Nous vous proposons une interview d’Anne Genetet, la députée des Français d’Asie qui clôt la réforme fiscale. En effet, elle a déposé, début octobre 2020, un amendement sur la fiscalité, adopté en commission à l’Assemblée nationale.
Elle revient sur 2 années de débat et sur son combat face à la « citadelle Bercy » !
Une réforme fiscale.. finalement technique
On évoque en premier, évidemment, l’amendement déposé le 02 octobre par Anne Genetet, avec 5 autres députés des Français de l’Etranger, qui clôture la séquence de la réforme fiscale des non-résidents contribuables.
L’objet premier de la loi votée en 2018 était de simplifier la fiscalité des expatriés. Complexe, avec des tranches différentes de nos compatriotes en France, injuste car les contribuables non-résidents n’accèdent qu’à une toute petite partie des outils de défiscalisation, difficile à recouvrir par l’administration, 3 adjectifs que la réforme devaient bannir.
Finalement après de nombreux rebondissements, alimentés par la mobilisation sans faille de certains collectifs de citoyens, c’est le rétropédalage.. Le système en vigueur pour l’année 2018 sera, en gros, celui qui s’appliquera dans le futur. La nouveauté, il y aura un prélèvement à la source quand cela sera possible. C’est d’ailleurs le principal apport de son amendement.
La CSG, une inégalité entre Français expatriés
Nous abordons, en suite, le cas de la CSG. En effet, alors que les expatriés au sein de l’Espace Economique européen sont exemptés de son paiement grâce à un arrêt de la Cour européenne de justice, ce n’est pas le cas pour ceux en dehors.
En contradiction avec la constitution, qui prévoit l’égalité de traitement entre les citoyens, le gouvernement ne modernise pourtant pas la loi fiscale. Anne Genetet, élue dans la grande circonscription de l’Asie, revient sur les arbitrages (perdus) qui bloquent la situation. Elle appelle les citoyens à prendre, là encore, les choses en main, en se regroupant au sein de « Class Actions » devant les tribunaux français.
Les expatriés et le gouvernement : « Faire vivre la marque France »
L’entretien se conclut sur un instant de paroles libres. La députée des Français de l’étranger revient sur l’ambiguïté de la relation entre le gouvernement et les expatriés. Evoquant la « citadelle Bercy » qui focalise son action sur ceux qui seraient « partis avec les poches pleines », elle ne mâche pas ses mots. Elle revient aussi sur les succès portés par les expatriés qui travaillent, comme les Alliances Françaises.
Enfin, elle appelle, cette fois, l’exécutif, a être plus attentif aux Français de l’étranger, de plus les visiter et de mieux les entendre. A quelques mois des échéances électorales de 2021 et 2022, Anne Genetet fait un bilan, sans concession, de l’action des 10 députés des Français de l’étranger de la majorité présidentielle.
