

    Depuis leur création, les États-Unis sont un pays d’immigration. Les immigrés, qu’ils soient d’origine européenne, africaine ou d’Amérique latine, s’y installent et n’en repartent pas. À la fin du mandat de Joe Biden, l’immigration nette dépassait encore 2,5 millions de personnes par an ; cette année, ce chiffre pourrait tomber à zéro, voire devenir négatif. Donald Trump a relevé les droits de douane à des niveaux dignes des années 1930 et engagé un bras de fer avec la Réserve fédérale, mais sa politique la plus déterminante pourrait bien être celle d’une « Amérique à migration zéro ». En empêchant l’entrée des chercheurs et des travailleurs étrangers, le président s’attaque à l’un des piliers du succès américain — et cela au moment même où la population active née aux États-Unis vieillit. Sur le plan économique, ce choix peut apparaître irrationnel.

    L’administration de Donald Trump a décidé de fermer la frontière américano-mexicaine. Les « interceptions » à la frontière sud, qui mesurent l’immigration illégale, se sont effondrées en quelques mois. Dans le même temps, les services de l’immigration et des douanes (ICE) ont reçu l’ordre d’intensifier les rafles et les expulsions. Donald Trump prévoit par ailleurs de facturer 100 000 dollars pour un visa H1-B, principal sésame des travailleurs qualifiés. Les attaques contre les universités américaines dissuadent en outre les étudiants et chercheurs étrangers de venir s’y former.

    Changement profond de la politique migratoire

    L’ensemble de ces mesures constitue une véritable révolution dans la politique migratoire américaine — aux conséquences potentiellement douloureuses. Quatre des sept dirigeants des « Magnificent Seven » (les géants technologiques américains) sont nés à l’étranger, et trois d’entre eux sont entrés aux États-Unis par les voies que la Maison-Blanche cherche aujourd’hui à verrouiller. À l’autre extrémité du spectre, plus de la moitié des ouvriers agricoles et un quart des travailleurs du bâtiment sont des migrants, souvent sans papiers. Une population active progressant moins vite bridera la dynamique économique américaine. Les recettes fiscales augmenteront moins rapidement, rendant plus difficile le remboursement de la dette publique. Plus grave encore, l’« Amérique à migration zéro » pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages en affaiblissant la productivité et en augmentant l’inflation. Si les flux se tarissent ou si les expulsions se multiplient, les entreprises peineront à recruter, d’autant que le chômage reste faible. Cela entraînera des perturbations, une baisse de la production et une hausse des coûts. À San Diego, les responsables d’entreprises signalent que des salariés, pourtant en situation régulière, cessent de se présenter au travail par peur d’être arrêtés.

    Donald Trump a promis de protéger les industries les plus touchées, mais il est difficile d’imaginer comment y parvenir sans renoncer à sa politique migratoire. Les précédentes campagnes d’expulsions menées dans le passé avaient déjà eu des effets économiques négatifs. Selon les recherches de Troup Howard (Université de l’Utah) et de ses coauteurs, le programme Secure Communities (2008-2014), en raréfiant la main-d’œuvre dans le bâtiment, a entraîné une hausse de 20 % du prix des logements neufs.

    La contraction de l’offre de travail entraînera donc des conséquences macroéconomiques. De 2022 à 2024, l’envolée de l’immigration avait permis de répondre à la demande créée par les plans de relance post-Covid. L’« atterrissage en douceur » de l’économie américaine — le reflux de l’inflation sans récession — aurait été bien plus difficile avec des frontières fermées. Evgeniya Duzhak, économiste à la Réserve fédérale de San Francisco, estime qu’environ un cinquième de la baisse du ratio offres d’emploi/chômeurs en 2023 — indicateur de la tension du marché du travail — s’explique par le volume des nouvelles arrivées.

    L’économie américaine sans vision claire ?

    L’effondrement des flux migratoires brouille les statistiques car les outils de mesure de l’économie américaine sont mal calibrés pour des variations soudaines de population active. Aujourd’hui, la baisse du nombre de créations d’emplois n’est pas imputable à un ralentissement de la croissance, mais à l’incapacité de trouver de nouveaux actifs. Les chiffres de créations d’emplois sont passés de plus de 100 000 par mois en début d’année à environ 30 000 aujourd’hui. Ces données pourraient être interprétées comme le signe avant-coureur d’une récession, mais elles ne traduisent en réalité que la chute de l’immigration. Abaisser trop vite les taux, en croyant à tort que la demande s’essouffle alors qu’il s’agit simplement d’un effet migratoire, serait une erreur ; s’en abstenir par crainte de se tromper le serait tout autant. Le manque de main-d’œuvre freine désormais la croissance américaine.

    Stephen Miran, récemment nommé gouverneur de la Fed par Donald Trump, soutient que la baisse de l’immigration entraînera une moindre inflation. L’argument convainc peu. Il se fonde sur le marché immobilier. Certes, un ralentissement de la croissance démographique réduira la pression sur les prix du logement, mais le choc migratoire provoquera une hausse du coût des constructions.

    Migrants, USA Los Angeles
    Migrants, USA Los Angelès ©France 24

    Les migrants stimulent la productivité en élargissant la population active et en permettant à chacun — natif comme étranger — de se spécialiser dans les domaines où il est le plus efficace. Les emplois occupés par les travailleurs peu qualifiés — serveurs, agents d’entretien, ouvriers d’abattoirs, etc. — libèrent d’autres Américains pour des tâches plus qualifiées. Florence Jaumotte (FMI) et ses collègues montrent que, dans les pays riches, une hausse d’un point de la part des migrants dans la population adulte accroît à terme le PIB par habitant de 2 %. Les immigrés occupent des emplois que les Américains de souche refusent. Empêcher toute forme d’immigration freine donc la croissance de la productivité. Empêcher l’immigration qualifiée est particulièrement destructeur. Les migrants hautement qualifiés ne représentent que 5 % de la main-d’œuvre américaine, mais perçoivent 10 % du revenu du travail. Selon Rebecca Diamond (Université de Harvard) et ses coauteurs, les immigrés sont à l’origine d’un tiers de l’innovation américaine.

