Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé ce mardi un vaste plan de lutte contre la fraude liée aux allocations sociales qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d’ici à 2027. Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale. Dans un précédant article publié ce jour à 11h, nous avons évoqué les mesures pour encadrer les retraités qui sont installés hors de France.
6 milliards de fraude
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Gabriel Attal se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 « deux fois plus de résultats qu’en 2022« . Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans. Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’informations.
9 au lieu de 6 mois
En lien avec les Français de l’étranger, Gabriel Attal veut « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.
Pour procéder à ces vérifications, Gabriel Attal «souhaite que les organismes de protection sociale puissent utiliser les données du fichier PNR (les dossiers des passagers des compagnies aériennes) pour savoir en cas de doute si une personne réside vraiment en France ou passe plus de temps à l’étranger». «Nous allons saisir la Cnil pour cela», annonce-t-il.
Pour rappel, ces règles ne s’appliqueront pas, évidemment, aux aides sociales spécifiquement mises en place pour les Français de l’étranger.
Fraude des entreprises
Concernant la fraude aux cotisations des employeurs, qui représente près de 2/3 du montant global, Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.
En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l’instar d’Uber ou Deliveroo, car certains sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre « une bombe sociale à retardement » dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.