    Les visas H1-B

    Chaque année, environ 130 000 visas H1-B sont délivrés : deux tiers via une loterie ouverte aux entreprises privées et un tiers pour les universités et organismes de recherche. La redevance de 100 000 dollars ne s’appliquerait pas aux personnes déjà présentes sur le territoire, ce qui limiterait son effet, souligne Jeremy Neufeld, de l’Institute for Progress, un think tank. Cette mesure serait néanmoins préjudiciable à la filière universitaire. Les chercheurs post-doctorants, souvent modestement rémunérés malgré l’utilité économique de leurs travaux, en seraient exclus. Zornitsa Todorova (Barclays) estime qu’une telle mesure réduirait d’environ 30 % l’ensemble du dispositif H1-B.

    Visas H1 B
    Visas H1 B ©Stockadobe

    L’administration républicaine pourrait également s’en prendre au programme Optional Practical Training (OPT) qui permet aux étudiants étrangers de travailler après leurs études avant d’obtenir un visa H1-B. Lors de son audition au Sénat, en mai, Joseph Edlow, directeur du service de la citoyenneté et de l’immigration, a déclaré qu’il souhaitait supprimer ce statut pour les diplômés étrangers. Même si cette menace ne se concrétise pas, la combinaison d’incertitudes — taxe H1-B, durcissement général de la politique migratoire — dissuadera de nombreux talents de choisir les États-Unis.

    Sans apports migratoires, la population en âge de travailler décline déjà. Les dépenses publiques croissent plus vite que les recettes, sous la pression du vieillissement démographique. Selon le Congressional Budget Office (CBO), la vague migratoire de l’ère Biden réduira le déficit de 90 milliards de dollars par an (0,2 % du PIB) au cours de la prochaine décennie. Contrairement à certains préjugés, les migrants paient plus d’impôts fédéraux qu’ils ne coûtent à l’État et, en stimulant la productivité, ils augmentent aussi les recettes publiques provenant des autres travailleurs.

    Si, en Europe, une majorité de la population rejette l’immigration comme solution aux problèmes économiques du moment, aux États-Unis, la situation est différente. 79 % des Américains jugent aujourd’hui que l’immigration est bénéfique pour le pays dans son ensemble – un record historique.

    La migration zéro

    L’« Amérique à migration zéro » marque un tournant stratégique qui pourrait affaiblir, à moyen terme, les ressorts de la croissance américaine. En fermant la porte aux talents étrangers et aux travailleurs peu qualifiés, le pays réduit sa capacité d’adaptation et compromet l’un des moteurs les plus constants de sa prospérité : la démographie économique. L’histoire américaine a montré que chaque vague migratoire a nourri l’innovation, élargi la base productive et soutenu le financement des dépenses publiques.

    La politique actuelle inverse cette logique. À court terme, elle risque de créer des tensions inflationnistes, de freiner la construction et d’alimenter la pénurie de main-d’œuvre. À long terme, elle pourrait réduire la croissance potentielle de plus d’un point de PIB et fragiliser la soutenabilité budgétaire.

    En voulant protéger l’économie nationale, Donald Trump prend le risque d’en affaiblir le cœur : sa capacité à attirer, absorber et transformer les énergies venues d’ailleurs. Si les États-Unis tournent durablement le dos à l’immigration, ils cesseront d’être cette économie-monde qui, depuis deux siècles, s’enrichit en intégrant les ambitions du reste de la planète.

  • Réforme de l’AEFE : Les syndicats entre soulagement et critiques

    Réforme de l’AEFE : Les syndicats entre soulagement et critiques

    La réunion était très attendue. La directrice générale de la mondialisation (DGM), Anne Grillo, a donc présenté sa copie aux trois organisations représentatives des personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Fruit de plus d’un mois de concertation au niveau des services de l’État et d’un travail de réflexion interne aux services de la DGM et de l’Agence, l’explication se voulait pédagogique mais aussi politique : l’AEFE n’échappera pas à la réforme. Si les syndicats craignaient des atteintes au statut et à la gouvernance des établissements, les pistes envisagées ont pu rassurer l’organisation majoritaire, la FSU, et, au contraire, réunir dans le scepticisme la CFDT et l’UNSA.

    L’explication de la DGM pour répondre aux inquiétudes des personnels

    Depuis l’été et un conseil d’administration exceptionnel à la mi juillet, les rumeurs et les inquiétudes allaient bon train dans les rangs des personnels. En salle des profs on entendait même parler régulièrement du scénario catastrophe qui voyait la « fin des EGD » (établissements à gestion directe), ces établissements à gestion directe qui sont le cœur historique du réseau de l’AEFE. Quand ce n’était pas le démantèlement d’une agence accusée d’une gestion hasardeuse par ses contempteurs.

    Chacun, inquiet pour son emploi et pour l’avenir, se tournait naturellement vers des organisations syndicales qui n’avaient que peu d’informations à exploiter jusque-là. La direction de l’agence avait gardé secrètes les grandes lignes de la réforme. Il était donc nécessaire qu’un travail d’explication ait enfin lieu dans la perspective d’un conseil d’administration de l’Agence prévu le 27 novembre et qui décidera de premières mesures attendues.

    Anne Grillo mise sur la transparence et la recherche d’adhésion des organisations :

    Les contours de la réforme ont été méthodiquement dessinés par Anne Grillo devant les représentants des personnels. Trois heures d’échange. Et au final une volonté de transparence et de recherche d’adhésion aux grandes lignes de la réforme : Face à un risque de cessation de paiement et un système financièrement à bout de souffle la DGM a tout de suite écarté toute idée de statu quo.

    Anne Grillo
    Anne Grillo

    Elle a, au contraire, voulu valoriser la capacité de l’agence et de son réseau à se réformer, à être en mouvement et à justifier de la bonne utilisation des derniers publics. L’objectif, entraîner les syndicats et faire face à tous les détracteurs de l’enseignement français à l’étranger. Et ceci afin d’éviter des mesures plus draconiennes.

    L’objectif « cap 2030 » touché et bientôt coulé ?

    Le mandat politique reçu par la DGM a pu rassurer les organisations syndicales : assurer la mission de scolarisation des enfants français à l’étranger. Tout comme la volonté de rééquilibrer un réseau qui a favorisé trop largement la montée en puissance des établissements partenaires ces dernières années. Ils devraient être mis financièrement à contribution pour leur faire davantage payer le service d’homologation. L’objectif Macron et le cap 2030 de doubler les effectifs dans les écoles françaises à l’étranger, semblent d’ores et déjà avoir du plomb dans l’aile. Même si personne à la DGM n’ose encore l’affirme.

    Une batterie de mesures financières dont l’impact reste à mesurer :

    Des mesures techniques et financières, qui auront potentiellement un grand impact sur le réseau, ont été mises sur la table. Elles ont suscité plus de commentaires et parfois des réserves de la part des syndicats mais elles ont le mérite d’être diversifiées et leur impact sera moins concentré sur une seule catégorie d’établissement. Les leçons du raté du mois de juin ont été tirées :

    Il est envisagé ainsi :

    • L’augmentation de trois à quatre points de la Participation Financière Complémentaire (PFC) qui est une contribution versée par les établissements conventionnés à l’AEFE.
    • L’intégration des pensions civiles dans le taux d’établissement de la Participation à la Rémunération des Résidents et Détachés (PRRD) à la rentrée 2027 avec un impact probable sur les frais de scolarité.
    • Un rééquilibrage du réseau avec une réflexion sur le réseau en Europe et la fin possible des exceptions pour deux réseaux « atypiques », le réseau libanais, géré en grande partie par la Mission Laïque et le réseau nord-américain composé essentiellement d’établissements partenaires.

    La DGM veut également valoriser les économies réalisées par l’Agence lors de son déménagement à Saint-Ouen et veut organiser une « chasse aux créances » puisque 20 millions d’euros pourraient être potentiellement récupérés auprès de mauvais payeurs ou pour la remontée de monnaies jusqu’ici non convertibles. Il s’agit d’amadouer Bercy et une direction du budget parfois suspicieuse vis à vis de l’agence. Un nouveau modèle de convention serait proposé à terme aux établissements. Avec la volonté à la fois de la rendre plus flexible et attractif. Mais la réforme ne se déploierait qu’après la rentrée 2026 seulement et de façon échelonnée.

    La FSU entre soulagement et mobilisation

    La FSU a publié rapidement un communiqué affichant un relatif satisfecit : « Les pistes de réforme en l’état ne visent pas directement les personnels ».« Toute remise en cause du statut des personnels, des détachements AEFE et du statut des EGD est pour l’heure écartée. Il faut mettre cela au crédit des personnels et de leur forte mobilisation en septembre et octobre »

    « La politique actuelle met gravement en péril l’avenir du réseau AEFE »

    Communiqué FSU

    L’organisation majoritaire a pu rappeler les efforts faits ces dernières années et la suppression massive de postes de détachés (-600). « La politique actuelle met gravement en péril l’avenir du réseau AEFE, ses personnels, les familles et les ambitions éducatives et diplomatiques de la France à l’international. Une réaction urgente des autorités est indispensable pour préserver ce bien commun». La FSU voit dans la réforme l’occasion d’en finir avec la priorité Cap 2030.

    Une consultation de façade pour la CFDT

    Réaction nettement plus réservée au niveau de la CFDT qui a pu livrer son analyse à chaud. La CFDT s’oppose fermement à la refacturation des pensions civiles via la PRRD, mesure qui menace directement les établissements conventionnés. L’organisation syndicale n’a pas apprécié la méthode « au format totalement inadéquat ».

    « Ce simple sondage ne correspond pas à l’ampleur des enjeux »

    Communiquée de la CFDT

    « Après trois mois d’attente, ce simple « sondage » ne correspond pas à l’ampleur des enjeux ». Frédéric Coste, son représentant, évoque pour le futur « la construction d’alternatives de financement équitable et une mobilisation maintenue pour défendre le service public éducatif contre une approche purement comptable ».

    Le SE-UNSA s’inquiète de l’impact financier de la réforme sur les établissements :

    Dans son communiqué, le SE-UNSA est également sceptique. « Les mesures financières envisagées, multiples, pénalisantes pour les personnels et les familles, créant des incertitudes sur les équilibres budgétaires des établissements, ont des contours encore beaucoup trop flous dans leur impact ».

    « Les mesures financières envisagées, multiples, pénalisantes pour les personnels et les familles, créant des incertitudes »

    Communiqué SE-UNSA

    « Nous avons beaucoup de mal à croire que la politique dit de « carte des emplois », c’est à dire de suppressions sèches de postes de détachés, ne va pas se poursuivre ». L’UNSA s’inquiète aussi qu’une politique  de « moins disant social soit envisagée sans le dire». Elle serait bâtie sur l’exemple de ce qui s’est passé lors de  déconventionnements retentissants. L’organisation syndicale cite « la casse sociale » qui s’en était suivie et les retours forcés d’enseignants dans l’hexagone. L’exemple de Mexico agit ici comme un contre-modèle.

    Un premier test explicatif réussi mais l’AEFE n’est pas encore tirée d’affaire

    Si la directrice générale de la mondialisation et ses services ont globalement réussi ce premier test explicatif, l’essentiel reste maintenant à faire : Finaliser des propositions qui devront être validées par le politique avant d’être « scellées » à l’occasion du Conseil d’administration du 27 novembre.

    Frédéric Costes (CFDT), Djamel Souiah et Patrick Soldat
    Frédéric Costes (CFDT) – Djamel Souiah, secrétaire général du SE-UNSA – Patrick Soldat FSU

    La route de la réforme est encore longue et semée d’embûches. L’organisation syndicale majoritaire, la FSU, semble ouverte à ce stade et c’est un fait notable. Mais les voix critiques pourraient s’exprimer plus nettement dans les semaines à venir. C’est paradoxalement les organisations a priori les plus réformistes qui ont pu apporter rapidement les premières réserves de fond. Chacun sent que l’AEFE est encore loin d’être tirée d’affaire. Car personne ne sait réellement qui paiera vraiment la facture.

    Alors que les représentants des familles vont être reçus par la DGM cette semaine les risques de divisions entre la direction de l’agence, les personnels et les parents sont toujours possibles. La réforme vient de franchir une première étape importante vu du ministère. Les personnels, quant à eux, attendent pragmatiquement de connaître l’impact réel des changements sur leurs établissements et comptent bien voir leurs emplois épargnés. Des mobilisations sont à prévoir dans les semaines et les mois à venir si, comme le disent habituellement les syndicats, « le compte n’y était pas » et que la réforme se traduisait par une simple addition salée pour les familles et les personnels.

  • Nicolas Sarkozy en prison : les réactions de vos élus Français de l’étranger

    Nicolas Sarkozy en prison : les réactions de vos élus Français de l’étranger

    Ancien président de la République, Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé, à Paris, ce mardi 21 octobre 2025. Il a été mis sous écrou à la suite de sa condamnation à cinq ans d’emprisonnement ferme dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, avec exécution provisoire malgré un appel, voulu non suspensif par le tribunal. Les élus des Français de l’étranger réagissent à cette situation, entre messages de soutien, défense de l’État de droit et inquiétudes quant à l’image de la France.

    Une exécution provisoire qui fait débat

    Pour rappel, c’est le 25 septembre 2025 que Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans le dossier de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. La peine a été assortie d’une exécution provisoire. C’est donc pour cela que  l’ancien chef de l’État a été incarcéré ce 21 octobre, et cela en dépit de son appel, celui-ci n’étant pas suspensif.

    « Nicolas Sarkozy est une personnalité mondialement connue ; il ne présente évidemment aucun risque de fuite »

    Lucas Lamah, conseiller LR des Français Liban-Syrie, élu à l’AFE

    Cette situation surprend notamment Lucas Lamah, conseiller des Français Liban-Syrie, et élu à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) sur les bancs des LR qui « sans commenter le fond du dossier », il « semble qu’une incarcération avant même l’examen du procès en appel est une mesure d’une sévérité disproportionnée. Nicolas Sarkozy est une personnalité mondialement connue ; il ne présente évidemment aucun risque de fuite. »

    Depuis le Brésil ou il est élu pour représenter nos compatriotes auprès des instances consulaires, Bertrand Dupont, membre des LR, bien que ne souhaitant pas « commenter la décision de justice », s’interroge : « l’application immédiate d’une peine avant appel, dans ce genre d’affaires, est par contre un sujet sur lequel une réflexion est nécessaire ». Au cours d’un échange que la rédaction a pu avoir avec lui, il ajoute « rappelons que jusqu’à la conclusion définitive de l’appel, il est toujours présumé innocent ».

    Des supporteurs de Nicolas Sarkozy manifestent mardi 21 octobre 2025 à Paris, avant son incarcération. © JULIEN DE ROSA / AFP
    Des supporteurs de Nicolas Sarkozy manifestent mardi 21 octobre 2025 à Paris, avant son incarcération. © JULIEN DE ROSA / AFP

    Quelques kilomètres plus au nord, Cécile Lavergne, conseillère des Français de Colombie et membre de l’AFE, encartée à gauche, estime pour sa part que « sur le mécanisme de l’appel, (je) pense que vu la gravité des faits, ça peut se comprendre ». « Dans tous les cas » elle « ne pense pas qu’il reste plus de deux mois. » Tout en regrettant le traitement particulier de détention qui sera octroyé à Nicolas Sarkozy : « quand on voit les conditions de sa détention par rapport aux autres détenus » Et, il est vrai qu’un régime spécifique est envisagé pour l’ancien chef de l’État compte tenu de son profil, et aussi pour sa propre sécurité.

    Une justice indépendante ?

    Ce cadre judiciaire inédit pour un ex-président de la République cristallise le débat entre indépendance de la justice, portée de la présomption d’innocence en phase d’appel et proportion de la peine et des mesures d’incarcération.

    « Ce sont ces attaques contre la justice et son indépendance qui dégradent profondément notre démocratie et bafouent les fondements de notre état de droit »,

    Yan Chantrel, sénateur PS des Français établis hors de France

    Ainsi, Lusine Bardon Conseillère LR des Français de l’étranger pour la circonscription Arménie-Géorgie et membre élue de l’AFE, au cours d’un échange avec la rédaction, rappelle que « la mise en détention au titre de l’exécution provisoire doit répondre à trois critères essentiels : le risque de trouble à l’ordre public, le risque de récidive, et le risque de fuite ou de non-exécution de la peine. Or, dans le cas de Nicolas Sarkozy, aucun de ces critères ne semble justifié », Pour elle, une question se pose : « Dès lors, comment ne pas y voir un traitement différencié, sinon politique ? »

    L’ancien président français Nicolas Sarkozy (au centre) et son épouse, Carla Bruni (à droite), saluent les manifestants le jour de son incarcération, lors d’une manifestation de soutien à Paris, le 21 octobre 2025. © EPA - TERESA SUAREZ
    L’ancien président français Nicolas Sarkozy (au centre) et son épouse, Carla Bruni (à droite), saluent les manifestants le jour de son incarcération, lors d’une manifestation de soutien à Paris, le 21 octobre 2025. © EPA – TERESA SUAREZ

    Également Élue à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni et responsable des Français de l’étranger au sein du parti politique Renaissance, Patricia Connell signale que « la justice s’est prononcée dans l’affaire concernant Nicolas Sarkozy. Le verdict a été rendu sur la base des éléments et des preuves présentés au tribunal. » Concernant la décision du tribunal, elle indique que « La France, et les Français ont la chance de disposer d’une justice indépendante, pilier fondamental de l’État de droit et de notre démocratie. »

    Du côté de la Haute Assemblée, Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France et membre du Parti socialiste estime de son côté que « les faits pour lesquels Nicolas Sarkozy a été condamné sont extrêmement graves. Sa réaction ainsi que celle de ses amis, vis-à-vis de cette décision de justice, illustrent une volonté choquante et gravissime d’instaurer un régime d’exception pour les puissants et les élus ». Pour le parlementaire « ce sont ces attaques contre la justice et son indépendance qui dégradent profondément notre démocratie et bafouent les fondements de notre état de droit. »

    « L’image de la France se ternit à l’international »

    Renaud Le Berre, les écologistes, président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français d’Espagne

    Pour l’élu de Place Publique, et conseiller des Français d’Espagne, Renaud Le Berre, également président de la commission des Finances à l’AFE, « la peine est sévère mais la justice a prononcé cette condamnation selon des principes de droit que notre Parlement a voté ».

    Nicolas Sarkozy en prison : un impact sur l’image de la France ?

    Au-delà de la condamnation prononcée par le tribunal, l’arrivée de Nicolas Sarkozy en prison a-t-elle une incidence sur l’image de notre pays à l’étranger ? Lesfrancais.press a lancé une consultation sur ce sujet, et vous découvrirez très prochainement le résultat de vos votes. En attendant, toujours pour Renaud le Berre, membre du conseil consulaire des Français de Barcelone, « l’image de la France se ternit à l’international.  On ne peut donc pas se réjouir de cette condamnation. » Alexandre Chateau-Ducos, conseiller des Français du Luxembourg, membre de l’AFE et proche de François Ruffin va également dans ce sens en affirmant que cela « rejaillit évidemment sur la France (…) et nuit au pays en général ».

    « Pour ce qu’il a fait pour nous, Français établis hors de France, j’exprime toute mon amitié et tout mon soutien à Nicolas Sarkozy »

    Ronan Le Gleut, sénateur LR des Français de l’étranger

    Au milieu des débats sur la décision de justice et les éventuelles répercussions de la France à l’étranger en lien avec l’incarcération de l’ancien locataire de l’Elysée (2007-2012), certains tiennent, avant tout, à mettre en avant le travail de Nicolas Sarkozy effectué pendant son mandat à la tête du pays. Ainsi Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France et responsable de la fédération des Français de l’étranger des LR nous a confiés : « Jamais je n’oublierai la création des onze députés des Français de l’étranger. Avant la réforme constitutionnelle de 2008, les 3 millions de Français qui vivent à l’étranger étaient absents des débats à l’Assemblée nationale. »

    Et en guise de conclusion, le parlementaire déclare : « jamais je n’oublierai la gratuité scolaire dans nos lycées français à l’étranger, que son successeur François Hollande s’est empressé de supprimer. Pour ce qu’il a fait pour nous, Français établis hors de France, j’exprime toute mon amitié et tout mon soutien à Nicolas Sarkozy ».

    Et vous, qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à commenter cet article et à partager votre position en participant à notre consultation.

  • Xavier North : « Une langue n’existe pas sans dialogue »

    Xavier North : « Une langue n’existe pas sans dialogue »

    Diplomate, délégué général à la langue française et aux langues de France, puis inspecteur général des affaires culturelles, Xavier North préside désormais l’Alliance Française de Paris. Pour Lesfrançais.Press, il revient sur son parcours, son engagement pour la francophonie entre mémoire, diversité et avenir partagé.

    Écouter le podcast avec Xavier North

    Le français, une langue de contact

    « Aucune langue n’est sans le concert des autres. » Cette phrase, gravée à l’entrée du parcours permanent de la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts, résume la conviction intime de Xavier North. De ses années de diplomatie culturelle à sa mission actuelle à la tête de l’Alliance Française de Paris, le fil rouge est clair : défendre la langue, non comme un patrimoine figé, mais comme un espace de dialogue entre les cultures. « Le français est une langue de contact, une langue qui n’existe pas sans dialogue avec d’autres langues » nous dit-il.

    « Du Québec au Mali, de la Belgique au Vietnam, les francophones ne partagent pas un modèle de société unique,
    mais une exigence de dialogue entre des cultures différentes »

    Xavier North, président de l’Alliance Française de Paris

    Né à Bogota, « Français de l’étranger », Xavier North a lui-même découvert la France à travers l’Alliance Française. Un symbole, puisque c’est aujourd’hui cette même institution qu’il dirige, « la maison mère » d’un réseau mondial de plus de 850 antennes. « Ce réseau, rappelle-t-il, est avant tout un mouvement issu de la société civile. Ses fondateurs ont eu cette intuition géniale : confier la promotion de la langue française à des étrangers et les inviter à s’allier à la France, sans renoncer à leur identité. »

    Le français : la cinquième langue mondiale

    Chaque année, près de 10 000 étudiants de tous horizons choisissent le français à l’Alliance française de Paris, attirés par sa richesse culturelle. Car si la langue séduit toujours, c’est moins pour des raisons utilitaires que pour ce qu’elle évoque : un imaginaire, un art de vivre, une culture. Le français demeure aujourd’hui la cinquième langue mondiale, avec plus de 321 millions de locuteurs. Mais au-delà des chiffres, Xavier North insiste sur la diversité intrinsèque de la francophonie : « Après avoir longtemps été hégémonique, on lui attache aujourd’hui des valeurs de diversité. »

    Alliance Française de Paris
    Alliance Française de Paris

    Contrairement à d’autres ensembles géopolitiques structurés autour d’intérêts économiques, la francophonie se fonde sur un principe : la dignité égale des cultures. « Du Québec au Mali, de la Belgique au Vietnam, les francophones ne partagent pas un modèle de société unique, mais une exigence de dialogue entre des cultures différentes. Des cultures qui ont tout à gagner à entrer en résonance les unes avec les autres grâce à la langue française », affirme-t-il.

    L’avenir d’une langue-monde pour le français

    Optimiste, Xavier North voit dans la jeunesse les nouveaux visages de la francophonie. Mais il souligne : « La francophonie aura le visage que lui donnera la France. On ne peut pas imaginer de francophonie sans la France. »

    Les langues tendent vers l’uniformité lorsqu’elles ne sont
    que des instruments de communication »

    Xavier North, président de l’Alliance Française de Paris

    Interrogé sur les nombreux défis que devra relever la langue française, Xavier North met en lumière les enjeux du numérique et de l’intelligence artificielle et plaide pour une approche équilibrée : « Les langues tendent vers l’uniformité lorsqu’elles ne sont que des instruments de communication. Mais en tant que marqueurs d’identité, elles portent des points de vue sur le monde. C’est dans cette tension entre uniformité et diversité que se joue l’avenir du français. »

    Une langue ne vit pas seule : elle se nourrit des autres, se transforme, se réinvente. Et c’est peut-être là que réside la force du français, dans sa capacité à créer du lien entre les peuples.

  • Dégringolade des passeports français et américain

    Dégringolade des passeports français et américain

    Chaque semestre, le cabinet Henley & Partners analyse les tendances globales en matière de mobilité, de citoyenneté et de politique de visas. Son cœur repose sur le Henley Passport Index, classement de référence qui mesure la “puissance” d’un passeport selon le nombre de destinations accessibles sans visa préalable ou avec visa à l’arrivée. On fait le point sur le passeport français qui, cette année, perd de nombreuses places.

    Ces données, compilées à partir des registres de l’IATA (Timatic), offrent une photographie précise du degré d’ouverture de chaque nation. Mais au-delà des chiffres, ce rapport est devenu un instrument d’analyse géopolitique : il révèle les liens, les tensions et les évolutions de la diplomatie contemporaine.

    L’édition d’octobre 2025 confirme la domination de plusieurs nations asiatiques qui conservent les premières places du classement mondial grâce à leur large accès sans visa à plus de 190 destinations.

    D’autres pays, en revanche, enregistrent un léger recul. C’est le cas notamment de certaines puissances occidentales, qui perdent quelques rangs en raison de réajustements diplomatiques ou de politiques de visa plus restrictives. Ce phénomène illustre une tendance de fond : la compétitivité des passeports est désormais mouvante et dépendante de la qualité des relations bilatérales entretenues par chaque État.

    Top 10 des passeports les plus puissants en 2025

    D’après le classement officiel d’octobre 2025, le top 10 se compose comme suit :

    Top 10 des passeports les plus puissants en 2025
    Top 10 des passeports les plus puissants en 2025

    Ce palmarès confirme la prépondérance européenne, six des dix premières positions étant occupées par des pays du continent. L’Asie, avec Singapour, la Corée du Sud et le Japon, conserve une forte avance en matière de mobilité.

    Les États-Unis, classés 12ᵉ ex æquo avec la Malaisie et 180 destinations sans visa, se situent désormais derrière la majorité des grands pays européens. À titre de comparaison, la Chine pointe à la 64ᵉ place, avec 82 destinations accessibles.

    Le recul américain, reflet d’un tournant politique

    Le rapport d’octobre 2025 analyse longuement les raisons de ce déclin.

    Selon Annie Pforzheimer, associée principale au Center for Strategic and International Studies (CSIS) à Washington, ce retrait « trouve ses racines dans la politique ».

    « Même avant le second mandat de Trump, la politique américaine s’était repliée sur elle-même. Cet isolationnisme se reflète aujourd’hui dans la perte du pouvoir du passeport américain. »

    Annie Pforzheimer, associée principale au Center for Strategic and
    International Studies (CSIS) à Washington

    Cette orientation a particulièrement affecté les relations avec les pays en développement, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Sous l’administration Trump, douze pays ont vu leurs ressortissants privés de visas pour les États-Unis, sept autres ont subi des restrictions renforcées, et jusqu’à 36 pays supplémentaires ont été menacés d’exclusion, dont une majorité sur le continent africain.

    Une caution remboursable comprise entre 5 000 et 15 000 dollars américains est désormais exigée pour certains voyageurs africains, tandis qu’une « taxe d’intégrité des visas » de 250 dollars devrait prochainement s’appliquer à la plupart des demandes de visas non immigrants. Enfin, le coût du système d’autorisation de voyage électronique (ESTA) a presque doublé le 30 septembre 2025, passant de 21 à 40 dollars américains.

    Ces mesures, cumulées à un discours politique plus fermé, traduisent un repli stratégique qui affaiblit la portée diplomatique des États-Unis et réduit leur “soft power” en matière de mobilité. Pour Henley & Partners, cette tendance illustre un glissement historique : alors que la mondialisation de la mobilité progresse, l’Amérique semble tourner le dos à son influence internationale, au risque de voir son passeport perdre peu à peu le prestige dont il jouissait depuis des décennies.

  • Quand Donald Trump donne les clefs du monde à la Chine

    Quand Donald Trump donne les clefs du monde à la Chine

    Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump s’est-il engagé dans un grand sabordage de l’économie américaine ou poursuit-il une vision de long terme pour son pays dans les trente prochaines années ? Le président américain est parti d’un constat : celui d’un déclin des États-Unis, exploités selon lui par des nations qui profiteraient du travail et de la richesse des Américains. Cette analyse, a priori surprenante au regard du taux de croissance et des gains de productivité enregistrés ces dernières années, s’appuie sur l’évolution de la balance commerciale et sur le processus de désindustrialisation.

    Pour rétablir l’équilibre des échanges commerciaux et réindustrialiser son pays, Donald Trump a opté pour une politique de repli fondée sur la majoration des droits de douane et une réduction drastique de l’immigration. Reste à savoir si cette stratégie permettra de préserver la suprématie américaine pour les prochaines décennies ou si elle entraînera, au contraire, le basculement du centre de gravité économique mondial vers la Chine et l’Asie.

    Le rejet de l’immigration

    Depuis mars 2025, le nombre d’immigrés ayant un emploi aux États-Unis a reculé de 1,5 million de personnes. Ce changement de cap historique n’est pas sans conséquences. Les immigrés jouent un rôle essentiel, comme en Europe, dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, de la logistique ou du bâtiment. Mais ils sont également présents au cœur de la haute technologie : 29 % des entrepreneurs américains sont issus de l’immigration, alors qu’ils ne représentent que 15 % de la population totale. 44 % des fondateurs de licornes (entreprises valorisées à plus d’un milliard de dollars) sont d’origine étrangère. 26 % des immigrés travaillent dans les secteurs des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.

    La vitalité de la Silicon Valley, la puissance d’innovation américaine, la productivité globale du pays reposent en grande partie sur ces talents venus d’ailleurs. Nombre de figures emblématiques, symboles de la réussite américaine — Elon Musk pour Tesla, Andrew Grove pour Intel — sont des immigrés. Longtemps, l’immigration hautement qualifiée a permis de compenser les faiblesses du système de formation américain.

    L’anti-politique climatique

    Depuis le début de l’année 2025, les émissions de CO₂ américaines ont augmenté de 4,2 % par rapport à l’année précédente, conséquence directe d’une hausse de 14 % de la consommation de charbon pour produire de l’électricité. Donald Trump a décidé de retirer à nouveau les États-Unis des Accords de Paris qui visent la décarbonation des activités humaines d’ici 2050. Les États-Unis empruntent ainsi une trajectoire inverse de celle de toutes les grandes économies développées.

    Tandis que la Chine, paradoxalement, accélère ses investissements dans les énergies renouvelables, l’Amérique de Donald Trump rouvre des mines, annule des projets solaires et supprime les subventions aux filières vertes. Le coût économique de ce virage est considérable. En affaiblissant ses filières technologiques vertes (batteries, éoliennes, cellules photovoltaïques), les États-Unis compromettent leurs positions industrielles sur les marchés de demain.

    Donald Trump
    Donald Trump – Montage AFP

    La désorganisation sanitaire

    En 2025, le ministère de la Santé a été amputé d’un tiers de ses effectifs : 25 000 licenciements sur 82 000 agents. Cette mesure sans précédent a été décidée par le nouveau secrétaire d’État à la Santé, Robert Kennedy Jr., connu pour avoir défendu plusieurs thèses dites complotistes. Le budget des National Institutes of Health a été réduit de 18 %, tandis que les programmes de recherche médicale sont gelés. Le budget de Medicaid, assurance santé destinée aux plus modestes, devrait être amputé de 610 milliards de dollars sur dix ans. Ce démantèlement du système de santé américain risque d’accélérer le recul de l’espérance de vie à la naissance, amorcé depuis 2016 et toujours en baisse. Celle-ci atteint désormais 77 ans, soit quatre ans de moins qu’en France.

    Le freinage de la productivité : le talon d’Achille américain

    Les conséquences de ces politiques se lisent déjà dans plusieurs chiffres. La productivité par tête stagne depuis 2023, après deux décennies de progression continue. La croissance du PIB réel ralentit à moins de 1,5 %, et les créations d’emplois sont désormais inférieures à 100 000 par mois.

    La Chine trace sa route

    Malgré le déclin de sa population, la Chine continue de progresser et de gagner des parts de marché à l’échelle mondiale. Ses investissements en recherche et développement ont atteint 723 milliards de dollars en 2023, presque à parité avec les 784 milliards des États-Unis. Ses dépenses publiques ciblent massivement les secteurs d’avenir : semi-conducteurs, intelligence artificielle, batteries, biotechnologies.

    En parité de pouvoir d’achat, le PIB chinois devrait dépasser celui des États-Unis de près de 4 000 milliards de dollars (40 000 milliards contre 36 000). Même en valeur nominale, le croisement des courbes pourrait survenir avant 2030. Dans de nombreux domaines — terres rares, batteries, voitures électriques, informatique — la Chine est désormais incontournable. Les grandes entreprises américaines de haute technologie exercent une forte pression sur Donald Trump pour qu’il mette un terme à la guerre commerciale. La Chine, de son côté, entend devenir le numéro un mondial dans tous les domaines, à l’horizon 2049, centenaire de la prise de pouvoir du Parti communiste.

    Une erreur de vision

    En optant pour le protectionnisme, Donald Trump pense protéger les États-Unis et défendre leur souveraineté nationale. Mais en réalité, il risque de priver le pays de son moteur historique : sa capacité à absorber le monde, à transformer la diversité en innovation. Les politiques menées depuis 2025 tournent le dos à celles qui ont fait la grandeur des États-Unis au cours des quatre-vingts dernières années.

    Donald Trump estime que la Chine mène une politique hostile à l’Amérique, ce qui l’obligerait à réagir avec fermeté. Mais ces mesures apparaissent avant tout comme un aveu de faiblesse de la part de la première puissance mondiale.

    Le déclin des grandes puissances provient plus souvent de l’intérieur que de l’extérieur. Les États-Unis n’ont pas, à ce jour, de raisons objectives de se sentir menacés par la Chine. Pourtant, leurs dirigeants adoptent une politique qui pourrait, à terme, renforcer leur rival. La Chine, pragmatique, disciplinée, investit, innove, apprend. Les États-Unis, eux, doutent et contestent. Le XXIᵉ siècle pourrait bien être marqué par le retour de la Chine à la première place des puissances économiques et militaires mondiales — non pas parce que Pékin l’aura conquise, mais parce que Washington l’aura abandonnée.

  • Pour éviter l’Exit tax, il faudra conserver ses actifs 15 ans

    Pour éviter l’Exit tax, il faudra conserver ses actifs 15 ans

    Ce 20 octobre, les députés et sénateurs réunis en commission paritaire, ont décidé de rétablir le délai de 15 ans pour bénéficier d’un dégrèvement sur l’Exit tax. Petit rappel pour ceux qui ont encore des actifs en France ou qui songent à quitter la France.

    Qu’est-ce que l’Exit Tax ?

    D’un point de vue historique, l’idée d’une telle taxe a émergé afin de lutter contre l’évasion fiscale et notamment, au cas particulier, lutter contre le départ de personnes domiciliées en France à l’étranger, dans des pays dont l’imposition des plus-values sur la cession de titres serait plus avantageuse qu’en France, afin de vendre leurs parts de sociétés qui auraient pris de la valeur depuis leur acquisition.

    Avant même son élection en 2017, Emmanuel Macron s’était montré critique sur le dispositif de l’exit tax. Sous son premier mandat, la possibilité de supprimer cette taxe a même été évoquée. En effet, l’objectif était d’éviter l’installation des nouvelles entreprises, notamment les start-up, à l’étranger plutôt qu’en France, sans que l’idée d’une suppression ne fasse l’unanimité dans le paysage politique français.

    Dégrèvement 2, 5, 15 ans ?

    Finalement, le dispositif n’a pas disparu mais a considérablement été assoupli en réduisant le délai minimal permettant au contribuable d’obtenir un dégrèvement de l’exit tax. Depuis 2019, ce délai avait été diminué de 15 ans à 2 ou 5 ans selon les cas, se contentant donc de cibler les cas particulièrement abusifs de départ à l’étranger. Mais suite à l’adoption de l’amendement du député Lejeune (LFI) visant à rétablir l’exit tax sous la forme antérieure à la modification de 2019. Concrètement, dès cette année, il faudra de nouveau conserver ses actifs pendant 15 ans pour bénéficier du dégrèvement.

    Centre des finances publiques
    Centre des finances publiques ©Stockadobe

    Les contribuables quittant la France sont concernés par l’Exit Tax

    Les actionnaires transférant leur domicile fiscal hors de France sont concernés par l’Exit Tax à deux conditions :

    • Ils ont été résidents fiscaux français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant leur départ.
    • Ils détiennent des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800.000 euros ou représentant au moins 50% des bénéfices sociaux d’une société.

    Le dispositif vise également les titres de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l’impôt sur les sociétés au jour du transfert de domicile fiscal du contribuable.

    Ainsi si ce mécanisme est encore trop méconnu, il est important de comprendre que l’Exit tax impose les plus-values latentes sur les participations dès le transfert de la résidence fiscale à l’étranger, même sans vente des titres. Autrement dit, on peut être taxé sur un capital pas encore perçu.

    De quoi remettre en cause sa stratégie patrimoniale… Sont notamment concernés les dirigeants et actionnaires ayant été domiciliés en France au moins six des dix dernières années.

  • Philippe Lalliot : le CDCS au cœur de la protection des Français à l’étranger

    Philippe Lalliot : le CDCS au cœur de la protection des Français à l’étranger

    Qu’il s’agisse d’évacuer des ressortissants ou d’apporter une aide d’urgence, le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Quai d’Orsay est au cœur de la protection des Français à l’étranger. Son directeur, Philippe Lalliot, revient pour Lesfrancais.press sur le fonctionnement de ce dispositif, ses récentes interventions et les défis à venir.

    Écouter le podcast avec Philippe Lalliot

    LE CDSC une mission alliant protection et humanitaire

    Guerres, catastrophes naturelles, crises sanitaires : quand tout bascule pour les Français à l’étranger, le CDCS (Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) entre en action. Au cours de ce podcast, Philippe Lalliot, son directeur, nous fait découvrir ce service essentiel du Quai d’Orsay.

    « On observe dans les années récentes que toutes les crises sécuritaires et consulaires sont aussi des crises humanitaires » 

    Philippe Lalliot, directeur du Centre de crise et de soutien

    Créé en 2008, par l’impulsion du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Bernard Kouchner, le CDCS a deux missions comme le souligne son actuel directeur : « Il y a une mission de protection des Français à l’étranger (…) et d’autre part, il a une mission, et ça, c’est plus original, de coordination de l’aide humanitaire. ». Philippe Lalliot explique également la raison de cet axe : « on observe dans les années récentes que toutes les crises sécuritaires et consulaires sont aussi des crises humanitaires ».

    Opération d'évacuation de Français à l'étranger par avion militaire
    Opération d’évacuation de Français à l’étranger par avion militaire – © MEAE

    Au cours de cet échange, notre invité nous explique les raisons de la croissance des effectifs depuis la création de ce centre : « d’une vingtaine de personnes » en 2008, « plus de 110 personnes » y travaillent actuellement. Pour notre interlocuteur « c’est une mauvaise nouvelle, parce que si le centre de crise prospère, c’est parce qu’il y a plus de crises », d’autant plus que ces dernières apparaissent sous diverses formes sur tous les continents.

    Qui peut déclencher une intervention du CDSC ?

    En effet, le monde est chaque jour confronté à diverses situations. Face aux guerres, aux catastrophes naturelles et aux brusques changements de régime ou autres coups d’Etat, comme par exemple en ce moment à Madagascar, qui, au Centre de crise et de soutien, est habilité à déclencher une intervention pour protéger les Français de l’étranger exposés à un danger ?

    Centre de crise et de soutien en intervention
    Centre de crise et de soutien en intervention © MEAE

    Si un important travail de veille est réalisé en amont, notamment en coordination avec « le troisième plus grand réseau diplomatique et consulaire au monde », selon les mots de Philippe Lalliot, certaines crises échappent toutefois à l’anticipation. Le directeur du CDSC souligne avoir « ce suivi en continu de ce qui se passe, avec différents outils » mais « il y a aussi des accidents, des catastrophes naturelles, des épidémies » moins prévisibles constate notre interlocuteur.

    « La décision finale de déclencher une opération d’évacuation,
    elle est celle du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui la propose au président de la République »

    Philippe Lalliot, directeur du CDSC

    Au cours de cette interview, le directeur du CDCS revient sur la plupart des scénarios rencontrés ces dernières années et explique les critères qui déclenchent une intervention de la France au profit de ses ressortissants à l’étranger. « Dans tous les cas » nous informe notre invité, « la décision finale de déclencher une opération d’évacuation, elle est celle du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui la propose au président de la République ».

    Lorsque des opérations sont conduites hors de France, des moyens militaires viennent fréquemment appuyer les moyens civils. Des exemples concrets sont détaillés dans le podcast. Philippe Lalliot répond également à une question essentielle : un(e) Français(e) en danger à l’étranger peut‑il contacter directement le CDCS ?

    Dans un monde en crise : quels conseils pour les Français à l’étranger ?

    L’un des facteurs clés de succès des interventions du CDCS consiste à savoir où se trouvent nos compatriotes au moment où la crise survient hors de France. À cette fin, Philippe Lalliot invite les expatriés à s’inscrire au registre des Français établis hors de France, déclarer leurs déplacements dans le Fil d’Ariane et consulter régulièrement les fiches Conseils aux Voyageurs publiées sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

    « S’inscrire au registre consulaire, c’est gratuit. C’est facile.
    Ça n’emporte aucune autre inscription sur aucun autre fichier de nature fiscale, sécuritaire (…) Et ça permettra parfois de se sauver la vie et de sauver la vie de ses proches »

    Philippe Lalliot, directeur du Centre de crise et de soutien

    En 2024, plus de 21,9 millions de pages « Conseils aux voyageurs » ont été consultées, un chiffre encourageant. En revanche, le nombre d’inscriptions au registre des Français de l’étranger ne reflète pas encore la réalité de notre diaspora hors de France.

    Fil d'ariane - Conseils aux voyageurs
    Fil d’ariane – Conseils aux voyageurs

    Pourtant, comme le rappelle Philippe Lalliot en direction de nos Français vivant en dehors du territoire national, l’inscription consulaire, « cela ne vous engage à rien d’autre qu’à pouvoir être prévenu s’il se passe quelque chose dans le pays où vous habitez. C’est gratuit. C’est facile. Ça n’emporte aucune autre inscription sur aucun autre fichier de nature fiscale, sécuritaire (…) Et ça permettra parfois de se sauver la vie et de sauver la vie de ses proches ».

    Enfin, les évolutions du Centre de crise et de soutien sont aussi abordées : comme faire face aux nouvelles menaces comme la cybercriminalité, la désinformation, … ou bien encore l’utilisation de l’intelligence artificielle ou quelles améliorations possibles de coopérations ? Le directeur du CCDS nous fait part de ses axes de travail.

    Un podcast à écouter, qui vous emmène au cœur du Centre de crise et de soutien, une des pièces maîtresses de la protection de nos Français à l’étranger. Philippe Lalliot, son directeur, n’élude aucune question. Entre explication et évolution, il nous plonge dans l’action quotidienne de ce service essentiel du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.